JurielDocuments 141 à 160 sur 1845
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Cour de justiceTribunal
Cour de justice de l'Union européenneArrêt11.04.2024
Arrêt de la Cour du 11 avril 2024, C-122/23, « Legafact » EOOD
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 11 avril 2024, C-122/23, « Legafact » EOOD : régime particulier des petites entreprises.
Cour de justice de l'Union européenneOrdonnance10.04.2024
Ordonnance de la Cour du 10 avril 2024, C-532/23, Lear Corporation Hungary Autóipari Gyártó Kft
Ordonnance de la CJUE du 10 avril 2024, C-532/23, Lear Corporation Hungary Autóipari Gyártó Kft : droit à déduction de la TVA payée en amont.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt21.03.2024
Arrêt de la Cour du 21 mars 2024, C-606/22
Arrêt de la CJUE du 21 mars 2024, C-606/22 : prestation de services liés aux loisirs et à l’amélioration de la condition physique.
Cour de justice de l'Union européenneOrdonnance18.03.2024
Ordonnance de la Cour du 18 mars 2024, C-37/23
Ordonnance de la Cour de justice de l'Union européenne du 18 mars 2024, C-37/23 : principe de neutralité fiscale.
Cour de justice de l'Union européenneConclusions de l'avocat général14.03.2024
Conclusions de l'avocate générale Kokott du 14 mars 2024, C-639/22
Conclusions de l'avocate générale Kokott à la Cour de justice de l'Union européenne du 14 mars 2024, C-639/22 : exonérations.
Cour de justice de l'Union européenneOrdonnance14.03.2024
Ordonnance de la Cour du 14 mars 2024, C-576/23, Elite Games SRL
Ordonnance de la Cour de justice de l'Union européenne du 14 mars 2024, C-576/23.
Cour de justice de l'Union européenneConclusions de l'avocat général07.03.2024
Conclusions de l'avocate générale Kokott du 7 mars 2024, C-87/23
Conclusions de l'avocate générale Kokott à la Cour de justice de l'Union européenne du 7 mars 2024, C-87/23 : prestation de services effectuée à titre onéreux.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt07.03.2024
Arrêt de la Cour du 7 mars 2024, C-341/22, Feudi di San Gregorio Aziende Agricole SpA
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 7 mars 2024, C-341/22, Feudi di San Gregorio Aziende Agricole SpA : droit à déduction de la TVA.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt29.02.2024
Arrêt de la Cour du 29 février 2024, C-676/22, B2 Energy s.r.o
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 29 février 2024, C-676/22, B2 Energy s.r.o : exonération des livraisons intracommunautaires de biens.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt29.02.2024
Arrêt de la Cour du 29 février 2024, C-314/22, « Consortium Remi Group » AD
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 29 février 2024, C-314/22, « Consortium Remi Group » AD : dérogation prévue à l’article 90, paragraphe 2.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt22.02.2024
Arrêt de la Cour du 22 février 2024, C-674/22
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 22 février 2024, C-674/22 : taxes perçues en violation du droit de l’Union.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt08.02.2024
Arrêt de la Cour du 8 février 2024, C-733/22, « Valentina Heights » EOOD
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 8 février 2024, C-733/22.
Cour de justice de l'Union européenneOrdonnance05.02.2024
Ordonnance de la Cour du 5 février 2024, C-377/23
Ordonnance de la Cour de justice de l'Union européenne du 5 février 2024, C-377/23 : contrôle fiscal.
Cour de justice de l'Union européenneConclusions de l'avocat général01.02.2024
Conclusions de l'avocate générale Kokott du 1er février 2024, C-533/22, SC Adient Ltd & Co.Kg
Conclusions de l'avocate générale Kokott de la CJUE du 1er février 2024, C-533/22, SC Adient Ltd & Co.Kg : lieu des prestations de services.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt30.01.2024
Arrêt de la Cour du 30 janvier 2024, C-442/22
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 30 janvier 2024, C-442/22 : obligation de paiement, personne qui mentionne la TVA sur une facture.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt18.01.2024
Arrêt de la Cour du 18 janvier 2024, C-791/22
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 18 janvier 2024, C-791/22 : lieu des opérations imposables.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt11.01.2024
Arrêt de la Cour du 11 janvier 2024, C-537/22, Global Ink Trade Kft
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 11 janvier 2024, C-537/22, Global Ink Trade Kft : refus du droit à déduction, obligations de l’assujetti.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt11.01.2024
Arrêt de la Cour du 11 janvier 2024, C-433/22, HPA
Arrêt de la CJUE du 11 janvier 2024, C-433/22, HPA : dispositions temporaires pour certains services à forte intensité de main‑d’œuvre.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt21.12.2023
Arrêt de la Cour du 21 décembre 2023, C-288/22
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 21 décembre 2023, C-288/22 : assujettis, activité économique exercée d’une façon indépendante.
Cour de justice de l'Union européenneConclusions de l'avocat général14.12.2023
Conclusions de l'avocate générale Kokott du 14 décembre 2023, C-519/22
Conclusions de l'avocate générale Kokott de la CJUE du 14 décembre 2023, C-519/22 : directive TVA 2006/112 art. 273, TFUE art. 267.