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Cour de justiceTribunal
Cour de justice de l'Union européenneArrêt21.12.2011
Arrêt de la Cour du 21 décembre 2011, C-499/10, Vlaamse Oliemaatschappij NV
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 21 décembre 2011, C-499/10, Vlaamse Oliemaatschappij NV : redevables de la taxe.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt15.12.2011
Arrêt de la Cour du 15 décembre 2011, C-624/10
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 15 décembre 2011, C-624/10.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt15.12.2011
Arrêt de la Cour du 15 décembre 2011, C-427/10, Banca Antoniana Popolare Veneta SpA
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 15 décembre 2011, C-427/10, Banca Antoniana Popolare Veneta SpA : récupération de la taxe indûment versée.
Cour de justice de l'Union européenneOrdonnance09.12.2011
Ordonnance de la Cour du 9 décembre 2011, C-69/11, Connoisseur Belgium BVBA
Ordonnance de la Cour de justice de l'Union européenne du 9 décembre 2011, C-69/11, Connoisseur Belgium BVBA : base d’imposition.
Cour de justice de l'Union européenneConclusions de l'avocat général08.12.2011
Conclusions de l'avocate générale Kokott du 8 décembre 2011, C-594/10
Conclusions de l'avocate générale Kokott à la Cour de justice de l'Union européenne du 8 décembre 2011, C-594/10 : droit à déduction de la taxe versée en amont.
Cour de justice de l'Union européenneConclusions de l'avocat général08.12.2011
Conclusions de l'avocat général Jääskinen du 8 décembre 2011, C-520/10, Lebara Ltd
Conclusions de l'avocat général Jääskinen de la CJUE du 8 décembre 2011, C-520/10, Lebara Ltd : prestation de services à titre onéreux.
Cour de justice de l'Union européenneConclusions de l'avocat général17.11.2011
Conclusions de l'avocate générale Sharpston du 17 novembre 2011, C-500/10, Belvedere Costruzioni Srl
Conclusions de l'avocate générale Sharpston à la Cour de justice de l'Union européenne du 17 novembre 2011, C-500/10.
Cour de justice de l'Union européenneConclusions de l'avocat général17.11.2011
Conclusions de l'avocate générale Kokott du 17 novembre 2011, C-414/10, VELECLAIR SA
Conclusions de l'avocate générale Kokott de la CJUE du 17 novembre 2011, C-414/10, VELECLAIR SA : taxation d’un produit importé d’un pays tiers.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt15.11.2011
Arrêt de la Cour du 15 novembre 2011, C-539/09
Arrêt de la CJUE du 15 novembre 2011, C-539/09 : intention manifestée par la Cour des comptes de procéder à des contrôles dans un État membre.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt10.11.2011
Arrêt de la Cour du 10 novembre 2011, C-444/10
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 10 novembre 2011, C-444/10 : notion de ‘transmission d’une universalité totale ou partielle de biens’.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt10.11.2011
Arrêt de la Cour du 10 novembre 2011, C-259/10 et C-260/10, The Rank Group plc
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 10 novembre 2011, C-259/10 et C-260/10, The Rank Group plc : exonérations.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt27.10.2011
Arrêt de la Cour du 27 octobre 2011, C-93/10, GFKL Financial Services AG
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 27 octobre 2011, C-93/10, GFKL Financial Services AG : champ d’application.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt27.10.2011
Arrêt de la Cour du 27 octobre 2011, C-530/09
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 27 octobre 2011, C-530/09 : lieu des opérations imposables, rattachement fiscal.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt27.10.2011
Arrêt de la Cour du 27 octobre 2011, C-504/10, Tanoarch s.r.o
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 27 octobre 2011, C-504/10, Tanoarch s.r.o : droit à déduction.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt06.10.2011
Arrêt de la Cour du 6 octobre 2011, C-421/10
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 6 octobre 2011, C-421/10 : détermination du lieu de rattachement fiscal.
Cour de justice de l'Union européenneConclusions de l'avocat général22.09.2011
Conclusions de l'avocate générale Kokott du 22 septembre 2011, C-524/10
Conclusions de l'avocate générale Kokott de la CJUE du 22 septembre 2011, C-524/10 : régime commun forfaitaire des producteurs agricoles.
Cour de justice de l'Union européenneConclusions de l'avocat général15.09.2011
Conclusions de l'avocat général Mazák du 15 septembre 2011, C-427/10, Banca Antoniana Popolare Veneta SpA
Conclusions de l'avocat général Mazák de la CJUE du 15 septembre 2011, C-427/10, Banca Antoniana Popolare Veneta SpA : récupération de la taxe indûment versée.
Cour de justice de l'Union européenneConclusions de l'avocat général15.09.2011
Conclusions de l'avocat général Cruz Villalón du 15 septembre 2011, C-280/10
Conclusions de l'avocat général Cruz Villalón à la Cour de justice de l'Union européenne du 15 septembre 2011, C-280/10.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt15.09.2011
Arrêt de la Cour du 15 septembre 2011, C-180/10 et C-181/10
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 15 septembre 2011, C-180/10 et C-181/10 : notion d’assujetti, vente de terrains à bâtir.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt06.09.2011
Arrêt de la Cour du 6 septembre 2011, C-398/09, Lady & Kid A/S
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 6 septembre 2011, C-398/09, Lady & Kid A/S : 6e directive 77/388 art. 33.