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Cour de justiceTribunal
Cour de justice de l'Union européenneConclusions de l'avocat général14.01.2021
Conclusions de l'avocat général Pitruzzella du 14 janvier 2021, C-846/19
Conclusions de l'avocat général Pitruzzella à la Cour de justice de l'Union européenne du 14 janvier 2021, C-846/19 : activité économique.
Cour de justice de l'Union européenneConclusions de l'avocat général14.01.2021
Conclusions de l'avocate générale Kokott du 14 janvier 2021, C-4/20, « ALTI » OOD
Conclusions de l'avocate générale Kokott de la CJUE du 14 janvier 2021, C-4/20, « ALTI » OOD : personnes redevables de la TVA envers le Trésor public.
Cour de justice de l'Union européenneOrdonnance14.01.2021
Ordonnance de la Cour du 14 janvier 2021, C-108/19
Ordonnance de la Cour de justice de l'Union européenne du 14 janvier 2021, C-108/19 : détermination du lieu des opérations imposables.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt17.12.2020
Arrêt de la Cour du 17 décembre 2020, C-801/19
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 17 décembre 2020, C-801/19 : exonérations, notions d’“octroi de crédits” et d’“autres effets de commerce”.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt17.12.2020
Arrêt de la Cour du 17 décembre 2020, C-449/19
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 17 décembre 2020, C-449/19 : exonération en faveur de l’affermage et de la location de biens immeubles.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt17.12.2020
Arrêt de la Cour du 17 décembre 2020, C-346/19
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 17 décembre 2020, C-346/19 : remboursement de la TVA, indication du numéro de la facture.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt17.12.2020
Arrêt de la Cour du 17 décembre 2020, C-656/19, BAKATI PLUS Kereskedelmi és Szolgáltató Kft
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 17 décembre 2020, C-656/19, BAKATI PLUS Kereskedelmi és Szolgáltató Kft : exonérations à l’exportation.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt10.12.2020
Arrêt de la Cour du 10 décembre 2020, C-488/18
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 10 décembre 2020, C-488/18.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt26.11.2020
Arrêt de la Cour du 26 novembre 2020, C-787/18, Sögård Fastigheter AB
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 26 novembre 2020, C-787/18.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt18.11.2020
Arrêt de la Cour du 18 novembre 2020, C-77/19, Kaplan International colleges UK Ltd
Arrêt de la CJUE du 18 novembre 2020, C-77/19 : exonération des prestations de services fournies par des groupements autonomes de personnes à leurs membres.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt18.11.2020
Arrêt de la Cour du 18 novembre 2020, C-371/19
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 18 novembre 2020, C-371/19.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt12.11.2020
Arrêt de la Cour du 12 novembre 2020, C-734/19, ITH Comercial Timişoara SRL
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 12 novembre 2020, C-734/19, ITH Comercial Timişoara SRL : déduction de la taxe payée en amont.
Cour de justice de l'Union européenneConclusions de l'avocat général12.11.2020
Conclusions de l'avocat général Richard de la Tour du 12 novembre 2020, C-703/19
Conclusions de l'avocat général Richard de la Tour à la Cour de justice de l'Union européenne du 12 novembre 2020, C-703/19.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt12.11.2020
Arrêt de la Cour du 12 novembre 2020, C-42/19, Sonaecom SGPS SA
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 12 novembre 2020, C-42/19, Sonaecom SGPS SA : notion d’“assujetti”.
Cour de justice de l'Union européenneOrdonnance29.10.2020
Ordonnance de la Cour du 29 octobre 2020, C-621/19
Ordonnance de la Cour de justice de l'Union européenne du 29 octobre 2020, C-621/19 : TFUE art. 267.
Cour de justice de l'Union européenneConclusions de l'avocat général22.10.2020
Conclusions de l'avocat général Saugmandsgaard Øe du 22 octobre 2020, C-593/19, SK Telecom Co. Ltd
Conclusions de l'avocat général de la CJUE du 22 octobre 2020, C-593/19 : détermination du lieu des prestations de services de télécommunication.
Cour de justice de l'Union européenneConclusions de l'avocat général22.10.2020
Conclusions de l'avocate générale Kokott du 22 octobre 2020, C-581/19, Frenetikexito
Conclusions de l'avocate générale Kokott à la Cour de justice de l'Union européenne du 22 octobre 2020, C-581/19, Frenetikexito : prestations soumises à la TVA.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt15.10.2020
Arrêt de la Cour du 15 octobre 2020, C-335/19
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 15 octobre 2020, C-335/19 : réduction de la base d’imposition à la TVA.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt08.10.2020
Arrêt de la Cour du 8 octobre 2020, C-657/19
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 8 octobre 2020, C-657/19 : exonérations.
Cour de justice de l'Union européenneOrdonnance08.10.2020
Ordonnance de la Cour du 8 octobre 2020, C-621/19
Ordonnance de la Cour de justice de l'Union européenne du 8 octobre 2020, C-621/19 : déduction de la taxe payée en amont.