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Cour de justiceTribunal
Cour de justice de l'Union européenneArrêt30.06.2022
Arrêt de la Cour du 30 juin 2022, C-146/21
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 30 juin 2022, C-146/21.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt16.06.2022
Arrêt de la Cour du 16 juin 2022, C-596/20, DuoDecad Kft
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 16 juin 2022, C-596/20, DuoDecad Kft : lieu de la prestation de services.
Cour de justice de l'Union européenneOrdonnance03.06.2022
Ordonnance de la Cour du 3 juin 2022, C-188/21, Megatherm-Csillaghegy Kft
Ordonnance de la Cour de justice de l'Union européenne du 3 juin 2022, C-188/21, Megatherm-Csillaghegy Kft : modalités d’exercice.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt12.05.2022
Arrêt de la Cour du 12 mai 2022, C-714/20
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 12 mai 2022, C-714/20 : union douanière, redevables de la taxe, TVA à l’importation.
Cour de justice de l'Union européenneConclusions de l'avocat général12.05.2022
Conclusions de l'avocat général Rantos du 12 mai 2022, C-235/21
Conclusions de l'avocat général Rantos à la Cour de justice de l'Union européenne du 12 mai 2022, C-235/21 : contrat de cession-bail.
Cour de justice de l'Union européenneConclusions de l'avocat général12.05.2022
Conclusions de l'avocate générale Medina du 12 mai 2022, C-250/21, O. Fundusz Inwestycyjny Zamknięty reprezentowany przez O S.A
Conclusions de l'avocate générale Medina à la Cour de justice de l'Union européenne du 12 mai 2022, C-250/21 : prestation de services effectuée à titre onéreux.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt05.05.2022
Arrêt de la Cour du 5 mai 2022, C-570/20
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 5 mai 2022, C-570/20 : dissimulation frauduleuse de la taxe due.
Cour de justice de l'Union européenneConclusions de l'avocat général05.05.2022
Conclusions de l'avocate générale Kokott du 5 mai 2022, C-227/21, UAB « HA.EN. »
Conclusions de l'avocate générale Kokott de la CJUE du 5 mai 2022, C-227/21, UAB « HA.EN. » : droit à déduction de la TVA en amont.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt05.05.2022
Arrêt de la Cour du 5 mai 2022, C-218/21
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 5 mai 2022, C-218/21 : dispositions temporaires pour certains services à forte intensité de main-d’œuvre.
Cour de justice de l'Union européenneOrdonnance02.05.2022
Ordonnance de la Cour du 2 mai 2022, C-627/21
Ordonnance de la Cour de justice de l'Union européenne du 2 mai 2022, C-627/21 : harmonisation des législations fiscales.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt28.04.2022
Arrêt de la Cour du 28 avril 2022, C-637/20, DSAB Destination Stockholm AB
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 28 avril 2022, C-637/20, DSAB Destination Stockholm AB : notion de “bon”.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt28.04.2022
Arrêt de la Cour du 28 avril 2022, C-612/20, Happy Education SRL
Arrêt de la CJUE du 28 avril 2022, C-612/20, Happy Education SRL : exonérations en faveur de certaines activités d’intérêt général.
Cour de justice de l'Union européenneConclusions de l'avocat général07.04.2022
Conclusions de l'avocat général Emiliou du 7 avril 2022, C-696/20
Conclusions de l'avocat général Emiliou à la Cour de justice de l'Union européenne du 7 avril 2022, C-696/20 : acquisition intracommunautaire de biens, lieu.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt07.04.2022
Arrêt de la Cour du 7 avril 2022, C-489/20
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 7 avril 2022, C-489/20 : code des douanes de l’Union, extinction de la dette douanière.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt07.04.2022
Arrêt de la Cour du 7 avril 2022, C-333/20, Berlin Chemie A. Menarini SRL
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 7 avril 2022, C-333/20, Berlin Chemie A. Menarini SRL : lieu des prestations de services.
Cour de justice de l'Union européenneConclusions de l'avocat général07.04.2022
Conclusions de l'avocat général Szpunar du 7 avril 2022, C-294/21, Navitours SARL
Conclusions de l'avocat général Szpunar à la Cour de justice de l'Union européenne du 7 avril 2022, C-294/21, Navitours SARL : champ d’application.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt07.04.2022
Arrêt de la Cour du 7 avril 2022, C-228/20
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 7 avril 2022, C-228/20 : exonérations en faveur de certaines activités d’intérêt général.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt24.03.2022
Arrêt de la Cour du 24 mars 2022, C-697/20
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 24 mars 2022, C-697/20 : régime forfaitaire des producteurs agricoles.
Cour de justice de l'Union européenneConclusions de l'avocat général24.03.2022
Conclusions de l'avocate générale Kokott du 24 mars 2022, C-56/21, UAB « ARVI » ir ko
Conclusions de l'avocate générale Kokott de la CJUE du 24 mars 2022, C-56/21, UAB « ARVI » ir ko : régime d’assujettissement optionnel, conditions.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt08.03.2022
Arrêt de la Cour du 8 mars 2022, C-213/19
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 8 mars 2022, C-213/19 : droits de douane, protection des intérêts financiers de l’Union européenne.