JurielDocuments 121 à 140 sur 1845
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Cour de justiceTribunal
Cour de justice de l'Union européenneArrêt11.07.2024
Arrêt de la Cour du 11 juillet 2024, C-182/23
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 11 juillet 2024, C-182/23 : livraison de biens imposable.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt04.07.2024
Arrêt de la Cour du 4 juillet 2024, C-87/23
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 4 juillet 2024, C-87/23 : prestation de services effectuée à titre onéreux.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt04.07.2024
Arrêt de la Cour du 4 juillet 2024, C-179/23
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 4 juillet 2024, C-179/23 : opérations imposables, prestation de services à titre onéreux.
Cour de justice de l'Union européenneOrdonnance25.06.2024
Ordonnance de la Cour du 25 juin 2024, C-763/23
Ordonnance de la Cour de justice de l'Union européenne du 25 juin 2024, C-763/23 : régime particulier des agences de voyages, champ d’application.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt13.06.2024
Arrêt de la Cour du 13 juin 2024, C-696/22
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 13 juin 2024, C-696/22 : applicabilité, prestations des administrateurs et liquidateurs judiciaires.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt13.06.2024
Arrêt de la Cour du 13 juin 2024, C-533/22, SC Adient Ltd & Co.Kg
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 13 juin 2024, C-533/22, SC Adient Ltd & Co.Kg : lieu des prestations de services.
Cour de justice de l'Union européenneConclusions de l'avocat général06.06.2024
Conclusions de l'avocate générale Ćapeta du 6 juin 2024, C-248/23, Novo Nordisk A/S
Conclusions de l'avocate générale Ćapeta à la Cour de justice de l'Union européenne du 6 juin 2024, C-248/23.
Cour de justice de l'Union européenneConclusions de l'avocat général06.06.2024
Conclusions de l'avocat général Collins du 6 juin 2024, C-243/23
Conclusions de l'avocat général Collins à la Cour de justice de l'Union européenne du 6 juin 2024, C-243/23 : régularisation des déductions.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt16.05.2024
Arrêt de la Cour du 16 mai 2024, C-746/22, Slovenské Energetické Strojárne a.s
Arrêt de la CJUE du 16 mai 2024, C-746/22 : modalités du remboursement de la TVA en faveur des assujettis non établis dans l’État membre du remboursement.
Cour de justice de l'Union européenneConclusions de l'avocat général16.05.2024
Conclusions de l'avocat général Rantos du 16 mai 2024, C-184/23
Conclusions de l'avocat général Rantos à la Cour de justice de l'Union européenne du 16 mai 2024, C-184/23 : assujettis.
Cour de justice de l'Union européenneConclusions de l'avocat général16.05.2024
Conclusions de l'avocate générale Kokott du 16 mai 2024, C-171/23, UP CAFFE d.o.o
Conclusions de l'avocate générale Kokott de la CJUE du 16 mai 2024, C-171/23, UP CAFFE d.o.o : régime de franchise de TVA pour les petits assujettis.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt08.05.2024
Arrêt de la Cour du 8 mai 2024, C-241/23
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 8 mai 2024, C-241/23 : livraisons de biens et prestations de services, apport en nature d’immeubles.
Cour de justice de l'Union européenneConclusions de l'avocat général25.04.2024
Conclusions de l'avocate générale Kokott du 25 avril 2024, C-741/22, Casino de Spa SA
Conclusions de l'avocate générale Kokott à la Cour de justice de l'Union européenne du 25 avril 2024, C-741/22, Casino de Spa SA : exonérations.
Cour de justice de l'Union européenneConclusions de l'avocat général25.04.2024
Conclusions de l'avocate générale Kokott du 25 avril 2024, C-73/23, Chaudfontaine Loisirs SA
Conclusions de l'avocate générale Kokott à la Cour de justice de l'Union européenne du 25 avril 2024, C-73/23, Chaudfontaine Loisirs SA : exonérations.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt25.04.2024
Arrêt de la Cour du 25 avril 2024, C-657/22, SC Bitulpetrolium Serv SRL
Arrêt de la CJUE du 25 avril 2024, C-657/22, SC Bitulpetrolium Serv SRL : taxation des produits énergétiques et de l’électricité.
Cour de justice de l'Union européenneConclusions de l'avocat général25.04.2024
Conclusions de l'avocate générale Ćapeta du 25 avril 2024, C-60/23, Digital Charging Solutions GmbH
Conclusions de l'avocate générale Ćapeta de la CJUE du 25 avril 2024, C-60/23, Digital Charging Solutions GmbH : recharge des véhicules électriques.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt25.04.2024
Arrêt de la Cour du 25 avril 2024, C-207/23
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 25 avril 2024, C-207/23 : opérations imposables.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt18.04.2024
Arrêt de la Cour du 18 avril 2024, C-89/23, Companhia União de Crédito Popular SA
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 18 avril 2024, C-89/23, Companhia União de Crédito Popular SA : champ d’application, activité économique.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt18.04.2024
Arrêt de la Cour du 18 avril 2024, C-68/23
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 18 avril 2024, C-68/23 : bons fournis par voie électronique.
Cour de justice de l'Union européenneConclusions de l'avocat général11.04.2024
Conclusions de l'avocate générale Kokott du 11 avril 2024, C-709/22
Conclusions de l'avocate générale Kokott à la Cour de justice de l'Union européenne du 11 avril 2024, C-709/22 : lutte contre la fraude à la TVA.