Jurisprudence européenne

Tribunal de l'Union européenne·Arrêt·25.03.2026

Arrêt du Tribunal du 25 mars 2026, T-221/25, TUI Belgium NV

Arrêt du Tribunal de l'Union européenne du 25 mars 2026, T-221/25, TUI Belgium NV : système commun de TVA, opérations soumises à la TVA.

CTVA art. 41CTVA art. 20

Cour de justice de l'Union européenne·Arrêt·19.03.2026

Arrêt de la Cour du 19 mars 2026, C-513/24

Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 19 mars 2026, C-513/24 : droit à déduction de la TVA, prorata de déduction.

Cour de justice de l'Union européenne·Arrêt·12.03.2026

Arrêt de la Cour du 12 mars 2026, C-527/24

Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 12 mars 2026, C-527/24 : principes de neutralité de la TVA, d’effectivité et de proportionnalité.

Cour de justice de l'Union européenne·Arrêt·12.03.2026

Arrêt de la Cour du 12 mars 2026, C-521/24, Aptiv Services Hungary Kft

Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 12 mars 2026, C-521/24, Aptiv Services Hungary Kft : acquisition intracommunautaire de biens.

Cour de justice de l'Union européenne·Arrêt·12.03.2026

Arrêt de la Cour du 12 mars 2026, C-515/24

Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 12 mars 2026, C-515/24 : déduction de la TVA payée en amont, exclusion du droit à déduction de la TVA.

Cour de justice de l'Union européenne·Arrêt·05.03.2026

Arrêt de la Cour du 5 mars 2026, C-472/24

Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 5 mars 2026, C-472/24 : exonérations.

Cour de justice de l'Union européenne·Arrêt·05.03.2026

Arrêt de la Cour du 5 mars 2026, C-436/24, Lyko Operations AB

Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 5 mars 2026, C-436/24, Lyko Operations AB : livraison de biens, notion de “bon”, qualification.

Cour de justice de l'Union européenne·Arrêt·05.03.2026

Arrêt de la Cour du 5 mars 2026, C-409/24

Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 5 mars 2026, C-409/24.

Cour de justice de l'Union européenne·Conclusions de l'avocat général·05.03.2026

Conclusions de l'avocate générale Medina du 5 mars 2026, C-158/25

Conclusions de l'avocate générale Medina à la Cour de justice de l'Union européenne du 5 mars 2026, C-158/25 : droit à un recours effectif, applicabilité.

Tribunal de l'Union européenne·Arrêt·25.02.2026

Arrêt du Tribunal du 25 février 2026, T-638/24

Arrêt du Tribunal de l'Union européenne du 25 février 2026, T-638/24 : système commun de TVA, lieu des acquisitions intracommunautaires de biens.

Tribunal de l'Union européenne·Arrêt·25.02.2026

Arrêt du Tribunal du 25 février 2026, T-575/24, Digipolis Antwerpen AG

Arrêt du Tribunal de l'Union européenne du 25 février 2026, T-575/24, Digipolis Antwerpen AG : système commun de TVA, champ d’application, assujettissement.

CTVA art. 6CTVA art. 4CTVA art. 44

Tribunal de l'Union européenne·Arrêt·11.02.2026

Arrêt du Tribunal du 11 février 2026, T-689/24

Arrêt du Tribunal de l'Union européenne du 11 février 2026, T-689/24 : système commun de TVA, droit à déduction de la TVA payée en amont.

Tribunal de l'Union européenne·Arrêt·11.02.2026

Arrêt du Tribunal du 11 février 2026, T-643/24, Cristian General Serv SRL

Arrêt du Tribunal de l'Union européenne du 11 février 2026, T-643/24, Cristian General Serv SRL : système commun de TVA, opérations imposables.

Cour de justice de l'Union européenne·Arrêt·29.01.2026

Arrêt de la Cour du 29 janvier 2026, C-72/24 et C-73/24

Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 29 janvier 2026, C-72/24 et C-73/24 : union douanière, code des douanes communautaire.

Cour de justice de l'Union européenne·Arrêt·22.01.2026

Arrêt de la Cour du 22 janvier 2026, C-379/24 et C-380/24

Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 22 janvier 2026, C-379/24 et C-380/24.

Tribunal de l'Union européenne·Ordonnance·21.01.2026

Ordonnance du Tribunal du 21 janvier 2026, T-394/25

Ordonnance du Tribunal de l'Union européenne du 21 janvier 2026, T-394/25 : règles en matière de TVA adaptées à l’ère numérique.

Tribunal de l'Union européenne·Ordonnance·21.01.2026

Ordonnance du Tribunal du 21 janvier 2026, T-393/25

Ordonnance du Tribunal de l'Union européenne du 21 janvier 2026, T-393/25 : règles en matière de TVA adaptées à l’ère numérique.

Cour de justice de l'Union européenne·Ordonnance·20.01.2026

Ordonnance de la Cour du 20 janvier 2026, C-436/25, EXOIL Paliwa sp. z o.o

Ordonnance de la Cour de justice de l'Union européenne du 20 janvier 2026, C-436/25.

Cour de justice de l'Union européenne·Conclusions de l'avocat général·15.01.2026

Conclusions de l'avocate générale Kokott du 15 janvier 2026, C-603/24, Stellantis Portugal SA

Conclusions de l'avocate générale Kokott de la CJUE du 15 janvier 2026, C-603/24, Stellantis Portugal SA : assujettissement à la TVA.

CTVA art. 1