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Cour de justiceTribunal
Cour de justice de l'Union européenneArrêt22.12.2010
Arrêt de la Cour du 22 décembre 2010, C-438/09
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 22 décembre 2010, C-438/09 : droit à déduction de la TVA acquittée en amont, services prestés.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt22.12.2010
Arrêt de la Cour du 22 décembre 2010, C-433/09
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 22 décembre 2010, C-433/09 : base d’imposition.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt22.12.2010
Arrêt de la Cour du 22 décembre 2010, C-277/09, RBS Deutschland Holdings GmbH
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 22 décembre 2010, C-277/09, RBS Deutschland Holdings GmbH : droit à déduction.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt22.12.2010
Arrêt de la Cour du 22 décembre 2010, C-116/10
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 22 décembre 2010, C-116/10 : exonérations, exonération des opérations de location de bateaux de mer.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt22.12.2010
Arrêt de la Cour du 22 décembre 2010, C-103/09, Weald Leasing Ltd
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 22 décembre 2010, C-103/09, Weald Leasing Ltd : notion de pratique abusive.
Cour de justice de l'Union européenneConclusions de l'avocat général16.12.2010
Conclusions de l'avocat général Jääskinen du 16 décembre 2010, C-540/09
Conclusions de l'avocat général Jääskinen à la Cour de justice de l'Union européenne du 16 décembre 2010, C-540/09 : exonérations.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt16.12.2010
Arrêt de la Cour du 16 décembre 2010, C-430/09, Euro Tyre Holding BV
Arrêt de la CJUE du 16 décembre 2010, C-430/09, Euro Tyre Holding BV : exonération des livraisons de biens expédiés ou transportés à l’intérieur de l’Union.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt16.12.2010
Arrêt de la Cour du 16 décembre 2010, C-270/09, Macdonald Resorts Ltd
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 16 décembre 2010, C-270/09, Macdonald Resorts Ltd : exonérations, location de biens immeubles.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt09.12.2010
Arrêt de la Cour du 9 décembre 2010, C-31/10, Minerva Kulturreisen GmbH
Arrêt de la CJUE du 9 décembre 2010, C-31/10 : régime particulier des agences de voyages et des organisateurs de circuits touristiques, champ d’application.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt07.12.2010
Arrêt de la Cour du 7 décembre 2010, C-285/09
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 7 décembre 2010, C-285/09 : fraude à la TVA.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt02.12.2010
Arrêt de la Cour du 2 décembre 2010, C-276/09, Everything Everywhere Ltd
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 2 décembre 2010, C-276/09, Everything Everywhere Ltd : exonération, négociation de crédits.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt18.11.2010
Arrêt de la Cour du 18 novembre 2010, C-84/09
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 18 novembre 2010, C-84/09 : acquisition intracommunautaire d’un voilier neuf.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt18.11.2010
Arrêt de la Cour du 18 novembre 2010, C-156/09, Verigen Transplantation Service International AG
Arrêt de la CJUE du 18 novembre 2010, C-156/09, Verigen Transplantation Service International AG : exonérations en faveur d’activités d’intérêt général.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt28.10.2010
Arrêt de la Cour du 28 octobre 2010, C-49/09
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 28 octobre 2010, C-49/09 : adhésion ultérieure d’États membres, dispositions transitoires.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt28.10.2010
Arrêt de la Cour du 28 octobre 2010, C-175/09, AXA UK plc
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 28 octobre 2010, C-175/09, AXA UK plc : exonération, opérations concernant des paiements et des virements.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt26.10.2010
Arrêt de la Cour du 26 octobre 2010, C-97/09
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 26 octobre 2010, C-97/09 : validité, principe d’égalité de traitement.
Cour de justice de l'Union européenneConclusions de l'avocat général26.10.2010
Conclusions de l'avocat général Mazák du 26 octobre 2010, C-103/09, Weald Leasing Ltd
Conclusions de l'avocat général Mazák à la Cour de justice de l'Union européenne du 26 octobre 2010, C-103/09, Weald Leasing Ltd : notion de pratique abusive.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt21.10.2010
Arrêt de la Cour du 21 octobre 2010, C-385/09, Nidera Handelscompagnie BV
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 21 octobre 2010, C-385/09, Nidera Handelscompagnie BV : droit à la déduction de la TVA versée en amont.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt07.10.2010
Arrêt de la Cour du 7 octobre 2010, C-53/09 et C-55/09, Loyalty Management UK Ltd
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 7 octobre 2010, C-53/09 et C-55/09, Loyalty Management UK Ltd : base d’imposition.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt07.10.2010
Arrêt de la Cour du 7 octobre 2010, C-222/09, Kronospan Mielec sp. z o.o
Arrêt de la CJUE du 7 octobre 2010, C-222/09, Kronospan Mielec sp. z o.o : travaux de recherche et de développement effectués par des ingénieurs.