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Cour de justiceTribunal
Cour de justice de l'Union européenneArrêt16.10.2019
Arrêt de la Cour du 16 octobre 2019, C-4/18 et C-5/18
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 16 octobre 2019, C-4/18 et C-5/18 : exonérations en faveur de certaines activités d’intérêt général.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt16.10.2019
Arrêt de la Cour du 16 octobre 2019, C-189/18, Glencore Agriculture Hungary Kft
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 16 octobre 2019, C-189/18, Glencore Agriculture Hungary Kft : refus, fraude, administration des preuves.
Cour de justice de l'Union européenneConclusions de l'avocat général10.10.2019
Conclusions de l'avocat général Szpunar du 10 octobre 2019, C-211/18, Idealmed III
Conclusions de l'avocat général Szpunar à la Cour de justice de l'Union européenne du 10 octobre 2019, C-211/18, Idealmed III : exonérations.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt09.10.2019
Arrêt de la Cour du 9 octobre 2019, C-573/18 et C-574/18, C GmbH & Co. KG
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 9 octobre 2019, C-573/18 et C-574/18, C GmbH & Co. KG : base d’imposition.
Cour de justice de l'Union européenneOrdonnance07.10.2019
Ordonnance de la Cour du 7 octobre 2019, C-47/19
Ordonnance de la CJUE du 7 octobre 2019, C-47/19 : exonérations diverses liées à l’enfance ou à la jeunesse, à l’enseignement scolaire ou universitaire.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt03.10.2019
Arrêt de la Cour du 3 octobre 2019, C-42/18, Cardpoint GmbH
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 3 octobre 2019, C-42/18, Cardpoint GmbH : exonérations, opérations concernant les paiements.
Cour de justice de l'Union européenneConclusions de l'avocat général03.10.2019
Conclusions de l'avocate générale Kokott du 3 octobre 2019, C-401/18, Herst s.r.o
Conclusions de l'avocate générale Kokott de la CJUE du 3 octobre 2019, C-401/18, Herst s.r.o : acquisition intracommunautaire de biens.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt03.10.2019
Arrêt de la Cour du 3 octobre 2019, C-329/18
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 3 octobre 2019, C-329/18 : acquisition de denrées alimentaires, déduction de la taxe payée en amont.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt18.09.2019
Arrêt de la Cour du 18 septembre 2019, C-700/17
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 18 septembre 2019, C-700/17 : exonérations, hospitalisation et soins médicaux.
Cour de justice de l'Union européenneConclusions de l'avocat général11.09.2019
Conclusions de l'avocat général Hogan du 11 septembre 2019, C-13/18 et C-126/18, Sole-Mizo Zrt
Conclusions de l'avocat général Hogan de la CJUE du 11 septembre 2019, C-13/18 et C-126/18, Sole-Mizo Zrt : droit à déduction de la taxe payée en amont.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt05.09.2019
Arrêt de la Cour du 5 septembre 2019, C-145/18, Regards Photographiques SARL
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 5 septembre 2019, C-145/18, Regards Photographiques SARL : objets d’art, notion.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt04.09.2019
Arrêt de la Cour du 4 septembre 2019, C-71/18
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 4 septembre 2019, C-71/18 : vente d’un terrain sur lequel se trouve un bâtiment au moment de la livraison.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt29.07.2019
Arrêt de la Cour du 29 juillet 2019, C-388/18
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 29 juillet 2019, C-388/18 : harmonisation des législations fiscales.
Cour de justice de l'Union européenneConclusions de l'avocat général11.07.2019
Conclusions de l'avocat général Pitruzzella du 11 juillet 2019, C-400/18
Conclusions de l'avocat général Pitruzzella à la Cour de justice de l'Union européenne du 11 juillet 2019, C-400/18 : exonérations.
CTVA art. 44AR n° 43 art. 2CTVA art. 18CTVA art. 46CTVA art. 6
Cour de justice de l'Union européenneArrêt10.07.2019
Arrêt de la Cour du 10 juillet 2019, C-273/18, SIA „Kuršu zeme”
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 10 juillet 2019, C-273/18, SIA „Kuršu zeme” : droit à déduction de la TVA payée en amont.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt10.07.2019
Arrêt de la Cour du 10 juillet 2019, C-26/18
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 10 juillet 2019, C-26/18 : union douanière, droits de douane à l’importation.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt03.07.2019
Arrêt de la Cour du 3 juillet 2019, C-316/18
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 3 juillet 2019, C-316/18 : déduction de la taxe payée en amont.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt03.07.2019
Arrêt de la Cour du 3 juillet 2019, C-242/18, « UniCredit Leasing » EAD
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 3 juillet 2019, C-242/18, « UniCredit Leasing » EAD : base d’imposition, réduction.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt27.06.2019
Arrêt de la Cour du 27 juin 2019, C-597/17
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 27 juin 2019, C-597/17 : exonérations, professions médicales et paramédicales, chiropraxie et ostéopathie.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt20.06.2019
Arrêt de la Cour du 20 juin 2019, C-291/18, Grup Servicii Petroliere SA
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 20 juin 2019, C-291/18, Grup Servicii Petroliere SA : exonérations liées aux transports internationaux.