JurielDocuments 301 à 320 sur 1845
Et dans d'autres matières, 2304 documents que cette jurisprudence cite
Cour de justiceTribunal
Cour de justice de l'Union européenneConclusions de l'avocat général08.07.2021
Conclusions de l'avocate générale Kokott du 8 juillet 2021, C-156/20, Zipvit Ltd
Conclusions de l'avocate générale Kokott de la CJUE du 8 juillet 2021, C-156/20, Zipvit Ltd : prestation de services postaux erronément exonérée.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt01.07.2021
Arrêt de la Cour du 1er juillet 2021, C-521/19
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 1er juillet 2021, C-521/19 : contrôle fiscal.
Cour de justice de l'Union européenneConclusions de l'avocat général01.07.2021
Conclusions de l'avocat général Szpunar du 1er juillet 2021, C-324/20
Conclusions de l'avocat général Szpunar à la Cour de justice de l'Union européenne du 1er juillet 2021, C-324/20 : prestation de services.
Cour de justice de l'Union européenneOrdonnance22.06.2021
Ordonnance de la Cour du 22 juin 2021, C-81/20, SC Mitliv Exim SRL
Ordonnance de la Cour de justice de l'Union européenne du 22 juin 2021, C-81/20, SC Mitliv Exim SRL : droits fondamentaux, principe ne bis in idem.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt17.06.2021
Arrêt de la Cour du 17 juin 2021, C-58/20 et C-59/20
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 17 juin 2021, C-58/20 et C-59/20 : exonérations, gestion de fonds communs de placement, externalisation.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt03.06.2021
Arrêt de la Cour du 3 juin 2021, C-931/19, Titanium Ltd
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 3 juin 2021, C-931/19, Titanium Ltd : prestation de services, lieu de rattachement fiscal.
Cour de justice de l'Union européenneConclusions de l'avocat général03.06.2021
Conclusions de l'avocat général Richard de la Tour du 3 juin 2021, C-90/20, Apcoa Parking Danmark A/S
Conclusions de l'avocat général Richard de la Tour de la CJUE du 3 juin 2021, C-90/20, Apcoa Parking Danmark A/S : champ d’application, opérations imposables.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt03.06.2021
Arrêt de la Cour du 3 juin 2021, C-182/20
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 3 juin 2021, C-182/20 : droit à déduction, régularisation des déductions, procédure de faillite.
Cour de justice de l'Union européenneConclusions de l'avocat général20.05.2021
Conclusions de l'avocat général Tanchev du 20 mai 2021, C-45/20 et C-46/20
Conclusions de l'avocat général Tanchev à la Cour de justice de l'Union européenne du 20 mai 2021, C-45/20 et C-46/20 : déduction de la taxe payée en amont.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt20.05.2021
Arrêt de la Cour du 20 mai 2021, C-4/20, « ALTI » OOD
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 20 mai 2021, C-4/20, « ALTI » OOD : personnes redevables de la TVA envers le Trésor public.
Cour de justice de l'Union européenneConclusions de l'avocat général20.05.2021
Conclusions de l'avocat général Rantos du 20 mai 2021, C-299/20, Icade Promotion SAS
Conclusions de l'avocat général Rantos de la CJUE du 20 mai 2021, C-299/20, Icade Promotion SAS : régime de taxation sur la marge, champ d’application.
Cour de justice de l'Union européenneOrdonnance18.05.2021
Ordonnance de la Cour du 18 mai 2021, C-248/20, Skellefteå Industrihus AB
Ordonnance de la CJUE du 18 mai 2021, C-248/20, Skellefteå Industrihus AB : déduction de la taxe payée en amont lors de la phase de construction d’un bâtiment.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt12.05.2021
Arrêt de la Cour du 12 mai 2021, C-844/19
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 12 mai 2021, C-844/19 : réduction de la base d’imposition, remboursement de l’excédent de TVA.
Cour de justice de l'Union européenneConclusions de l'avocat général22.04.2021
Conclusions de l'avocate générale Kokott du 22 avril 2021, C-80/20, Wilo Salmson France SAS
Conclusions de l'avocate générale Kokott de la CJUE du 22 avril 2021, C-80/20, Wilo Salmson France SAS : droit à déduction de la TVA.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt22.04.2021
Arrêt de la Cour du 22 avril 2021, C-703/19
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 22 avril 2021, C-703/19.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt15.04.2021
Arrêt de la Cour du 15 avril 2021, C-935/19, Grupa Warzywna Sp. z o.o
Arrêt de la CJUE du 15 avril 2021, C-935/19, Grupa Warzywna Sp. z o.o : surévaluation, dans la déclaration fiscale, du montant du remboursement de TVA.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt15.04.2021
Arrêt de la Cour du 15 avril 2021, C-868/19
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 15 avril 2021, C-868/19 : assujettis.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt15.04.2021
Arrêt de la Cour du 15 avril 2021, C-846/19
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 15 avril 2021, C-846/19 : activité économique, prestations de services effectuées à titre onéreux.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt15.04.2021
Arrêt de la Cour du 15 avril 2021, C-593/19, SK Telecom Co. Ltd
Arrêt de la CJUE du 15 avril 2021, C-593/19, SK Telecom Co. Ltd : détermination du lieu des prestations de services de télécommunication.
Cour de justice de l'Union européenneOrdonnance14.04.2021
Ordonnance de la Cour du 14 avril 2021, C-573/20, Casa di Cura Città di Parma SpA
Ordonnance de la Cour de justice de l'Union européenne du 14 avril 2021, C-573/20, Casa di Cura Città di Parma SpA : assujetti mixte, prorata de déduction.