JurielDocuments 161 à 180 sur 1845
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Cour de justiceTribunal
Cour de justice de l'Union européenneArrêt23.11.2023
Arrêt de la Cour du 23 novembre 2023, C-532/22, SC Westside Unicat
Arrêt de la CJUE du 23 novembre 2023, C-532/22, SC Westside Unicat : prestations consistant à donner accès à des manifestations de divertissement.
Cour de justice de l'Union européenneConclusions de l'avocat général16.11.2023
Conclusions de l'avocate générale Kokott du 16 novembre 2023, C-606/22
Conclusions de l'avocat général de la CJUE du 16 novembre 2023, C-606/22 : prestation de services liés aux loisirs et à l’amélioration de la condition physique.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt26.10.2023
Arrêt de la Cour du 26 octobre 2023, C-249/22
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 26 octobre 2023, C-249/22 : prestation de services à titre onéreux, notion.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt05.10.2023
Arrêt de la Cour du 5 octobre 2023, C-505/22, Deco Proteste
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 5 octobre 2023, C-505/22, Deco Proteste : opérations imposables, livraison de biens à titre onéreux.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt05.10.2023
Arrêt de la Cour du 5 octobre 2023, C-355/22, BV Osteopathie Van Hauwermeiren
Arrêt de la CJUE du 5 octobre 2023, C-355/22 : maintien des effets d’une réglementation nationale incompatible avec le droit de l’Union.
Cour de justice de l'Union européenneOrdonnance05.10.2023
Ordonnance de la Cour du 5 octobre 2023, C-151/23, ZSE Elektrárne s.r.o
Ordonnance de la Cour de justice de l'Union européenne du 5 octobre 2023, C-151/23, ZSE Elektrárne s.r.o : « Renvoi préjudiciel, excédent de TVA.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt05.10.2023
Arrêt de la Cour du 5 octobre 2023, C-146/22
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 5 octobre 2023, C-146/22.
Cour de justice de l'Union européenneConclusions de l'avocat général28.09.2023
Conclusions de l'avocat général Collins du 28 septembre 2023, C-341/22, Feudi di San Gregorio Aziende Agricole SpA
Conclusions de l'avocat général Collins de la CJUE du 28 septembre 2023, C-341/22, Feudi di San Gregorio Aziende Agricole SpA : droit à déduction de la TVA.
Cour de justice de l'Union européenneConclusions de l'avocat général21.09.2023
Conclusions de l'avocate générale Kokott du 21 septembre 2023, C-442/22
Conclusions de l'avocate générale Kokott à la Cour de justice de l'Union européenne du 21 septembre 2023, C-442/22 : obligation de paiement.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt07.09.2023
Arrêt de la Cour du 7 septembre 2023, C-461/21, SC Cartrans Preda SRL
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 7 septembre 2023, C-461/21, SC Cartrans Preda SRL : exonérations.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt07.09.2023
Arrêt de la Cour du 7 septembre 2023, C-453/22
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 7 septembre 2023, C-453/22 : principe de neutralité de la TVA, principe d’effectivité.
Cour de justice de l'Union européenneConclusions de l'avocat général07.09.2023
Conclusions de l'avocate générale Kokott du 7 septembre 2023, C-433/22, HPA
Conclusions de l'avocat général de la CJUE du 7 septembre 2023, C-433/22 : dispositions temporaires pour certains services à forte intensité de main‑d’œuvre.
Cour de justice de l'Union européenneConclusions de l'avocat général07.09.2023
Conclusions de l'avocate générale Kokott du 7 septembre 2023, C-314/22, « Consortium Remi Group » AD
Conclusions de l'avocate générale Kokott de la CJUE du 7 septembre 2023, C-314/22 : dérogation prévue à l’article 90, paragraphe 2.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt24.07.2023
Arrêt de la Cour du 24 juillet 2023, C-107/23
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 24 juillet 2023, C-107/23 : protection des intérêts financiers de l’Union européenne, convention “PIF”.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt13.07.2023
Arrêt de la Cour du 13 juillet 2023, C-615/21, Napfény-Toll Kft
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 13 juillet 2023, C-615/21.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt13.07.2023
Arrêt de la Cour du 13 juillet 2023, C-344/22
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 13 juillet 2023, C-344/22 : prestations de services effectuées à titre onéreux, organismes de droit public.
Cour de justice de l'Union européenneConclusions de l'avocat général13.07.2023
Conclusions de l'avocate générale Kokott du 13 juillet 2023, C-288/22
Conclusions de l'avocate générale Kokott à la Cour de justice de l'Union européenne du 13 juillet 2023, C-288/22 : assujettis.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt13.07.2023
Arrêt de la Cour du 13 juillet 2023, C-180/22
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 13 juillet 2023, C-180/22 : régimes particuliers applicables dans le domaine des objets d’art.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt29.06.2023
Arrêt de la Cour du 29 juin 2023, C-232/22, Cabot Plastics Belgium SA
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 29 juin 2023, C-232/22, Cabot Plastics Belgium SA : lieu des prestations de services.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt29.06.2023
Arrêt de la Cour du 29 juin 2023, C-108/22
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 29 juin 2023, C-108/22 : régime particulier des agences de voyages, champ d’application.