JurielDocuments 361 à 380 sur 1845
Et dans d'autres matières, 2304 documents que cette jurisprudence cite
Cour de justiceTribunal
Cour de justice de l'Union européenneArrêt08.10.2020
Arrêt de la Cour du 8 octobre 2020, C-235/19, United Biscuits (Pensions Trustees) Limited
Arrêt de la CJUE du 8 octobre 2020, C-235/19, United Biscuits (Pensions Trustees) Limited : exonération des opérations d’assurance.
Cour de justice de l'Union européenneConclusions de l'avocat général01.10.2020
Conclusions de l'avocat général Richard de la Tour du 1er octobre 2020, C-501/19
Conclusions de l'avocat général Richard de la Tour à la Cour de justice de l'Union européenne du 1er octobre 2020, C-501/19 : opérations imposables.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt01.10.2020
Arrêt de la Cour du 1er octobre 2020, C-405/19, Vos Aannemingen BVBA
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 1er octobre 2020, C-405/19, Vos Aannemingen BVBA : droit à déduction de la taxe payée en amont.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt01.10.2020
Arrêt de la Cour du 1er octobre 2020, C-331/19
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 1er octobre 2020, C-331/19.
Cour de justice de l'Union européenneOrdonnance17.09.2020
Ordonnance de la Cour du 17 septembre 2020, C-837/19, Super Bock Bebidas SA
Ordonnance de la Cour de justice de l'Union européenne du 17 septembre 2020, C-837/19, Super Bock Bebidas SA : déduction de la taxe payée en amont.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt17.09.2020
Arrêt de la Cour du 17 septembre 2020, C-791/18
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 17 septembre 2020, C-791/18 : biens d’investissement immobiliers, déduction de la taxe payée en amont.
Cour de justice de l'Union européenneConclusions de l'avocat général17.09.2020
Conclusions de l'avocat général Szpunar du 17 septembre 2020, C-288/19
Conclusions de l'avocat général Szpunar de la CJUE du 17 septembre 2020, C-288/19 : opérations assimilées à des prestations de services à titre onéreux.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt16.09.2020
Arrêt de la Cour du 16 septembre 2020, C-528/19, Mitteldeutsche Hartstein-Industrie AG
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 16 septembre 2020, C-528/19, Mitteldeutsche Hartstein-Industrie AG : déduction de la taxe payée en amont.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt16.09.2020
Arrêt de la Cour du 16 septembre 2020, C-312/19
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 16 septembre 2020, C-312/19 : notion d’“assujetti”, contrat d’activité commune, partenariat.
Cour de justice de l'Union européenneConclusions de l'avocat général10.09.2020
Conclusions de l'avocat général Bobek du 10 septembre 2020, C-449/19
Conclusions de l'avocat général Bobek de la CJUE du 10 septembre 2020, C-449/19 : exonération en faveur de l’affermage et de la location de biens immeubles.
Cour de justice de l'Union européenneOrdonnance03.09.2020
Ordonnance de la Cour du 3 septembre 2020, C-611/19, Crewprint Kft
Ordonnance de la CJUE du 3 septembre 2020, C-611/19, Crewprint Kft : principes de neutralité fiscale, d’effectivité et de proportionnalité.
Cour de justice de l'Union européenneOrdonnance03.09.2020
Ordonnance de la Cour du 3 septembre 2020, C-610/19, Vikingo Fővállalkozó Kft
Ordonnance de la CJUE du 3 septembre 2020, C-610/19, Vikingo Fővállalkozó Kft : principes de neutralité fiscale, d’effectivité et de proportionnalité.
Cour de justice de l'Union européenneConclusions de l'avocat général03.09.2020
Conclusions de l'avocate générale Kokott du 3 septembre 2020, C-604/19
Conclusions de l'avocate générale Kokott à la Cour de justice de l'Union européenne du 3 septembre 2020, C-604/19 : notion de “livraison de biens”.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt16.07.2020
Arrêt de la Cour du 16 juillet 2020, C-424/19
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 16 juillet 2020, C-424/19 : notion d’« assujetti », personne exerçant la profession d’avocat.
Cour de justice de l'Union européenneConclusions de l'avocat général16.07.2020
Conclusions de l'avocat général Campos Sánchez-Bordona du 16 juillet 2020, C-656/19, BAKATI PLUS Kereskedelmi és Szolgáltató Kft
Conclusions de l'avocat général Campos Sánchez-Bordona à la Cour de justice de l'Union européenne du 16 juillet 2020, C-656/19 : exonérations à l’exportation.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt09.07.2020
Arrêt de la Cour du 9 juillet 2020, C-716/18
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 9 juillet 2020, C-716/18.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt09.07.2020
Arrêt de la Cour du 9 juillet 2020, C-374/19
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 9 juillet 2020, C-374/19 : régularisation des déductions, modification du droit à déduction.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt02.07.2020
Arrêt de la Cour du 2 juillet 2020, C-835/18, SC Terracult SRL
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 2 juillet 2020, C-835/18, SC Terracult SRL : rectification de facture, taxe erronément facturée.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt02.07.2020
Arrêt de la Cour du 2 juillet 2020, C-231/19, Blackrock Investment Management (UK) Ltd
Arrêt de la CJUE du 2 juillet 2020, C-231/19, Blackrock Investment Management (UK) Ltd : exonérations des opérations de gestion de fonds communs de placement.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt02.07.2020
Arrêt de la Cour du 2 juillet 2020, C-215/19
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 2 juillet 2020, C-215/19 : exonération de la TVA, location de biens immeubles, notion de “bien immeuble”.