Jurisprudence européenne

Cour de justice de l'Union européenne·Conclusions de l'avocat général·24.02.2022

Conclusions de l'avocate générale Ćapeta du 24 février 2022, C-637/20, DSAB Destination Stockholm AB

Conclusions de l'avocate générale Ćapeta de la CJUE du 24 février 2022, C-637/20, DSAB Destination Stockholm AB : notion de “bon”.

Cour de justice de l'Union européenne·Arrêt·24.02.2022

Arrêt de la Cour du 24 février 2022, C-605/20, Suzlon Wind Energy Portugal

Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 24 février 2022, C-605/20, Suzlon Wind Energy Portugal : applicabilité ratione temporis.

CTVA art. 4

Cour de justice de l'Union européenne·Arrêt·24.02.2022

Arrêt de la Cour du 24 février 2022, C-582/20, SC Cridar Cons SRL

Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 24 février 2022, C-582/20, SC Cridar Cons SRL : fraude fiscale, administration des preuves.

Cour de justice de l'Union européenne·Ordonnance·21.02.2022

Ordonnance de la Cour du 21 février 2022, C-550/21, Leonardo SpA

Ordonnance de la Cour de justice de l'Union européenne du 21 février 2022, C-550/21, Leonardo SpA : absence de précisions suffisantes.

Cour de justice de l'Union européenne·Arrêt·10.02.2022

Arrêt de la Cour du 10 février 2022, C-9/20

Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 10 février 2022, C-9/20 : exigibilité de la TVA, encaissement du prix.

Cour de justice de l'Union européenne·Conclusions de l'avocat général·10.02.2022

Conclusions de l'avocate générale Kokott du 10 février 2022, C-596/20, DuoDecad Kft

Conclusions de l'avocate générale Kokott de la CJUE du 10 février 2022, C-596/20, DuoDecad Kft : lieu de la prestation de services.

Cour de justice de l'Union européenne·Arrêt·10.02.2022

Arrêt de la Cour du 10 février 2022, C-487/20, Philips Orăştie SRL

Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 10 février 2022, C-487/20, Philips Orăştie SRL : harmonisation des législations fiscales.

Cour de justice de l'Union européenne·Ordonnance·10.02.2022

Ordonnance de la Cour du 10 février 2022, C-191/21, Les Anges d’Eux SARL

Ordonnance de la Cour de justice de l'Union européenne du 10 février 2022, C-191/21, Les Anges d’Eux SARL : régime de taxation sur la marge.

Cour de justice de l'Union européenne·Arrêt·03.02.2022

Arrêt de la Cour du 3 février 2022, C-515/20

Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 3 février 2022, C-515/20 : taux réduit pour les livraisons de bois de chauffage.

Cour de justice de l'Union européenne·Conclusions de l'avocat général·27.01.2022

Conclusions de l'avocate générale Ćapeta du 27 janvier 2022, C-607/20, GE Aircraft Engine Services Ltd

Conclusions de l'avocate générale Ćapeta de la CJUE du 27 janvier 2022, C-607/20, GE Aircraft Engine Services Ltd : prestations de services à titre gratuit.

Cour de justice de l'Union européenne·Conclusions de l'avocat général·27.01.2022

Conclusions de l'avocate générale Medina du 27 janvier 2022, C-269/20

Conclusions de l'avocate générale Medina à la Cour de justice de l'Union européenne du 27 janvier 2022, C-269/20 : assujettis.

Cour de justice de l'Union européenne·Arrêt·20.01.2022

Arrêt de la Cour du 20 janvier 2022, C-90/20, Apcoa Parking Danmark A/S

Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 20 janvier 2022, C-90/20, Apcoa Parking Danmark A/S : champ d’application, opérations imposables.

Cour de justice de l'Union européenne·Arrêt·13.01.2022

Arrêt de la Cour du 13 janvier 2022, C-513/20, Termas Sulfurosas de Alcafache SA

Arrêt de la CJUE du 13 janvier 2022, C-513/20, Termas Sulfurosas de Alcafache SA : exonérations en faveur de certaines activités d’intérêt général.

CTVA art. 9

Cour de justice de l'Union européenne·Arrêt·13.01.2022

Arrêt de la Cour du 13 janvier 2022, C-156/20, Zipvit Ltd

Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 13 janvier 2022, C-156/20, Zipvit Ltd : prestation de services postaux erronément exonérée.

Cour de justice de l'Union européenne·Conclusions de l'avocat général·13.01.2022

Conclusions de l'avocate générale Medina du 13 janvier 2022, C-141/20

Conclusions de l'avocate générale Medina à la Cour de justice de l'Union européenne du 13 janvier 2022, C-141/20 : assujettis.

Cour de justice de l'Union européenne·Conclusions de l'avocat général·09.12.2021

Conclusions de l'avocat général Campos Sánchez-Bordona du 9 décembre 2021, C-570/20

Conclusions de l'avocat général Campos Sánchez-Bordona de la CJUE du 9 décembre 2021, C-570/20 : dissimulation frauduleuse de la taxe due.

Cour de justice de l'Union européenne·Arrêt·09.12.2021

Arrêt de la Cour du 9 décembre 2021, C-154/20

Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 9 décembre 2021, C-154/20 : droit à déduction de la taxe acquittée en amont.

Cour de justice de l'Union européenne·Ordonnance·01.12.2021

Ordonnance de la Cour du 1er décembre 2021, C-598/20

Ordonnance de la Cour de justice de l'Union européenne du 1er décembre 2021, C-598/20 : harmonisation des législations fiscales, exonérations.

Cour de justice de l'Union européenne·Arrêt·25.11.2021

Arrêt de la Cour du 25 novembre 2021, C-334/20, Amper Metal Kft

Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 25 novembre 2021, C-334/20, Amper Metal Kft : opération soumise à la TVA, notion.