JurielDocuments 201 à 220 sur 1845
Et dans d'autres matières, 2304 documents que cette jurisprudence cite
Cour de justiceTribunal
Cour de justice de l'Union européenneArrêt09.02.2023
Arrêt de la Cour du 9 février 2023, C-713/21
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 9 février 2023, C-713/21 : notion de “prestations de services effectuées à titre onéreux”.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt09.02.2023
Arrêt de la Cour du 9 février 2023, C-482/21
Arrêt de la CJUE du 9 février 2023, C-482/21 : assureur versant une indemnité aux assurés pour des créances non payées, comprenant la TVA.
Cour de justice de l'Union européenneConclusions de l'avocat général02.02.2023
Conclusions de l'avocat général Rantos du 2 février 2023, C-615/21, Napfény-Toll Kft
Conclusions de l'avocat général Rantos à la Cour de justice de l'Union européenne du 2 février 2023, C-615/21.
Cour de justice de l'Union européenneConclusions de l'avocat général19.01.2023
Conclusions de l'avocat général Pitruzzella du 19 janvier 2023, C-461/21, SC Cartrans Preda SRL
Conclusions de l'avocat général Pitruzzella à la Cour de justice de l'Union européenne du 19 janvier 2023, C-461/21, SC Cartrans Preda SRL : exonérations.
Cour de justice de l'Union européenneOrdonnance16.01.2023
Ordonnance de la Cour du 16 janvier 2023, C-729/21
Ordonnance de la Cour de justice de l'Union européenne du 16 janvier 2023, C-729/21 : notion de “transmission d’une universalité totale ou partielle de biens”.
Cour de justice de l'Union européenneConclusions de l'avocat général12.01.2023
Conclusions de l'avocate générale Kokott du 12 janvier 2023, C-677/21
Conclusions de l'avocate générale Kokott à la Cour de justice de l'Union européenne du 12 janvier 2023, C-677/21 : opérations imposables.
Cour de justice de l'Union européenneOrdonnance09.01.2023
Ordonnance de la Cour du 9 janvier 2023, C-289/22
Ordonnance de la Cour de justice de l'Union européenne du 9 janvier 2023, C-289/22 : droit à déduction de la TVA acquittée en amont, fraude, preuve.
Cour de justice de l'Union européenneOrdonnance21.12.2022
Ordonnance de la Cour du 21 décembre 2022, C-250/22, Fallimento Villa di Campo Srl
Ordonnance de la Cour de justice de l'Union européenne du 21 décembre 2022, C-250/22.
Cour de justice de l'Union européenneOrdonnance09.12.2022
Ordonnance de la Cour du 9 décembre 2022, C-459/21, The Navigator Company SA
Ordonnance de la Cour de justice de l'Union européenne du 9 décembre 2022, C-459/21, The Navigator Company SA : exclusions du droit à déduction de la TVA.
Cour de justice de l'Union européenneConclusions de l'avocat général08.12.2022
Conclusions de l'avocat général Pitruzzella du 8 décembre 2022, C-516/21
Conclusions de l'avocat général Pitruzzella de la CJUE du 8 décembre 2022, C-516/21 : exceptions à l’exonération prévue à l’article 135, paragraphe 1, sous l).
Cour de justice de l'Union européenneArrêt08.12.2022
Arrêt de la Cour du 8 décembre 2022, C-378/21
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 8 décembre 2022, C-378/21 : harmonisation des législations fiscales.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt08.12.2022
Arrêt de la Cour du 8 décembre 2022, C-247/21, Luxury Trust Automobil GmbH
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 8 décembre 2022, C-247/21, Luxury Trust Automobil GmbH : exonération, opération triangulaire.
Cour de justice de l'Union européenneConclusions de l'avocat général01.12.2022
Conclusions de l'avocate générale Kokott du 1er décembre 2022, C-620/21, MOMTRADE RUSE OOD
Conclusions de l'avocate générale Kokott à la Cour de justice de l'Union européenne du 1er décembre 2022, C-620/21.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt01.12.2022
Arrêt de la Cour du 1er décembre 2022, C-512/21, Aquila Part Prod Com SA
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 1er décembre 2022, C-512/21, Aquila Part Prod Com SA : droit à déduction de la TVA.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt01.12.2022
Arrêt de la Cour du 1er décembre 2022, C-269/20
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 1er décembre 2022, C-269/20 : assujettis.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt01.12.2022
Arrêt de la Cour du 1er décembre 2022, C-141/20
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 1er décembre 2022, C-141/20 : assujettis.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt24.11.2022
Arrêt de la Cour du 24 novembre 2022, C-596/21
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 24 novembre 2022, C-596/21 : droit à la déduction de la TVA acquittée en amont.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt24.11.2022
Arrêt de la Cour du 24 novembre 2022, C-458/21, CIG Pannónia Életbiztosító Nyrt
Arrêt de la CJUE du 24 novembre 2022, C-458/21, CIG Pannónia Életbiztosító Nyrt : exonérations en faveur de certaines activités d’intérêt général.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt17.11.2022
Arrêt de la Cour du 17 novembre 2022, C-607/20, GE Aircraft Engine Services Ltd
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 17 novembre 2022, C-607/20, GE Aircraft Engine Services Ltd : prestations de services à titre gratuit.
Cour de justice de l'Union européenneConclusions de l'avocat général10.11.2022
Conclusions de l'avocate générale Kokott du 10 novembre 2022, C-616/21
Conclusions de l'avocate générale Kokott de la CJUE du 10 novembre 2022, C-616/21 : prestation de services effectuée à titre onéreux.