JurielDocuments 461 à 480 sur 1845
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Cour de justiceTribunal
Cour de justice de l'Union européenneArrêt10.04.2019
Arrêt de la Cour du 10 avril 2019, C-214/18
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 10 avril 2019, C-214/18 : huissier de justice, exécution forcée, émoluments déterminés par la loi.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt28.03.2019
Arrêt de la Cour du 28 mars 2019, C-275/18
Arrêt de la CJUE du 28 mars 2019, C-275/18 : exonération des livraisons de biens expédiés ou transportés en dehors de l’Union européenne.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt27.03.2019
Arrêt de la Cour du 27 mars 2019, C-201/18, Mydibel SA
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 27 mars 2019, C-201/18, Mydibel SA : harmonisation des législations fiscales.
Cour de justice de l'Union européenneConclusions de l'avocat général19.03.2019
Conclusions de l'avocat général Bobek du 19 mars 2019, C-71/18
Conclusions de l'avocat général Bobek de la CJUE du 19 mars 2019, C-71/18 : vente d’un terrain sur lequel se trouve un bâtiment au moment de la livraison.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt14.03.2019
Arrêt de la Cour du 14 mars 2019, C-449/17, A & G Fahrschul-Akademie GmbH
Arrêt de la CJUE du 14 mars 2019, C-449/17, A & G Fahrschul-Akademie GmbH : exonération en faveur de certaines activités d’intérêt général.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt13.03.2019
Arrêt de la Cour du 13 mars 2019, C-647/17, Srf konsulterna AB
Arrêt de la CJUE du 13 mars 2019, C-647/17, Srf konsulterna AB : prestations de services consistant à donner accès à des manifestations éducatives.
Cour de justice de l'Union européenneConclusions de l'avocat général07.03.2019
Conclusions de l'avocat général Szpunar du 7 mars 2019, C-145/18, Regards Photographiques SARL
Conclusions de l'avocat général Szpunar à la Cour de justice de l'Union européenne du 7 mars 2019, C-145/18, Regards Photographiques SARL : objets d’art.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt28.02.2019
Arrêt de la Cour du 28 février 2019, C-278/18
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 28 février 2019, C-278/18 : exonération, affermage et location de biens immeubles, notion.
Cour de justice de l'Union européenneConclusions de l'avocat général27.02.2019
Conclusions de l'avocat général Campos Sánchez-Bordona du 27 février 2019, C-26/18
Conclusions de l'avocat général Campos Sánchez-Bordona à la Cour de justice de l'Union européenne du 27 février 2019, C-26/18 : union douanière.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt14.02.2019
Arrêt de la Cour du 14 février 2019, C-562/17, Nestrade SA
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 14 février 2019, C-562/17, Nestrade SA : modalités de remboursement de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA).
Cour de justice de l'Union européenneArrêt14.02.2019
Arrêt de la Cour du 14 février 2019, C-531/17, Vetsch Int. Transporte GmbH
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 14 février 2019, C-531/17, Vetsch Int. Transporte GmbH : exonérations de la TVA à l’importation.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt13.02.2019
Arrêt de la Cour du 13 février 2019, C-434/17, Human Operator Zrt
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 13 février 2019, C-434/17, Human Operator Zrt : harmonisation des législations fiscales.
Cour de justice de l'Union européenneConclusions de l'avocat général12.02.2019
Conclusions de l'avocat général Szpunar du 12 février 2019, C-568/17
Conclusions de l'avocat général Szpunar à la Cour de justice de l'Union européenne du 12 février 2019, C-568/17 : prestations de services.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt24.01.2019
Arrêt de la Cour du 24 janvier 2019, C-165/17, Morgan Stanley & Co International plc
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 24 janvier 2019, C-165/17, Morgan Stanley & Co International plc : déduction de la taxe payée en amont.
Cour de justice de l'Union européenneConclusions de l'avocat général17.01.2019
Conclusions de l'avocate générale Kokott du 17 janvier 2019, C-712/17, EN.SA. Srl
Conclusions de l'avocate générale Kokott de la CJUE du 17 janvier 2019, C-712/17, EN.SA. Srl : taxe sur la valeur ajoutée (TVA) f, opérations fictives.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt17.01.2019
Arrêt de la Cour du 17 janvier 2019, C-310/16
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 17 janvier 2019, C-310/16 : protection des intérêts financiers de l’Union européenne.
Cour de justice de l'Union européenneConclusions de l'avocat général17.01.2019
Conclusions de l'avocat général Hogan du 17 janvier 2019, C-133/18, Sea Chefs Cruise Services GmbH
Conclusions de l'avocat général Hogan de la CJUE du 17 janvier 2019, C-133/18, Sea Chefs Cruise Services GmbH : remboursement de la TVA.
Cour de justice de l'Union européenneConclusions de l'avocat général10.01.2019
Conclusions de l'avocate générale Sharpston du 10 janvier 2019, C-647/17, Srf konsulterna AB
Conclusions de l'avocat général de la CJUE du 10 janvier 2019, C-647/17 : prestations de services consistant à donner accès à des manifestations éducatives.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt10.01.2019
Arrêt de la Cour du 10 janvier 2019, C-410/17
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 10 janvier 2019, C-410/17 : opérations à titre onéreux.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt19.12.2018
Arrêt de la Cour du 19 décembre 2018, C-552/17, Alpenchalets Resorts GmbH
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 19 décembre 2018, C-552/17, Alpenchalets Resorts GmbH : harmonisation des législations fiscales.