JurielDocuments 861 à 880 sur 1845
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Cour de justiceTribunal
Cour de justice de l'Union européenneArrêt26.02.2013
Arrêt de la Cour du 26 février 2013, C-617/10
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 26 février 2013, C-617/10 : champ d’application, mise en œuvre du droit de l’Union.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt21.02.2013
Arrêt de la Cour du 21 février 2013, C-79/12, SC Mora IPR SRL
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 21 février 2013, C-79/12, SC Mora IPR SRL : paiement différé de la TVA à l’importation.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt21.02.2013
Arrêt de la Cour du 21 février 2013, C-18/12
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 21 février 2013, C-18/12 : exonération.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt21.02.2013
Arrêt de la Cour du 21 février 2013, C-104/12
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 21 février 2013, C-104/12 : droit à déduction de la taxe payée en amont.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt31.01.2013
Arrêt de la Cour du 31 janvier 2013, C-643/11, LVK
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 31 janvier 2013, C-643/11, LVK : principe de neutralité fiscale, droit à déduction, refus.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt31.01.2013
Arrêt de la Cour du 31 janvier 2013, C-642/11, Stroy trans EOOD
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 31 janvier 2013, C-642/11, Stroy trans EOOD : principe de neutralité fiscale, droit à déduction, refus.
Cour de justice de l'Union européenneConclusions de l'avocat général31.01.2013
Conclusions de l'avocate générale Kokott du 31 janvier 2013, C-155/12, RR Donnelley Global Turnkey Solutions Poland sp. z o.o
Conclusions de l'avocate générale Kokott de la CJUE du 31 janvier 2013, C-155/12 : lieu où les opérations imposables sont réputées être fournies.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt17.01.2013
Arrêt de la Cour du 17 janvier 2013, C-543/11
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 17 janvier 2013, C-543/11 : terrain non bâti, terrain à bâtir, notions.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt17.01.2013
Arrêt de la Cour du 17 janvier 2013, C-360/11
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 17 janvier 2013, C-360/11 : application d’un taux réduit.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt17.01.2013
Arrêt de la Cour du 17 janvier 2013, C-224/11
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 17 janvier 2013, C-224/11 : directive TVA 2006/112 art. 135 et art. 2.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt19.12.2012
Arrêt de la Cour du 19 décembre 2012, C-549/11, Orfey Balgaria EOOD
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 19 décembre 2012, C-549/11.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt19.12.2012
Arrêt de la Cour du 19 décembre 2012, C-310/11, Grattan plc
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 19 décembre 2012, C-310/11, Grattan plc : livraison de biens, base d’imposition.
Cour de justice de l'Union européenneOrdonnance13.12.2012
Ordonnance de la Cour du 13 décembre 2012, C-560/11
Ordonnance de la Cour de justice de l'Union européenne du 13 décembre 2012, C-560/11 : déduction de la taxe payée en amont.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt13.12.2012
Arrêt de la Cour du 13 décembre 2012, C-395/11
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 13 décembre 2012, C-395/11 : application par un État membre d’une mesure dérogatoire, autorisation.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt06.12.2012
Arrêt de la Cour du 6 décembre 2012, C-285/11, Bonik EOOD
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 6 décembre 2012, C-285/11, Bonik EOOD : droit à déduction, refus.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt29.11.2012
Arrêt de la Cour du 29 novembre 2012, C-257/11, SC Gran Via Moineşti SRL
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 29 novembre 2012, C-257/11, SC Gran Via Moineşti SRL : droit à déduction, régularisation des déductions.
Cour de justice de l'Union européenneConclusions de l'avocat général27.11.2012
Conclusions de l'avocat général Jääskinen du 27 novembre 2012, C-85/11
Conclusions de l'avocat général Jääskinen à la Cour de justice de l'Union européenne du 27 novembre 2012, C-85/11.
Cour de justice de l'Union européenneConclusions de l'avocat général27.11.2012
Conclusions de l'avocat général Jääskinen du 27 novembre 2012, C-480/10
Conclusions de l'avocat général Jääskinen à la Cour de justice de l'Union européenne du 27 novembre 2012, C-480/10.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt15.11.2012
Arrêt de la Cour du 15 novembre 2012, C-532/11
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 15 novembre 2012, C-532/11 : exonérations, affermage et location de biens immeubles.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt15.11.2012
Arrêt de la Cour du 15 novembre 2012, C-174/11
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 15 novembre 2012, C-174/11 : exonérations.