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Cour de justiceTribunal
Cour de justice de l'Union européenneConclusions de l'avocat général11.09.2025
Conclusions de l'avocate générale Kokott du 11 septembre 2025, C-472/24
Conclusions de l'avocate générale Kokott à la Cour de justice de l'Union européenne du 11 septembre 2025, C-472/24 : exonérations.
Cour de justice de l'Union européenneConclusions de l'avocat général11.09.2025
Conclusions de l'avocate générale Kokott du 11 septembre 2025, C-436/24
Conclusions de l'avocate générale Kokott de la CJUE du 11 septembre 2025, C-436/24 : directive TVA 2006/112 art. 30bis et art. 30ter.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt04.09.2025
Arrêt de la Cour du 4 septembre 2025, C-726/23, SC Arcomet Towercranes SRL
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 4 septembre 2025, C-726/23, SC Arcomet Towercranes SRL : champ d’application de la TVA.
Cour de justice de l'Union européenneConclusions de l'avocat général04.09.2025
Conclusions de l'avocate générale Kokott du 4 septembre 2025, C-121/24, « Vaniz » EOOD
Conclusions de l'avocate générale Kokott de la CJUE du 4 septembre 2025, C-121/24, « Vaniz » EOOD : insolvabilité du débiteur principal.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt01.08.2025
Arrêt de la Cour du 1er août 2025, C-794/23
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 1er août 2025, C-794/23 : mention d’un montant de TVA erroné sur la facture, facturation simplifiée.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt01.08.2025
Arrêt de la Cour du 1er août 2025, C-602/24
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 1er août 2025, C-602/24 : exonérations à l’exportation.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt01.08.2025
Arrêt de la Cour du 1er août 2025, C-433/24
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 1er août 2025, C-433/24.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt01.08.2025
Arrêt de la Cour du 1er août 2025, C-375/24, Keesing Deutschland GmbH
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 1er août 2025, C-375/24.
Cour de justice de l'Union européenneConclusions de l'avocat général10.07.2025
Conclusions de l'avocate générale Kokott du 10 juillet 2025, C-379/24 et C-380/24
Conclusions de l'avocate générale Kokott de la CJUE du 10 juillet 2025, C-379/24 et C-380/24 : directive TVA 2006/112 art. 132 et art. 134.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt10.07.2025
Arrêt de la Cour du 10 juillet 2025, C-276/24
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 10 juillet 2025, C-276/24 : responsabilité solidaire, conditions et portée de la responsabilité.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt03.07.2025
Arrêt de la Cour du 3 juillet 2025, C-808/23, Högkullen AB
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 3 juillet 2025, C-808/23, Högkullen AB : réévaluation de la base d’imposition.
Cour de justice de l'Union européenneConclusions de l'avocat général03.07.2025
Conclusions de l'avocate générale Kokott du 3 juillet 2025, C-796/23
Conclusions de l'avocate générale Kokott à la Cour de justice de l'Union européenne du 3 juillet 2025, C-796/23 : notion d’“assujetti”.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt03.07.2025
Arrêt de la Cour du 3 juillet 2025, C-733/23
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 3 juillet 2025, C-733/23 : principe ne bis in idem.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt03.07.2025
Arrêt de la Cour du 3 juillet 2025, C-605/23, « Ati-19 » EOOD
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 3 juillet 2025, C-605/23, « Ati-19 » EOOD : droit à un recours effectif.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt19.06.2025
Arrêt de la Cour du 19 juin 2025, C-785/23, « Bulgarian posts » EAD
Arrêt de la CJUE du 19 juin 2025, C-785/23, « Bulgarian posts » EAD : exonérations en faveur de certaines activités d’intérêt général, services publics postaux.
Cour de justice de l'Union européenneConclusions de l'avocat général12.06.2025
Conclusions de l'avocat général Szpunar du 12 juin 2025, C-433/24
Conclusions de l'avocat général Szpunar à la Cour de justice de l'Union européenne du 12 juin 2025, C-433/24.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt12.06.2025
Arrêt de la Cour du 12 juin 2025, C-125/24
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 12 juin 2025, C-125/24 : exonération de TVA, réimportation de biens.
Cour de justice de l'Union européenneConclusions de l'avocat général22.05.2025
Conclusions de l'avocate générale Kokott du 22 mai 2025, C-234/24
Conclusions de l'avocat général de la CJUE du 22 mai 2025, C-234/24 : remboursement de la TVA aux assujettis non établis dans l’État membre du remboursement.
Cour de justice de l'Union européenneConclusions de l'avocat général08.05.2025
Conclusions de l'avocate générale Kokott du 8 mai 2025, C-744/23
Conclusions de l'avocate générale Kokott à la Cour de justice de l'Union européenne du 8 mai 2025, C-744/23 : opérations soumises à la TVA.
Cour de justice de l'Union européenneConclusions de l'avocat général08.05.2025
Conclusions de l'avocat général Norkus du 8 mai 2025, C-72/24 et C-73/24
Conclusions de l'avocat général Norkus de la CJUE du 8 mai 2025, C-72/24 et C-73/24 : TFUE art. 325, code des douanes de l'Union 952/2013 art. 74.