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Cour de justiceTribunal
Cour de justice de l'Union européenneConclusions de l'avocat général13.06.2019
Conclusions de l'avocate générale Kokott du 13 juin 2019, C-75/18, Vodafone Magyarország Mobil Távközlési Zrt
Conclusions de l'avocate générale Kokott de la CJUE du 13 juin 2019, C-75/18, Vodafone Magyarország Mobil Távközlési Zrt : liberté d’établissement.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt13.06.2019
Arrêt de la Cour du 13 juin 2019, C-420/18
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 13 juin 2019, C-420/18 : assujetti, activité économique exercée d’une “façon indépendante”, notion.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt12.06.2019
Arrêt de la Cour du 12 juin 2019, C-185/18, Oro Efectivo SL
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 12 juin 2019, C-185/18, Oro Efectivo SL : principe de neutralité fiscale.
Cour de justice de l'Union européenneConclusions de l'avocat général05.06.2019
Conclusions de l'avocat général Bobek du 5 juin 2019, C-189/18, Glencore Agriculture Hungary Kft
Conclusions de l'avocat général Bobek à la Cour de justice de l'Union européenne du 5 juin 2019, C-189/18, Glencore Agriculture Hungary Kft : refus, fraude.
Cour de justice de l'Union européenneOrdonnance05.06.2019
Ordonnance de la Cour du 5 juin 2019, C-10/19, Wilo Salmson France SAS
Ordonnance de la Cour de justice de l'Union européenne du 5 juin 2019, C-10/19.
Cour de justice de l'Union européenneConclusions de l'avocat général22.05.2019
Conclusions de l'avocat général Bobek du 22 mai 2019, C-329/18
Conclusions de l'avocat général Bobek à la Cour de justice de l'Union européenne du 22 mai 2019, C-329/18 : acquisition de denrées alimentaires.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt15.05.2019
Arrêt de la Cour du 15 mai 2019, C-235/18
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 15 mai 2019, C-235/18 : livraison de biens, exonérations en faveur d’autres activités.
Cour de justice de l'Union européenneOrdonnance08.05.2019
Ordonnance de la Cour du 8 mai 2019, C-9/19, SC Mitliv Exim SRL
Ordonnance de la Cour de justice de l'Union européenne du 8 mai 2019, C-9/19.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt08.05.2019
Arrêt de la Cour du 8 mai 2019, C-712/17, EN.SA. Srl
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 8 mai 2019, C-712/17, EN.SA. Srl : taxe sur la valeur ajoutée (TVA) f, opérations fictives.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt08.05.2019
Arrêt de la Cour du 8 mai 2019, C-568/17
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 8 mai 2019, C-568/17 : prestations de services, lieu des opérations imposables, rattachement fiscal.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt08.05.2019
Arrêt de la Cour du 8 mai 2019, C-566/17
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 8 mai 2019, C-566/17 : déduction de la taxe payée en amont, principe de neutralité de la TVA.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt08.05.2019
Arrêt de la Cour du 8 mai 2019, C-127/18, A-PACK CZ s.r.o
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 8 mai 2019, C-127/18.
Cour de justice de l'Union européenneConclusions de l'avocat général02.05.2019
Conclusions de l'avocat général Saugmandsgaard Øe du 2 mai 2019, C-692/17, Paulo Nascimento Consulting
Conclusions de l'avocat général Saugmandsgaard Øe de la CJUE du 2 mai 2019, C-692/17, Paulo Nascimento Consulting : exonérations.
Cour de justice de l'Union européenneConclusions de l'avocat général02.05.2019
Conclusions de l'avocat général Bot du 2 mai 2019, C-42/18, Cardpoint GmbH
Conclusions de l'avocat général Bot à la Cour de justice de l'Union européenne du 2 mai 2019, C-42/18, Cardpoint GmbH : exonérations.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt02.05.2019
Arrêt de la Cour du 2 mai 2019, C-265/18
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 2 mai 2019, C-265/18 : harmonisation des législations fiscales, régime particulier des petites entreprises.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt02.05.2019
Arrêt de la Cour du 2 mai 2019, C-225/18, Grupa Lotos S.A
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 2 mai 2019, C-225/18, Grupa Lotos S.A : déduction de la taxe payée en amont.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt02.05.2019
Arrêt de la Cour du 2 mai 2019, C-224/18, Budimex S.A
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 2 mai 2019, C-224/18, Budimex S.A : fait générateur et exigibilité de la taxe.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt02.05.2019
Arrêt de la Cour du 2 mai 2019, C-133/18, Sea Chefs Cruise Services GmbH
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 2 mai 2019, C-133/18, Sea Chefs Cruise Services GmbH : remboursement de la TVA.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt11.04.2019
Arrêt de la Cour du 11 avril 2019, C-691/17, PORR Építési Kft
Arrêt de la CJUE du 11 avril 2019, C-691/17, PORR Építési Kft : droit à déduction de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) versée en amont, autoliquidation.
Cour de justice de l'Union européenneConclusions de l'avocat général10.04.2019
Conclusions de l'avocat général Hogan du 10 avril 2019, C-291/18, Grup Servicii Petroliere SA
Conclusions de l'avocat général Hogan de la CJUE du 10 avril 2019, C-291/18, Grup Servicii Petroliere SA : exonérations liées aux transports internationaux.