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Cour de justiceTribunal
Cour de justice de l'Union européenneArrêt19.07.2012
Arrêt de la Cour du 19 juillet 2012, C-377/11, International Bingo Technology SA
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 19 juillet 2012, C-377/11, International Bingo Technology SA : organisation de jeux de bingo.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt19.07.2012
Arrêt de la Cour du 19 juillet 2012, C-334/10
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 19 juillet 2012, C-334/10 : partie d’un bien d’investissement affecté à une entreprise.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt19.07.2012
Arrêt de la Cour du 19 juillet 2012, C-33/11
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 19 juillet 2012, C-33/11 : exonérations.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt19.07.2012
Arrêt de la Cour du 19 juillet 2012, C-263/11
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 19 juillet 2012, C-263/11 : notion d’‘activité économique’.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt19.07.2012
Arrêt de la Cour du 19 juillet 2012, C-250/11, Lietuvos geležinkeliai AB
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 19 juillet 2012, C-250/11, Lietuvos geležinkeliai AB : règlement 918/83 art. 112, directive 83/181 art. 82.
Cour de justice de l'Union européenneConclusions de l'avocat général19.07.2012
Conclusions de l'avocat général Mazák du 19 juillet 2012, C-174/11
Conclusions de l'avocat général Mazák à la Cour de justice de l'Union européenne du 19 juillet 2012, C-174/11 : exonérations.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt19.07.2012
Arrêt de la Cour du 19 juillet 2012, C-160/11, Bawaria Motors sp. z o.o
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 19 juillet 2012, C-160/11, Bawaria Motors sp. z o.o : exonérations.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt12.07.2012
Arrêt de la Cour du 12 juillet 2012, C-326/11
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 12 juillet 2012, C-326/11 : livraison de bâtiments et du sol y attenant.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt12.07.2012
Arrêt de la Cour du 12 juillet 2012, C-284/11, EMS-Bulgaria Transport OOD
Arrêt de la CJUE du 12 juillet 2012, C-284/11, EMS-Bulgaria Transport OOD : délai de forclusion pour l’exercice du droit à déduction de la TVA.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt05.07.2012
Arrêt de la Cour du 5 juillet 2012, C-259/11
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 5 juillet 2012, C-259/11 : négociation d’une opération de transfert d’actions de sociétés.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt21.06.2012
Arrêt de la Cour du 21 juin 2012, C-80/11 et C-142/11, Mahagében Kft
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 21 juin 2012, C-80/11 et C-142/11, Mahagében Kft : conditions d’exercice.
Cour de justice de l'Union européenneConclusions de l'avocat général21.06.2012
Conclusions de l'avocat général Cruz Villalón du 21 juin 2012, C-587/10
Conclusions de l'avocat général Cruz Villalón à la Cour de justice de l'Union européenne du 21 juin 2012, C-587/10 : livraison de biens.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt21.06.2012
Arrêt de la Cour du 21 juin 2012, C-294/11, Elsacom NV
Arrêt de la CJUE du 21 juin 2012, C-294/11, Elsacom NV : modalités de remboursement de la TVA aux assujettis non établis à l’intérieur du pays.
Cour de justice de l'Union européenneConclusions de l'avocat général14.06.2012
Conclusions de l'avocate générale Kokott du 14 juin 2012, C-234/11, TETS Haskovo AD
Conclusions de l'avocate générale Kokott à la Cour de justice de l'Union européenne du 14 juin 2012, C-234/11, TETS Haskovo AD : droit à déduction.
Cour de justice de l'Union européenneConclusions de l'avocat général24.05.2012
Conclusions de l'avocat général Mazák du 24 mai 2012, C-160/11, Bawaria Motors sp. z o.o
Conclusions de l'avocat général Mazák à la Cour de justice de l'Union européenne du 24 mai 2012, C-160/11, Bawaria Motors sp. z o.o : exonérations.
Cour de justice de l'Union européenneConclusions de l'avocat général22.05.2012
Conclusions de l'avocat général Mengozzi du 22 mai 2012, C-165/11
Conclusions de l'avocat général Mengozzi à la Cour de justice de l'Union européenne du 22 mai 2012, C-165/11 : applicabilité, code des douanes communautaire.
Cour de justice de l'Union européenneConclusions de l'avocat général08.05.2012
Conclusions de l'avocate générale Sharpston du 8 mai 2012, C-44/11, Deutsche Bank AG
Conclusions de l'avocate générale Sharpston à la Cour de justice de l'Union européenne du 8 mai 2012, C-44/11.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt03.05.2012
Arrêt de la Cour du 3 mai 2012, C-520/10, Lebara Ltd
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 3 mai 2012, C-520/10, Lebara Ltd : prestation de services à titre onéreux, services de télécommunications.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt26.04.2012
Arrêt de la Cour du 26 avril 2012, C-621/10 et C-129/11
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 26 avril 2012, C-621/10 et C-129/11 : vente de biens immobiliers entre sociétés liées.
Cour de justice de l'Union européenneConclusions de l'avocat général26.04.2012
Conclusions de l'avocat général Cruz Villalón du 26 avril 2012, C-511/10, BLC Baumarkt GmbH & Co. KG
Conclusions de l'avocat général Cruz Villalón de la CJUE du 26 avril 2012, C-511/10, BLC Baumarkt GmbH & Co. KG : droit à déduction de la taxe payée en amont.