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Cour de justiceTribunal
Cour de justice de l'Union européenneArrêt25.04.2013
Arrêt de la Cour du 25 avril 2013, C-86/11
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 25 avril 2013, C-86/11.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt25.04.2013
Arrêt de la Cour du 25 avril 2013, C-74/11
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 25 avril 2013, C-74/11.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt25.04.2013
Arrêt de la Cour du 25 avril 2013, C-65/11
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 25 avril 2013, C-65/11.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt25.04.2013
Arrêt de la Cour du 25 avril 2013, C-480/10
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 25 avril 2013, C-480/10.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt25.04.2013
Arrêt de la Cour du 25 avril 2013, C-109/11
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 25 avril 2013, C-109/11.
Cour de justice de l'Union européenneConclusions de l'avocat général18.04.2013
Conclusions de l'avocate générale Sharpston du 18 avril 2013, C-26/12
Conclusions de l'avocate générale Sharpston à la Cour de justice de l'Union européenne du 18 avril 2013, C-26/12 : exonérations.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt11.04.2013
Arrêt de la Cour du 11 avril 2013, C-138/12, Rusedespred OOD
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 11 avril 2013, C-138/12, Rusedespred OOD : principe de neutralité fiscale.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt09.04.2013
Arrêt de la Cour du 9 avril 2013, C-85/11
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 9 avril 2013, C-85/11.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt21.03.2013
Arrêt de la Cour du 21 mars 2013, C-91/12, PCF Clinic AB
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 21 mars 2013, C-91/12, PCF Clinic AB : exonérations.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt21.03.2013
Arrêt de la Cour du 21 mars 2013, C-197/12
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 21 mars 2013, C-197/12.
Cour de justice de l'Union européenneOrdonnance21.03.2013
Ordonnance de la Cour du 21 mars 2013, C-153/12, Sani treyd EOOD
Ordonnance de la Cour de justice de l'Union européenne du 21 mars 2013, C-153/12.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt14.03.2013
Arrêt de la Cour du 14 mars 2013, C-527/11
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 14 mars 2013, C-527/11 : identification des assujettis à la TVA.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt14.03.2013
Arrêt de la Cour du 14 mars 2013, C-108/11
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 14 mars 2013, C-108/11 : taux réduit.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt07.03.2013
Arrêt de la Cour du 7 mars 2013, C-424/11, Wheels Common Investment Fund Trustees Ltd
Arrêt de la CJUE du 7 mars 2013, C-424/11, Wheels Common Investment Fund Trustees Ltd : exonération de la gestion des fonds communs de placement, portée.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt07.03.2013
Arrêt de la Cour du 7 mars 2013, C-275/11
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 7 mars 2013, C-275/11 : exonération de la gestion de fonds communs de placement, portée.
Cour de justice de l'Union européenneConclusions de l'avocat général07.03.2013
Conclusions de l'avocate générale Sharpston du 7 mars 2013, C-219/12
Conclusions de l'avocate générale Sharpston à la Cour de justice de l'Union européenne du 7 mars 2013, C-219/12 : notion d’‘activités économiques’.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt07.03.2013
Arrêt de la Cour du 7 mars 2013, C-19/12, Efir OOD
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 7 mars 2013, C-19/12.
Cour de justice de l'Union européenneConclusions de l'avocat général28.02.2013
Conclusions de l'avocat général Wathelet du 28 février 2013, C-62/12
Conclusions de l'avocat général Wathelet à la Cour de justice de l'Union européenne du 28 février 2013, C-62/12 : notion d’‘assujetti’, personne physique.
Cour de justice de l'Union européenneOrdonnance28.02.2013
Ordonnance de la Cour du 28 février 2013, C-563/11, SIA Forvards V
Ordonnance de la Cour de justice de l'Union européenne du 28 février 2013, C-563/11, SIA Forvards V : droit à déduction, refus.
Cour de justice de l'Union européenneConclusions de l'avocat général28.02.2013
Conclusions de l'avocat général Cruz Villalón du 28 février 2013, C-388/11
Conclusions de l'avocat général Cruz Villalón à la Cour de justice de l'Union européenne du 28 février 2013, C-388/11 : déduction de la taxe payée en amont.