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Cour de justiceTribunal
Cour de justice de l'Union européenneArrêt07.03.2018
Arrêt de la Cour du 7 mars 2018, C-159/17
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 7 mars 2018, C-159/17 : annulation de l’identification à la TVA.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt28.02.2018
Arrêt de la Cour du 28 février 2018, C-672/16, Imofloresmira
Arrêt de la CJUE du 28 février 2018, C-672/16, Imofloresmira : exonération des opérations d’affermage et de location des biens immobiliers.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt28.02.2018
Arrêt de la Cour du 28 février 2018, C-387/16, Nidera BV
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 28 février 2018, C-387/16, Nidera BV : déduction de la taxe payée en amont.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt28.02.2018
Arrêt de la Cour du 28 février 2018, C-307/16
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 28 février 2018, C-307/16 : exonérations à l’exportation.
Cour de justice de l'Union européenneConclusions de l'avocat général22.02.2018
Conclusions de l'avocat général Bobek du 22 février 2018, C-665/16
Conclusions de l'avocat général Bobek à la Cour de justice de l'Union européenne du 22 février 2018, C-665/16 : livraison de biens effectuée à titre onéreux.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt22.02.2018
Arrêt de la Cour du 22 février 2018, C-396/16
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 22 février 2018, C-396/16 : régularisation de la déduction de la taxe payée en amont.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt22.02.2018
Arrêt de la Cour du 22 février 2018, C-182/17, Nagyszénás Településszolgáltatási Nonprofit Kft
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 22 février 2018, C-182/17, Nagyszénás Településszolgáltatási Nonprofit Kft : non-assujettissement.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt21.02.2018
Arrêt de la Cour du 21 février 2018, C-628/16, Kreuzmayr GmbH
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 21 février 2018, C-628/16, Kreuzmayr GmbH : livraisons successives portant sur les mêmes biens.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt08.02.2018
Arrêt de la Cour du 8 février 2018, C-380/16
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 8 février 2018, C-380/16 : régime particulier des agences de voyages.
Cour de justice de l'Union européenneConclusions de l'avocat général30.01.2018
Conclusions de l'avocat général Wahl du 30 janvier 2018, C-660/16 et C-661/16
Conclusions de l'avocat général Wahl à la Cour de justice de l'Union européenne du 30 janvier 2018, C-660/16 et C-661/16 : fourniture de biens.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt18.01.2018
Arrêt de la Cour du 18 janvier 2018, C-463/16
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 18 janvier 2018, C-463/16 : prestation unique composée de deux éléments distincts.
Cour de justice de l'Union européenneConclusions de l'avocat général20.12.2017
Conclusions de l'avocat général Bobek du 20 décembre 2017, C-532/16, SEB bankas AB
Conclusions de l'avocat général Bobek de la CJUE du 20 décembre 2017, C-532/16, SEB bankas AB : limitation du droit à déduction de la taxe payée en amont.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt20.12.2017
Arrêt de la Cour du 20 décembre 2017, C-500/16, Caterpillar Financial Services sp. z o.o
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 20 décembre 2017, C-500/16, Caterpillar Financial Services sp. z o.o : exonérations.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt20.12.2017
Arrêt de la Cour du 20 décembre 2017, C-462/16, Boehringer Ingelheim Pharma GmbH & Co. KG
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 20 décembre 2017, C-462/16 : réduction de prix dans les conditions déterminées par les États membres.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt14.12.2017
Arrêt de la Cour du 14 décembre 2017, C-305/16, Avon Cosmetics Ltd
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 14 décembre 2017, C-305/16, Avon Cosmetics Ltd : base d’imposition, droit à déduction.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt05.12.2017
Arrêt de la Cour du 5 décembre 2017, C-42/17
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 5 décembre 2017, C-42/17 : arrêt du 8 septembre 2015, Taricco e.a. (C‑105/14, EU:C:2015:555).
Cour de justice de l'Union européenneConclusions de l'avocat général30.11.2017
Conclusions de l'avocate générale Kokott du 30 novembre 2017, C-8/17, Biosafe - Indústria de Reciclagens SA
Conclusions de l'avocate générale Kokott de la CJUE du 30 novembre 2017, C-8/17, Biosafe - Indústria de Reciclagens SA : principe de neutralité fiscale.
Cour de justice de l'Union européenneConclusions de l'avocat général30.11.2017
Conclusions de l'avocat général Bot du 30 novembre 2017, C-580/16, Firma Hans Bühler KG
Conclusions de l'avocat général Bot de la CJUE du 30 novembre 2017, C-580/16, Firma Hans Bühler KG : lieu de l’acquisition intracommunautaire.
Cour de justice de l'Union européenneConclusions de l'avocat général23.11.2017
Conclusions de l'avocat général Wahl du 23 novembre 2017, C-566/16
Conclusions de l'avocat général Wahl à la Cour de justice de l'Union européenne du 23 novembre 2017, C-566/16 : régime particulier des petites entreprises.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt23.11.2017
Arrêt de la Cour du 23 novembre 2017, C-427/16 et C-428/16, « CHEZ Elektro Bulgaria » AD
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 23 novembre 2017, C-427/16 et C-428/16, « CHEZ Elektro Bulgaria » AD : concurrence.