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Cour de justiceTribunal
Cour de justice de l'Union européenneConclusions de l'avocat général04.07.2017
Conclusions de l'avocat général Campos Sánchez-Bordona du 4 juillet 2017, C-308/16, Kozuba Premium Selection sp. z o.o
Conclusions de l'avocat général Campos Sánchez-Bordona de la CJUE du 4 juillet 2017, C-308/16, Kozuba Premium Selection sp. z o.o : opérations imposables.
Cour de justice de l'Union européenneConclusions de l'avocat général29.06.2017
Conclusions de l'avocat général Mengozzi du 29 juin 2017, C-303/16
Conclusions de l'avocat général Mengozzi à la Cour de justice de l'Union européenne du 29 juin 2017, C-303/16 : travaux immobiliers.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt29.06.2017
Arrêt de la Cour du 29 juin 2017, C-288/16
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 29 juin 2017, C-288/16 : exonérations à l’exportation.
Cour de justice de l'Union européenneConclusions de l'avocat général28.06.2017
Conclusions de l'avocat général Szpunar du 28 juin 2017, C-262/16
Conclusions de l'avocat général Szpunar de la CJUE du 28 juin 2017, C-262/16 : régime commun forfaitaire des producteurs agricoles, exclusion du régime commun.
Cour de justice de l'Union européenneConclusions de l'avocat général15.06.2017
Conclusions de l'avocat général Szpunar du 15 juin 2017, C-90/16, The English Bridge Union Limited
Conclusions de l'avocat général de la CJUE du 15 juin 2017, C-90/16 : exonération des prestations de services ayant un lien étroit avec la pratique du sport.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt14.06.2017
Arrêt de la Cour du 14 juin 2017, C-38/16, Compass Contract Services Limited
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 14 juin 2017, C-38/16, Compass Contract Services Limited : remboursement de la TVA indûment versée.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt14.06.2017
Arrêt de la Cour du 14 juin 2017, C-26/16
Arrêt de la CJUE du 14 juin 2017, C-26/16 : conditions d’exonération d’une livraison intracommunautaire d’un moyen de transport neuf.
Cour de justice de l'Union européenneConclusions de l'avocat général08.06.2017
Conclusions de l'avocate générale Kokott du 8 juin 2017, C-246/16
Conclusions de l'avocate générale Kokott à la Cour de justice de l'Union européenne du 8 juin 2017, C-246/16.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt01.06.2017
Arrêt de la Cour du 1er juin 2017, C-571/15, Wallenborn Transports SA
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 1er juin 2017, C-571/15, Wallenborn Transports SA : régime de transit externe.
Cour de justice de l'Union européenneConclusions de l'avocat général31.05.2017
Conclusions de l'avocat général Szpunar du 31 mai 2017, C-164/16, Mercedes-Benz Financial Services UK Ltd
Conclusions de l'avocat général Szpunar de la CJUE du 31 mai 2017, C-164/16, Mercedes-Benz Financial Services UK Ltd : livraison de biens.
Cour de justice de l'Union européenneConclusions de l'avocat général31.05.2017
Conclusions de l'avocat général Mengozzi du 31 mai 2017, C-101/16, SC Paper Consult SRL
Conclusions de l'avocat général Mengozzi à la Cour de justice de l'Union européenne du 31 mai 2017, C-101/16, SC Paper Consult SRL : conditions d’exercice.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt18.05.2017
Arrêt de la Cour du 18 mai 2017, C-624/15, « Litdana » UAB
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 18 mai 2017, C-624/15, « Litdana » UAB : conditions d’application.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt18.05.2017
Arrêt de la Cour du 18 mai 2017, C-154/16
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 18 mai 2017, C-154/16 : code des douanes communautaire, régime du transit communautaire externe.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt11.05.2017
Arrêt de la Cour du 11 mai 2017, C-36/16, Posnania Investment SA
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 11 mai 2017, C-36/16, Posnania Investment SA : opérations imposables.
Cour de justice de l'Union européenneOrdonnance11.05.2017
Ordonnance de la Cour du 11 mai 2017, C-286/16, SC Exmitiani SRL
Ordonnance de la Cour de justice de l'Union européenne du 11 mai 2017, C-286/16, SC Exmitiani SRL : activité de transport routier de personnes, imposition.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt04.05.2017
Arrêt de la Cour du 4 mai 2017, C-699/15
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 4 mai 2017, C-699/15 : exonérations.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt04.05.2017
Arrêt de la Cour du 4 mai 2017, C-33/16
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 4 mai 2017, C-33/16 : exonération.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt04.05.2017
Arrêt de la Cour du 4 mai 2017, C-274/15
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 4 mai 2017, C-274/15.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt26.04.2017
Arrêt de la Cour du 26 avril 2017, C-564/15
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 26 avril 2017, C-564/15 : relevé d’office d’un moyen tiré de la violation du droit de l’Union.
Cour de justice de l'Union européenneConclusions de l'avocat général06.04.2017
Conclusions de l'avocate générale Kokott du 6 avril 2017, C-132/16, « Iberdrola Inmobiliaria Real Estate Investments » EOOD
Conclusions de l'avocate générale Kokott à la Cour de justice de l'Union européenne du 6 avril 2017, C-132/16 : déduction de la taxe payée en amont.