JurielDocuments 281 à 300 sur 1845
Et dans d'autres matières, 2304 documents que cette jurisprudence cite
Cour de justiceTribunal
Cour de justice de l'Union européenneArrêt18.11.2021
Arrêt de la Cour du 18 novembre 2021, C-358/20, Promexor Trade Srl
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 18 novembre 2021, C-358/20, Promexor Trade Srl : harmonisation des législations fiscales.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt11.11.2021
Arrêt de la Cour du 11 novembre 2021, C-398/20, ELVOSPOL s.r.o
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 11 novembre 2021, C-398/20, ELVOSPOL s.r.o : réduction de la base d’imposition à la TVA.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt11.11.2021
Arrêt de la Cour du 11 novembre 2021, C-281/20, Ferimet SL
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 11 novembre 2021, C-281/20, Ferimet SL : régime de l’autoliquidation, principe de neutralité fiscale.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt28.10.2021
Arrêt de la Cour du 28 octobre 2021, C-324/20
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 28 octobre 2021, C-324/20 : prestation de services, exigibilité de la TVA.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt21.10.2021
Arrêt de la Cour du 21 octobre 2021, C-80/20, Wilo Salmson France SAS
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 21 octobre 2021, C-80/20, Wilo Salmson France SAS : droit à déduction de la TVA.
Cour de justice de l'Union européenneOrdonnance21.10.2021
Ordonnance de la Cour du 21 octobre 2021, C-583/20, EuroChem Agro Hungary Kft
Ordonnance de la Cour de justice de l'Union européenne du 21 octobre 2021, C-583/20, EuroChem Agro Hungary Kft : lutte contre la fraude.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt21.10.2021
Arrêt de la Cour du 21 octobre 2021, C-396/20, CHEP Equipment Pooling NV
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 21 octobre 2021, C-396/20.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt21.10.2021
Arrêt de la Cour du 21 octobre 2021, C-373/19
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 21 octobre 2021, C-373/19 : taxe sur la valeur ajoutée (TVA)°.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt14.10.2021
Arrêt de la Cour du 14 octobre 2021, C-45/20 et C-46/20
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 14 octobre 2021, C-45/20 et C-46/20 : déduction de la taxe payée en amont, bien immeuble, pièce de bureau.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt06.10.2021
Arrêt de la Cour du 6 octobre 2021, C-717/19
Arrêt de la CJUE du 6 octobre 2021, C-717/19 : réduction de la base d’imposition en cas de réduction de prix après le moment où l’opération a été effectuée.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt30.09.2021
Arrêt de la Cour du 30 septembre 2021, C-299/20, Icade Promotion SAS
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 30 septembre 2021, C-299/20, Icade Promotion SAS : régime de taxation sur la marge, champ d’application.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt30.09.2021
Arrêt de la Cour du 30 septembre 2021, C-186/20, HYDINA SK s.r.o
Arrêt de la CJUE du 30 septembre 2021, C-186/20 : coopération administrative et lutte contre la fraude dans le domaine de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA).
Cour de justice de l'Union européenneConclusions de l'avocat général23.09.2021
Conclusions de l'avocat général Hogan du 23 septembre 2021, C-228/20
Conclusions de l'avocat général Hogan de la CJUE du 23 septembre 2021, C-228/20 : exonérations en faveur de certaines activités d’intérêt général.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt16.09.2021
Arrêt de la Cour du 16 septembre 2021, C-21/20
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 16 septembre 2021, C-21/20 : prestation de services effectuée à titre onéreux.
Cour de justice de l'Union européenneConclusions de l'avocat général09.09.2021
Conclusions de l'avocat général Tanchev du 9 septembre 2021, C-9/20
Conclusions de l'avocat général Tanchev à la Cour de justice de l'Union européenne du 9 septembre 2021, C-9/20 : exigibilité de la TVA, encaissement du prix.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt09.09.2021
Arrêt de la Cour du 9 septembre 2021, C-855/19
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 9 septembre 2021, C-855/19 : exigibilité de la TVA, acquisition intracommunautaire de carburants.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt09.09.2021
Arrêt de la Cour du 9 septembre 2021, C-406/20
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 9 septembre 2021, C-406/20.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt09.09.2021
Arrêt de la Cour du 9 septembre 2021, C-294/20
Arrêt de la CJUE du 9 septembre 2021, C-294/20 : harmonisation des législations des États membres relatives aux taxes sur le chiffre d’affaires.
Cour de justice de l'Union européenneConclusions de l'avocat général09.09.2021
Conclusions de l'avocat général Pikamäe du 9 septembre 2021, C-213/19
Conclusions de l'avocat général Pikamäe à la Cour de justice de l'Union européenne du 9 septembre 2021, C-213/19 : droits de douane.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt08.07.2021
Arrêt de la Cour du 8 juillet 2021, C-695/19, Rádio Popular
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 8 juillet 2021, C-695/19, Rádio Popular : exonérations.