Jurisprudence européenne

Cour de justice de l'Union européenne·Conclusions de l'avocat général·25.05.2023

Conclusions de l'avocat général Szpunar du 25 mai 2023, C-249/22

Conclusions de l'avocat général Szpunar à la Cour de justice de l'Union européenne du 25 mai 2023, C-249/22 : prestation de services à titre onéreux, notion.

Cour de justice de l'Union européenne·Arrêt·25.05.2023

Arrêt de la Cour du 25 mai 2023, C-114/22

Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 25 mai 2023, C-114/22 : droit à déduction de la TVA.

Cour de justice de l'Union européenne·Ordonnance·24.05.2023

Ordonnance de la Cour du 24 mai 2023, C-690/22

Ordonnance de la Cour de justice de l'Union européenne du 24 mai 2023, C-690/22 : droit à déduction, modalités d’exercice.

CTVA art. 36CTVA art. 19

Cour de justice de l'Union européenne·Arrêt·17.05.2023

Arrêt de la Cour du 17 mai 2023, C-418/22, SA Cezam

Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 17 mai 2023, C-418/22, SA Cezam : obligations de déclaration et de versement de la TVA.

CTVA art. 70AR n° 41 art. 1

Cour de justice de l'Union européenne·Arrêt·17.05.2023

Arrêt de la Cour du 17 mai 2023, C-365/22

Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 17 mai 2023, C-365/22 : régime de la marge bénéficiaire, notion de “biens d’occasion”.

AR n° 53 art. 1CTVA art. 58

Cour de justice de l'Union européenne·Arrêt·11.05.2023

Arrêt de la Cour du 11 mai 2023, C-620/21, MOMTRADE RUSE OOD

Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 11 mai 2023, C-620/21.

Cour de justice de l'Union européenne·Arrêt·04.05.2023

Arrêt de la Cour du 4 mai 2023, C-97/21

Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 4 mai 2023, C-97/21 : défaut de délivrance d’un bon de caisse fiscal, principe ne bis in idem.

Cour de justice de l'Union européenne·Arrêt·04.05.2023

Arrêt de la Cour du 4 mai 2023, C-516/21

Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 4 mai 2023, C-516/21 : exceptions à l’exonération prévue à l’article 135, paragraphe 1, sous l).

Cour de justice de l'Union européenne·Arrêt·04.05.2023

Arrêt de la Cour du 4 mai 2023, C-127/22, « Balgarska telekomunikatsionna kompania » EAD

Arrêt de la CJUE du 4 mai 2023, C-127/22, « Balgarska telekomunikatsionna kompania » EAD : régularisation des déductions de la TVA payée en amont.

Cour de justice de l'Union européenne·Arrêt·27.04.2023

Arrêt de la Cour du 27 avril 2023, C-677/21

Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 27 avril 2023, C-677/21 : opérations imposables, notion de “livraison de biens à titre onéreux”.

CTVA art. 10

Cour de justice de l'Union européenne·Arrêt·20.04.2023

Arrêt de la Cour du 20 avril 2023, C-282/22

Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 20 avril 2023, C-282/22 : points de recharge de véhicules électriques.

Cour de justice de l'Union européenne·Arrêt·30.03.2023

Arrêt de la Cour du 30 mars 2023, C-616/21

Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 30 mars 2023, C-616/21 : prestation de services effectuée à titre onéreux.

Cour de justice de l'Union européenne·Arrêt·30.03.2023

Arrêt de la Cour du 30 mars 2023, C-612/21

Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 30 mars 2023, C-612/21 : livraison de biens et prestation de services effectuées à titre onéreux.

Cour de justice de l'Union européenne·Conclusions de l'avocat général·23.03.2023

Conclusions de l'avocat général Szpunar du 23 mars 2023, C-180/22

Conclusions de l'avocat général Szpunar de la CJUE du 23 mars 2023, C-180/22 : régimes particuliers applicables dans le domaine des objets d’art.

Cour de justice de l'Union européenne·Arrêt·09.03.2023

Arrêt de la Cour du 9 mars 2023, C-42/22, Generali Seguros SA

Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 9 mars 2023, C-42/22, Generali Seguros SA : exonération de la TVA.

CTVA art. 9

Cour de justice de l'Union européenne·Arrêt·09.03.2023

Arrêt de la Cour du 9 mars 2023, C-239/22

Arrêt de la CJUE du 9 mars 2023, C-239/22 : livraison d’un bâtiment ou d’une fraction de bâtiment et du sol y attenant, effectuée avant sa première occupation.

CTVA art. 44CTVA art. 1

Cour de justice de l'Union européenne·Arrêt·02.03.2023

Arrêt de la Cour du 2 mars 2023, C-664/21, Nec Plus Ultra Cosmetics AG

Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 2 mars 2023, C-664/21, Nec Plus Ultra Cosmetics AG : exonérations liées aux opérations intracommunautaires.

Cour de justice de l'Union européenne·Arrêt·28.02.2023

Arrêt de la Cour du 28 février 2023, C-695/20, Fenix International Ltd

Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 28 février 2023, C-695/20, Fenix International Ltd : pouvoir d’exécution du Conseil de l’Union européenne.

Cour de justice de l'Union européenne·Arrêt·16.02.2023

Arrêt de la Cour du 16 février 2023, C-519/21

Arrêt de la CJUE du 16 février 2023, C-519/21 : construction d’un complexe immobilier par une association sans personnalité juridique, contrat d’association.