Jurisprudence européenne, page 17 sur 93

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Cour de justiceTribunal

Cour de justice de l'Union européenneOrdonnance14.04.2021

Ordonnance de la Cour du 14 avril 2021, C-108/20

Ordonnance de la Cour de justice de l'Union européenne du 14 avril 2021, C-108/20 : droit à déduction de la TVA acquittée en amont, chaîne de livraisons.

Cour de justice de l'Union européenneArrêt25.03.2021

Arrêt de la Cour du 25 mars 2021, C-907/19

Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 25 mars 2021, C-907/19 : exonérations.

Cour de justice de l'Union européenneConclusions de l'avocat général25.03.2021

Conclusions de l'avocat général Szpunar du 25 mars 2021, C-21/20

Conclusions de l'avocat général Szpunar à la Cour de justice de l'Union européenne du 25 mars 2021, C-21/20 : prestation de services effectuée à titre onéreux.

Cour de justice de l'Union européenneArrêt18.03.2021

Arrêt de la Cour du 18 mars 2021, C-895/19

Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 18 mars 2021, C-895/19 : fiscalité indirecte, acquisition intracommunautaire de biens.

Cour de justice de l'Union européenneConclusions de l'avocat général18.03.2021

Conclusions de l'avocat général Saugmandsgaard Øe du 18 mars 2021, C-855/19

Conclusions de l'avocat général Saugmandsgaard Øe à la Cour de justice de l'Union européenne du 18 mars 2021, C-855/19 : exigibilité de la TVA.

Cour de justice de l'Union européenneArrêt18.03.2021

Arrêt de la Cour du 18 mars 2021, C-48/20

Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 18 mars 2021, C-48/20 : taxes indûment facturées, bonne foi de l’émetteur de la facture.

Cour de justice de l'Union européenneArrêt17.03.2021

Arrêt de la Cour du 17 mars 2021, C-459/19, Wellcome Trust Ltd

Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 17 mars 2021, C-459/19, Wellcome Trust Ltd : harmonisation des législations fiscales.

Cour de justice de l'Union européenneArrêt11.03.2021

Arrêt de la Cour du 11 mars 2021, C-812/19, Danske Bank A/S

Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 11 mars 2021, C-812/19, Danske Bank A/S : assujetti, notion.

Cour de justice de l'Union européenneArrêt11.03.2021

Arrêt de la Cour du 11 mars 2021, C-802/19

Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 11 mars 2021, C-802/19 : réduction de la base d’imposition.

Cour de justice de l'Union européenneArrêt04.03.2021

Arrêt de la Cour du 4 mars 2021, C-581/19, Frenetikexito

Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 4 mars 2021, C-581/19, Frenetikexito : prestations soumises à la TVA, exonérations.

Cour de justice de l'Union européenneConclusions de l'avocat général04.03.2021

Conclusions de l'avocat général Hogan du 4 mars 2021, C-521/19

Conclusions de l'avocat général Hogan à la Cour de justice de l'Union européenne du 4 mars 2021, C-521/19 : contrôle fiscal.

Cour de justice de l'Union européenneArrêt03.03.2021

Arrêt de la Cour du 3 mars 2021, C-7/20

Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 3 mars 2021, C-7/20 : union douanière, code des douanes de l’Union.

Cour de justice de l'Union européenneOrdonnance03.03.2021

Ordonnance de la Cour du 3 mars 2021, C-507/20, FGSZ Földgázszállító Zrt

Ordonnance de la Cour de justice de l'Union européenne du 3 mars 2021, C-507/20, FGSZ Földgázszállító Zrt : réduction de la base d’imposition.

Cour de justice de l'Union européenneArrêt25.02.2021

Arrêt de la Cour du 25 février 2021, C-712/19, Novo Banco SA

Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 25 février 2021, C-712/19, Novo Banco SA : liberté d’établissement Libre circulation des capitaux.

Cour de justice de l'Union européenneArrêt25.02.2021

Arrêt de la Cour du 25 février 2021, C-604/19

Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 25 février 2021, C-604/19 : notion de “livraison de biens”.

Cour de justice de l'Union européenneArrêt27.01.2021

Arrêt de la Cour du 27 janvier 2021, C-787/19

Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 27 janvier 2021, C-787/19 : régime particulier des agences de voyages.

Cour de justice de l'Union européenneConclusions de l'avocat général21.01.2021

Conclusions de l'avocate générale Kokott du 21 janvier 2021, C-844/19

Conclusions de l'avocate générale Kokott à la Cour de justice de l'Union européenne du 21 janvier 2021, C-844/19 : réduction de la base d’imposition.

Cour de justice de l'Union européenneArrêt21.01.2021

Arrêt de la Cour du 21 janvier 2021, C-501/19

Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 21 janvier 2021, C-501/19 : opérations imposables.

Cour de justice de l'Union européenneArrêt20.01.2021

Arrêt de la Cour du 20 janvier 2021, C-655/19

Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 20 janvier 2021, C-655/19 : notions d’“activité économique” et d’“assujetti”.