JurielDocuments 81 à 100 sur 1845
Et dans d'autres matières, 2304 documents que cette jurisprudence cite
Cour de justiceTribunal
Cour de justice de l'Union européenneArrêt08.05.2025
Arrêt de la Cour du 8 mai 2025, C-615/23
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 8 mai 2025, C-615/23 : base d’imposition, contrepartie.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt08.05.2025
Arrêt de la Cour du 8 mai 2025, C-405/24
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 8 mai 2025, C-405/24 : exonérations à l’importation.
Cour de justice de l'Union européenneOrdonnance02.05.2025
Ordonnance de la Cour du 2 mai 2025, C-501/24
Ordonnance de la Cour de justice de l'Union européenne du 2 mai 2025, C-501/24 : incompétence manifeste, droit à déduction de la TVA payée en amont, refus.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt30.04.2025
Arrêt de la Cour du 30 avril 2025, C-278/24
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 30 avril 2025, C-278/24 : mesures visant à assurer l’exacte perception de la TVA.
Cour de justice de l'Union européenneConclusions de l'avocat général10.04.2025
Conclusions de l'avocat général Szpunar du 10 avril 2025, C-101/24, XYRALITY GmbH
Conclusions de l'avocat général Szpunar de la CJUE du 10 avril 2025, C-101/24, XYRALITY GmbH : entremise dans une prestation de services.
Cour de justice de l'Union européenneConclusions de l'avocat général03.04.2025
Conclusions de l'avocat général Richard de la Tour du 3 avril 2025, C-726/23, SC Arcomet Towercranes SRL
Conclusions de l'avocat général Richard de la Tour de la CJUE du 3 avril 2025, C-726/23, SC Arcomet Towercranes SRL : champ d’application de la TVA.
Cour de justice de l'Union européenneConclusions de l'avocat général03.04.2025
Conclusions de l'avocat général Rantos du 3 avril 2025, C-232/24
Conclusions de l'avocat général Rantos à la Cour de justice de l'Union européenne du 3 avril 2025, C-232/24 : opérations imposables.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt03.04.2025
Arrêt de la Cour du 3 avril 2025, C-213/24
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 3 avril 2025, C-213/24 : notions d’“assujetti” et d’“activité économique”.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt03.04.2025
Arrêt de la Cour du 3 avril 2025, C-164/24, « Cityland » EOOD
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 3 avril 2025, C-164/24, « Cityland » EOOD : non-respect systématique des obligations fiscales.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt13.03.2025
Arrêt de la Cour du 13 mars 2025, C-640/23, Greentech SA
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 13 mars 2025, C-640/23, Greentech SA : droit à déduction de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA).
Cour de justice de l'Union européenneConclusions de l'avocat général06.03.2025
Conclusions de l'avocate générale Kokott du 6 mars 2025, C-808/23, Högkullen AB
Conclusions de l'avocate générale Kokott de la CJUE du 6 mars 2025, C-808/23, Högkullen AB : réévaluation de la base d’imposition.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt27.02.2025
Arrêt de la Cour du 27 février 2025, C-277/24
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 27 février 2025, C-277/24 : mesures visant à assurer l’exacte perception de la TVA.
Cour de justice de l'Union européenneOrdonnance14.02.2025
Ordonnance de la Cour du 14 février 2025, C-270/24, Granulines Invest Kft
Ordonnance de la Cour de justice de l'Union européenne du 14 février 2025, C-270/24, Granulines Invest Kft : droit à déduction de la TVA payée en amont, refus.
Cour de justice de l'Union européenneConclusions de l'avocat général13.02.2025
Conclusions de l'avocat général Campos Sánchez-Bordona du 13 février 2025, C-733/23
Conclusions de l'avocat général Campos Sánchez-Bordona à la Cour de justice de l'Union européenne du 13 février 2025, C-733/23 : principe ne bis in idem.
Cour de justice de l'Union européenneConclusions de l'avocat général13.02.2025
Conclusions de l'avocate générale Kokott du 13 février 2025, C-615/23
Conclusions de l'avocate générale Kokott à la Cour de justice de l'Union européenne du 13 février 2025, C-615/23 : base d’imposition, contrepartie.
Cour de justice de l'Union européenneConclusions de l'avocat général13.02.2025
Conclusions de l'avocat général Campos Sánchez-Bordona du 13 février 2025, C-605/23, « Ati-19 » EOOD
Conclusions de l'avocat général Campos Sánchez-Bordona de la CJUE du 13 février 2025, C-605/23, « Ati-19 » EOOD : droit à un recours effectif.
Cour de justice de l'Union européenneOrdonnance12.02.2025
Ordonnance de la Cour du 12 février 2025, C-262/24, Pegazus Busz Fuvarozó Kft
Ordonnance de la Cour de justice de l'Union européenne du 12 février 2025, C-262/24, Pegazus Busz Fuvarozó Kft : droit à déduction de la TVA payée en amont.
Cour de justice de l'Union européenneConclusions de l'avocat général19.12.2024
Conclusions de l'avocate générale Kokott du 19 décembre 2024, C-794/23
Conclusions de l'avocate générale Kokott de la CJUE du 19 décembre 2024, C-794/23 : mention d’un montant de TVA erroné sur la facture, facturation simplifiée.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt19.12.2024
Arrêt de la Cour du 19 décembre 2024, C-573/22
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 19 décembre 2024, C-573/22 : dérogation, champ d’application.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt12.12.2024
Arrêt de la Cour du 12 décembre 2024, C-527/23, Weatherford Atlas Gip SA
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 12 décembre 2024, C-527/23, Weatherford Atlas Gip SA : droit à déduction de la TVA.