JurielDocuments 401 à 420 sur 1845
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Cour de justiceTribunal
Cour de justice de l'Union européenneArrêt11.03.2020
Arrêt de la Cour du 11 mars 2020, C-94/19, San Domenico Vetraria SpA
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 11 mars 2020, C-94/19, San Domenico Vetraria SpA : champ d’application, opérations imposables.
Cour de justice de l'Union européenneConclusions de l'avocat général11.03.2020
Conclusions de l'avocat général Pikamäe du 11 mars 2020, C-231/19, Blackrock Investment Management (UK) Ltd
Conclusions de l'avocat général Pikamäe de la CJUE du 11 mars 2020, C-231/19 : exonérations des opérations de gestion de fonds communs de placement.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt05.03.2020
Arrêt de la Cour du 5 mars 2020, C-48/19
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 5 mars 2020, C-48/19 : exonérations.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt05.03.2020
Arrêt de la Cour du 5 mars 2020, C-211/18, Idealmed III
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 5 mars 2020, C-211/18, Idealmed III : exonérations, hospitalisation et soins médicaux.
Cour de justice de l'Union européenneConclusions de l'avocat général03.03.2020
Conclusions de l'avocat général Bobek du 3 mars 2020, C-791/18
Conclusions de l'avocat général Bobek à la Cour de justice de l'Union européenne du 3 mars 2020, C-791/18 : biens d’investissement immobiliers.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt03.03.2020
Arrêt de la Cour du 3 mars 2020, C-75/18, Vodafone Magyarország Mobil Távközlési Zrt
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 3 mars 2020, C-75/18, Vodafone Magyarország Mobil Távközlési Zrt : liberté d’établissement.
Cour de justice de l'Union européenneConclusions de l'avocat général27.02.2020
Conclusions de l'avocat général Szpunar du 27 février 2020, C-331/19
Conclusions de l'avocat général Szpunar à la Cour de justice de l'Union européenne du 27 février 2020, C-331/19.
Cour de justice de l'Union européenneOrdonnance26.02.2020
Ordonnance de la Cour du 26 février 2020, C-630/19, PAGE International Lda
Ordonnance de la Cour de justice de l'Union européenne du 26 février 2020, C-630/19, PAGE International Lda : déduction de la taxe payée en amont.
Cour de justice de l'Union européenneConclusions de l'avocat général06.02.2020
Conclusions de l'avocate générale Kokott du 6 février 2020, C-716/18
Conclusions de l'avocate générale Kokott à la Cour de justice de l'Union européenne du 6 février 2020, C-716/18.
Cour de justice de l'Union européenneConclusions de l'avocat général06.02.2020
Conclusions de l'avocate générale Sharpston du 6 février 2020, C-276/18
Conclusions de l'avocate générale Sharpston de la CJUE du 6 février 2020, C-276/18 : détermination du lieu des opérations imposables.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt19.12.2019
Arrêt de la Cour du 19 décembre 2019, C-715/18
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 19 décembre 2019, C-715/18.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt19.12.2019
Arrêt de la Cour du 19 décembre 2019, C-707/18
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 19 décembre 2019, C-707/18 : opérations imposables, déduction de la taxe payée en amont.
Cour de justice de l'Union européenneConclusions de l'avocat général19.12.2019
Conclusions de l'avocate générale Kokott du 19 décembre 2019, C-446/18
Conclusions de l'avocate générale Kokott à la Cour de justice de l'Union européenne du 19 décembre 2019, C-446/18 : déduction de la TVA payée en amont.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt20.11.2019
Arrêt de la Cour du 20 novembre 2019, C-400/18
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 20 novembre 2019, C-400/18 : exonérations.
Cour de justice de l'Union européenneConclusions de l'avocat général14.11.2019
Conclusions de l'avocate générale Kokott du 14 novembre 2019, C-547/18, Dong Yang Electronics Sp. z o.o
Conclusions de l'avocate générale Kokott de la CJUE du 14 novembre 2019, C-547/18, Dong Yang Electronics Sp. z o.o : prestation de services.
Cour de justice de l'Union européenneOrdonnance14.11.2019
Ordonnance de la Cour du 14 novembre 2019, C-520/19, Armostav Místek s.r.o
Ordonnance de la Cour de justice de l'Union européenne du 14 novembre 2019, C-520/19.
Cour de justice de l'Union européenneConclusions de l'avocat général07.11.2019
Conclusions de l'avocat général Hogan du 7 novembre 2019, C-488/18
Conclusions de l'avocat général Hogan à la Cour de justice de l'Union européenne du 7 novembre 2019, C-488/18.
Cour de justice de l'Union européenneOrdonnance24.10.2019
Ordonnance de la Cour du 24 octobre 2019, C-292/19, Porr Építési Kft
Ordonnance de la Cour de justice de l'Union européenne du 24 octobre 2019, C-292/19, Porr Építési Kft : base d’imposition, réduction.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt17.10.2019
Arrêt de la Cour du 17 octobre 2019, C-692/17, Paulo Nascimento Consulting
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 17 octobre 2019, C-692/17, Paulo Nascimento Consulting : exonérations.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt17.10.2019
Arrêt de la Cour du 17 octobre 2019, C-653/18, Unitel Sp. z o.o
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 17 octobre 2019, C-653/18, Unitel Sp. z o.o : exonérations à l’exportation, notion de “livraison de biens”.