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Cour de justiceTribunal
Cour de justice de l'Union européenneArrêt07.11.2013
Arrêt de la Cour du 7 novembre 2013, C-249/12
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 7 novembre 2013, C-249/12 : transactions immobilières effectuées par des personnes physiques.
Cour de justice de l'Union européenneConclusions de l'avocat général24.10.2013
Conclusions de l'avocate générale Kokott du 24 octobre 2013, C-461/12, Granton Advertising BV
Conclusions de l'avocate générale Kokott à la Cour de justice de l'Union européenne du 24 octobre 2013, C-461/12, Granton Advertising BV : exonérations.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt24.10.2013
Arrêt de la Cour du 24 octobre 2013, C-440/12
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 24 octobre 2013, C-440/12 : jeux de hasard ou d’argent.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt24.10.2013
Arrêt de la Cour du 24 octobre 2013, C-431/12, SC Rafinăria Steaua Română SA
Arrêt de la CJUE du 24 octobre 2013, C-431/12, SC Rafinăria Steaua Română SA : remboursement de l’excédent de TVA par la compensation.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt10.10.2013
Arrêt de la Cour du 10 octobre 2013, C-622/11, Pactor Vastgoed BV
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 10 octobre 2013, C-622/11, Pactor Vastgoed BV : livraison d’un bien immeuble.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt26.09.2013
Arrêt de la Cour du 26 septembre 2013, C-450/11
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 26 septembre 2013, C-450/11 : régime particulier des agences de voyages.
Cour de justice de l'Union européenneConclusions de l'avocat général26.09.2013
Conclusions de l'avocate générale Sharpston du 26 septembre 2013, C-366/12
Conclusions de l'avocate générale Sharpston à la Cour de justice de l'Union européenne du 26 septembre 2013, C-366/12 : exonérations, livraison de biens.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt26.09.2013
Arrêt de la Cour du 26 septembre 2013, C-309/11
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 26 septembre 2013, C-309/11 : régime particulier des agences de voyages.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt26.09.2013
Arrêt de la Cour du 26 septembre 2013, C-296/11
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 26 septembre 2013, C-296/11 : régime particulier des agences de voyages.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt26.09.2013
Arrêt de la Cour du 26 septembre 2013, C-293/11
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 26 septembre 2013, C-293/11 : régime particulier des agences de voyages.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt26.09.2013
Arrêt de la Cour du 26 septembre 2013, C-283/12, Serebryannay vek EOOD
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 26 septembre 2013, C-283/12, Serebryannay vek EOOD : fait générateur, prestations réciproques.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt26.09.2013
Arrêt de la Cour du 26 septembre 2013, C-269/11
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 26 septembre 2013, C-269/11 : régime particulier des agences de voyages.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt26.09.2013
Arrêt de la Cour du 26 septembre 2013, C-236/11
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 26 septembre 2013, C-236/11 : régime particulier des agences de voyages.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt26.09.2013
Arrêt de la Cour du 26 septembre 2013, C-193/11
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 26 septembre 2013, C-193/11 : régime particulier des agences de voyages.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt26.09.2013
Arrêt de la Cour du 26 septembre 2013, C-189/11
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 26 septembre 2013, C-189/11 : régime particulier des agences de voyages.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt12.09.2013
Arrêt de la Cour du 12 septembre 2013, C-388/11
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 12 septembre 2013, C-388/11 : déduction de la taxe payée en amont.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt18.07.2013
Arrêt de la Cour du 18 juillet 2013, C-78/12, «Evita‑K» EOOD
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 18 juillet 2013, C-78/12, «Evita‑K» EOOD : livraison de biens, notion, droit à déduction, refus.
Cour de justice de l'Union européenneConclusions de l'avocat général18.07.2013
Conclusions de l'avocat général Wathelet du 18 juillet 2013, C-300/12, Ibero Tours GmbH
Conclusions de l'avocat général Wathelet de la CJUE du 18 juillet 2013, C-300/12, Ibero Tours GmbH : opérations des agences de voyages.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt18.07.2013
Arrêt de la Cour du 18 juillet 2013, C-26/12
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 18 juillet 2013, C-26/12 : exonérations, déduction de la taxe payée en amont, fonds de retraite.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt18.07.2013
Arrêt de la Cour du 18 juillet 2013, C-210/11
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 18 juillet 2013, C-210/11 : demande de décision préjudicielle, droit à déduction.
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