JurielDocuments 221 à 240 sur 1845
Et dans d'autres matières, 2304 documents que cette jurisprudence cite
Cour de justiceTribunal
Cour de justice de l'Union européenneConclusions de l'avocat général10.11.2022
Conclusions de l'avocate générale Kokott du 10 novembre 2022, C-612/21
Conclusions de l'avocate générale Kokott de la CJUE du 10 novembre 2022, C-612/21 : livraison de biens et prestation de services effectuées à titre onéreux.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt27.10.2022
Arrêt de la Cour du 27 octobre 2022, C-641/21, Climate Corporation Emissions Trading GmbH
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 27 octobre 2022, C-641/21, Climate Corporation Emissions Trading GmbH : lieu de rattachement fiscal.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt20.10.2022
Arrêt de la Cour du 20 octobre 2022, C-585/20, BFF Finance Iberia SAU
Arrêt de la CJUE du 20 octobre 2022, C-585/20, BFF Finance Iberia SAU : lutte contre le retard de paiement dans les transactions commerciales.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt13.10.2022
Arrêt de la Cour du 13 octobre 2022, C-397/21, HUMDA Magyar Autó-Motorsport Fejlesztési Ügynökség Zrt
Arrêt de la CJUE du 13 octobre 2022, C-397/21, HUMDA Magyar Autó-Motorsport Fejlesztési Ügynökség Zrt : harmonisation des législations fiscales.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt13.10.2022
Arrêt de la Cour du 13 octobre 2022, C-1/21
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 13 octobre 2022, C-1/21 : mesures visant à assurer l’exacte perception de la TVA.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt06.10.2022
Arrêt de la Cour du 6 octobre 2022, C-293/21, UAB « Vittamed technologijos »
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 6 octobre 2022, C-293/21, UAB « Vittamed technologijos » : déductions de la TVA payée en amont.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt06.10.2022
Arrêt de la Cour du 6 octobre 2022, C-250/21, O. Fundusz Inwestycyjny Zamknięty reprezentowany przez O S.A
Arrêt de la CJUE du 6 octobre 2022, C-250/21, O. Fundusz Inwestycyjny Zamknięty reprezentowany przez O S.A : prestation de services effectuée à titre onéreux.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt29.09.2022
Arrêt de la Cour du 29 septembre 2022, C-235/21
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 29 septembre 2022, C-235/21 : contrat de cession-bail, personne redevable du paiement de la TVA.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt22.09.2022
Arrêt de la Cour du 22 septembre 2022, C-330/21, The Escape Center BVBA
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 22 septembre 2022, C-330/21.
Cour de justice de l'Union européenneConclusions de l'avocat général15.09.2022
Conclusions de l'avocat général Rantos du 15 septembre 2022, C-695/20, Fenix International Ltd
Conclusions de l'avocat général Rantos de la CJUE du 15 septembre 2022, C-695/20 : pouvoir d’exécution du Conseil de l’Union européenne.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt15.09.2022
Arrêt de la Cour du 15 septembre 2022, C-227/21, UAB « HA.EN. »
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 15 septembre 2022, C-227/21, UAB « HA.EN. » : droit à déduction de la TVA en amont.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt08.09.2022
Arrêt de la Cour du 8 septembre 2022, C-98/21
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 8 septembre 2022, C-98/21 : déduction de la taxe payée en amont, notion d’“assujetti”, société holding.
Cour de justice de l'Union européenneConclusions de l'avocat général08.09.2022
Conclusions de l'avocate générale Kokott du 8 septembre 2022, C-378/21
Conclusions de l'avocate générale Kokott à la Cour de justice de l'Union européenne du 8 septembre 2022, C-378/21 : harmonisation des législations fiscales.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt08.09.2022
Arrêt de la Cour du 8 septembre 2022, C-368/21
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 8 septembre 2022, C-368/21 : union douanière, code des douanes de l’Union.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt01.08.2022
Arrêt de la Cour du 1er août 2022, C-294/21, Navitours SARL
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 1er août 2022, C-294/21, Navitours SARL : champ d’application, opérations imposables.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt01.08.2022
Arrêt de la Cour du 1er août 2022, C-267/21, Uniqa Asigurări SA
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 1er août 2022, C-267/21, Uniqa Asigurări SA : prestations de services d’assurance.
Cour de justice de l'Union européenneConclusions de l'avocat général14.07.2022
Conclusions de l'avocate générale Kokott du 14 juillet 2022, C-247/21, Luxury Trust Automobil GmbH
Conclusions de l'avocate générale Kokott à la Cour de justice de l'Union européenne du 14 juillet 2022, C-247/21, Luxury Trust Automobil GmbH : exonération.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt07.07.2022
Arrêt de la Cour du 7 juillet 2022, C-696/20
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 7 juillet 2022, C-696/20 : acquisition intracommunautaire de biens, lieu, chaîne d’opérations successives.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt07.07.2022
Arrêt de la Cour du 7 juillet 2022, C-194/21
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 7 juillet 2022, C-194/21 : régularisation des déductions.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt30.06.2022
Arrêt de la Cour du 30 juin 2022, C-56/21, UAB « ARVI » ir ko
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 30 juin 2022, C-56/21, UAB « ARVI » ir ko : régime d’assujettissement optionnel, conditions.