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Cour de justiceTribunal
Cour de justice de l'Union européenneArrêt19.12.2018
Arrêt de la Cour du 19 décembre 2018, C-51/18
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 19 décembre 2018, C-51/18.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt19.12.2018
Arrêt de la Cour du 19 décembre 2018, C-422/17, Skarpa Travel sp. z o.o
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 19 décembre 2018, C-422/17, Skarpa Travel sp. z o.o : harmonisation des législations fiscales.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt19.12.2018
Arrêt de la Cour du 19 décembre 2018, C-414/17, AREX CZ a.s
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 19 décembre 2018, C-414/17, AREX CZ a.s : acquisitions intracommunautaires de biens soumis à accises.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt19.12.2018
Arrêt de la Cour du 19 décembre 2018, C-17/18
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 19 décembre 2018, C-17/18 : transmission d’une universalité totale ou partielle de biens.
Cour de justice de l'Union européenneOrdonnance13.12.2018
Ordonnance de la Cour du 13 décembre 2018, C-491/18, Mennica Wrocławska sp. z o.o
Ordonnance de la Cour de justice de l'Union européenne du 13 décembre 2018, C-491/18, Mennica Wrocławska sp. z o.o : refus du droit à déduction.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt06.12.2018
Arrêt de la Cour du 6 décembre 2018, C-672/17, Tratave
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 6 décembre 2018, C-672/17, Tratave : base d’imposition, réduction, principe de neutralité fiscale.
Cour de justice de l'Union européenneConclusions de l'avocat général06.12.2018
Conclusions de l'avocate générale Sharpston du 6 décembre 2018, C-566/17
Conclusions de l'avocate générale Sharpston à la Cour de justice de l'Union européenne du 6 décembre 2018, C-566/17 : déduction de la taxe payée en amont.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt29.11.2018
Arrêt de la Cour du 29 novembre 2018, C-548/17, baumgarten sports & more GmbH
Arrêt de la CJUE du 29 novembre 2018, C-548/17, baumgarten sports & more GmbH : taxation des agences de joueurs de football professionnel.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt29.11.2018
Arrêt de la Cour du 29 novembre 2018, C-264/17
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 29 novembre 2018, C-264/17 : régimes particuliers applicables dans le domaine des objets d’art.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt22.11.2018
Arrêt de la Cour du 22 novembre 2018, C-295/17
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 22 novembre 2018, C-295/17 : champ d’application, opérations imposables, prestation à titre onéreux.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt21.11.2018
Arrêt de la Cour du 21 novembre 2018, C-664/16
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 21 novembre 2018, C-664/16 : étendue du droit à la déduction, absence de factures.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt21.11.2018
Arrêt de la Cour du 21 novembre 2018, C-648/16
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 21 novembre 2018, C-648/16 : redressement fiscal.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt08.11.2018
Arrêt de la Cour du 8 novembre 2018, C-502/17, C&D Foods Acquisition ApS
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 8 novembre 2018, C-502/17, C&D Foods Acquisition ApS : projet de cession d’actions d’une sous‑filiale.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt08.11.2018
Arrêt de la Cour du 8 novembre 2018, C-495/17, Cartrans Spedition Srl
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 8 novembre 2018, C-495/17, Cartrans Spedition Srl : exonérations.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt25.10.2018
Arrêt de la Cour du 25 octobre 2018, C-528/17
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 25 octobre 2018, C-528/17 : exonération de TVA à l’importation.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt18.10.2018
Arrêt de la Cour du 18 octobre 2018, C-153/17, Volkswagen Financial Services (UK) Ltd
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 18 octobre 2018, C-153/17, Volkswagen Financial Services (UK) Ltd : déduction de la taxe payée en amont.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt17.10.2018
Arrêt de la Cour du 17 octobre 2018, C-249/17, Ryanair Ltd
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 17 octobre 2018, C-249/17, Ryanair Ltd : notion d’assujetti, société holding.
Cour de justice de l'Union européenneConclusions de l'avocat général03.10.2018
Conclusions de l'avocat général Szpunar du 3 octobre 2018, C-449/17, A & G Fahrschul-Akademie GmbH
Conclusions de l'avocat général Szpunar de la CJUE du 3 octobre 2018, C-449/17 : exonération en faveur de certaines activités d’intérêt général.
Cour de justice de l'Union européenneConclusions de l'avocat général03.10.2018
Conclusions de l'avocat général Mengozzi du 3 octobre 2018, C-165/17, Morgan Stanley & Co International plc
Conclusions de l'avocat général Mengozzi de la CJUE du 3 octobre 2018, C-165/17, Morgan Stanley & Co International plc : déduction de la taxe payée en amont.
Cour de justice de l'Union européenneConclusions de l'avocat général13.09.2018
Conclusions de l'avocat général Szpunar du 13 septembre 2018, C-264/17
Conclusions de l'avocat général Szpunar de la CJUE du 13 septembre 2018, C-264/17 : régimes particuliers applicables dans le domaine des objets d’art.