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Cour de justiceTribunal
Cour de justice de l'Union européenneArrêt11.12.2025
Arrêt de la Cour du 11 décembre 2025, C-796/23
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 11 décembre 2025, C-796/23 : notion d’“assujetti”.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt11.12.2025
Arrêt de la Cour du 11 décembre 2025, C-121/24, « Vaniz » EOOD
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 11 décembre 2025, C-121/24, « Vaniz » EOOD : insolvabilité du débiteur principal.
Tribunal de l'Union européenneArrêt03.12.2025
Arrêt du Tribunal du 3 décembre 2025, T-646/24
Arrêt du Tribunal de l'Union européenne du 3 décembre 2025, T-646/24 : harmonisation des législations fiscales, système commun de TVA.
Tribunal de l'Union européenneConclusions de l'avocat général03.12.2025
Conclusions de l'avocat général Martín y Pérez de Nanclares du 3 décembre 2025, T-643/24
Conclusions de l'avocat général Martín y Pérez de Nanclares de la Tribunal UE du 3 décembre 2025, T-643/24 : directive TVA 2006/112 art. 25 et art. 2.
Cour de justice de l'Union européenneConclusions de l'avocat général27.11.2025
Conclusions de l'avocat général Szpunar du 27 novembre 2025, C-565/24, P-GmbH & Co. KG
Conclusions de l'avocat général Szpunar à la Cour de justice de l'Union européenne du 27 novembre 2025, C-565/24, P-GmbH & Co. KG : régimes particuliers.
Tribunal de l'Union européenneArrêt26.11.2025
Arrêt du Tribunal du 26 novembre 2025, T-657/24
Arrêt du Tribunal de l'Union européenne du 26 novembre 2025, T-657/24 : système commun de TVA, exonérations en faveur d’autres activités.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt13.11.2025
Arrêt de la Cour du 13 novembre 2025, C-639/24, FLO VENEER d.o.o
Arrêt de la CJUE du 13 novembre 2025, C-639/24, FLO VENEER d.o.o : conditions d’exonération des livraisons intracommunautaires de biens, présomption.
Cour de justice de l'Union européenneConclusions de l'avocat général13.11.2025
Conclusions de l'avocat général Rantos du 13 novembre 2025, C-544/24
Conclusions de l'avocat général Rantos de la CJUE du 13 novembre 2025, C-544/24 : TFUE art. 325, directive TVA 2006/112 art. 273.
Cour de justice de l'Union européenneOrdonnance12.11.2025
Ordonnance de la Cour du 12 novembre 2025, C-475/24, Fashion TV RO SRL
Ordonnance de la Cour de justice de l'Union européenne du 12 novembre 2025, C-475/24, Fashion TV RO SRL : droit à déduction de la TVA.
Tribunal de l'Union européenneOrdonnance30.10.2025
Ordonnance du Tribunal du 30 octobre 2025, T-363/25, UNIX Autó és Autóalkatrészkereskedelmi Kft
Ordonnance du Tribunal de l'Union européenne du 30 octobre 2025, T-363/25, UNIX Autó és Autóalkatrészkereskedelmi Kft : système commun de TVA.
Tribunal de l'Union européenneConclusions de l'avocat général29.10.2025
Conclusions de l'avocat général Martín y Pérez de Nanclares du 29 octobre 2025, T-638/24
Conclusions de l'avocat général Martín y Pérez de Nanclares de la Tribunal UE du 29 octobre 2025, T-638/24 : directive TVA 2006/112 art. 41 et art. 203.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt23.10.2025
Arrêt de la Cour du 23 octobre 2025, C-744/23
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 23 octobre 2025, C-744/23 : opérations soumises à la TVA.
Cour de justice de l'Union européenneConclusions de l'avocat général23.10.2025
Conclusions de l'avocate générale Kokott du 23 octobre 2025, C-515/24
Conclusions de l'avocate générale Kokott à la Cour de justice de l'Union européenne du 23 octobre 2025, C-515/24 : directive TVA 2006/112 art. 176 et art. 26.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt23.10.2025
Arrêt de la Cour du 23 octobre 2025, C-234/24
Arrêt de la CJUE du 23 octobre 2025, C-234/24 : remboursement de la TVA aux assujettis non établis dans l’État membre du remboursement.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt23.10.2025
Arrêt de la Cour du 23 octobre 2025, C-232/24
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 23 octobre 2025, C-232/24 : opérations imposables, exonération relative à l’octroi de crédits.
Tribunal de l'Union européenneConclusions de l'avocat général22.10.2025
Conclusions de l'avocat général Martín y Pérez de Nanclares du 22 octobre 2025, T-575/24
Conclusions de l'avocat général Martín y Pérez de Nanclares de la Tribunal UE du 22 octobre 2025, T-575/24 : directive TVA 2006/112 art. 9 et art. 13.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt09.10.2025
Arrêt de la Cour du 9 octobre 2025, C-101/24, XYRALITY GmbH
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 9 octobre 2025, C-101/24, XYRALITY GmbH : entremise dans une prestation de services.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt02.10.2025
Arrêt de la Cour du 2 octobre 2025, C-535/24, « Svilosa » AD
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 2 octobre 2025, C-535/24, « Svilosa » AD : prestations de services à titre onéreux.
Cour de justice de l'Union européenneConclusions de l'avocat général25.09.2025
Conclusions de l'avocat général Rantos du 25 septembre 2025, C-513/24
Conclusions de l'avocat général Rantos à la Cour de justice de l'Union européenne du 25 septembre 2025, C-513/24 : droit à déduction de la TVA.
Cour de justice de l'Union européenneConclusions de l'avocat général25.09.2025
Conclusions de l'avocate générale Ćapeta du 25 septembre 2025, C-409/24
Conclusions de l'avocate générale Ćapeta à la Cour de justice de l'Union européenne du 25 septembre 2025, C-409/24 : directive TVA 2006/112 art. 98 et art. 2.