JurielDocuments 1001 à 1020 sur 1845
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Cour de justiceTribunal
Cour de justice de l'Union européenneConclusions de l'avocat général05.10.2010
Conclusions de l'avocat général Bot du 5 octobre 2010, C-41/09
Conclusions de l'avocat général Bot à la Cour de justice de l'Union européenne du 5 octobre 2010, C-41/09 : application d’un taux réduit.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt30.09.2010
Arrêt de la Cour du 30 septembre 2010, C-581/08, EMI Group Ltd
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 30 septembre 2010, C-581/08, EMI Group Ltd : notion d’«échantillons», notion de «cadeaux de faible valeur».
Cour de justice de l'Union européenneArrêt30.09.2010
Arrêt de la Cour du 30 septembre 2010, C-395/09, Oasis East sp. z o.o
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 30 septembre 2010, C-395/09, Oasis East sp. z o.o : adhésion d’un nouvel État membre.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt30.09.2010
Arrêt de la Cour du 30 septembre 2010, C-392/09
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 30 septembre 2010, C-392/09 : droit à déduction de la taxe versée en amont.
Cour de justice de l'Union européenneConclusions de l'avocat général30.09.2010
Conclusions de l'avocat général Mazák du 30 septembre 2010, C-277/09, RBS Deutschland Holdings GmbH
Conclusions de l'avocat général Mazák de la CJUE du 30 septembre 2010, C-277/09, RBS Deutschland Holdings GmbH : droit à déduction.
Cour de justice de l'Union européenneConclusions de l'avocat général07.09.2010
Conclusions de l'avocate générale Trstenjak du 7 septembre 2010, C-270/09, Macdonald Resorts Ltd
Conclusions de l'avocate générale Trstenjak à la Cour de justice de l'Union européenne du 7 septembre 2010, C-270/09, Macdonald Resorts Ltd : exonérations.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt29.07.2010
Arrêt de la Cour du 29 juillet 2010, C-40/09, Astra Zeneca UK Ltd
Arrêt de la CJUE du 29 juillet 2010, C-40/09, Astra Zeneca UK Ltd : notion de «prestations de services effectuées à titre onéreux».
Cour de justice de l'Union européenneArrêt29.07.2010
Arrêt de la Cour du 29 juillet 2010, C-248/09, Pakora Pluss SIA
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 29 juillet 2010, C-248/09, Pakora Pluss SIA : acte d’adhésion à l’Union européenne, union douanière.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt29.07.2010
Arrêt de la Cour du 29 juillet 2010, C-188/09
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 29 juillet 2010, C-188/09.
Cour de justice de l'Union européenneConclusions de l'avocat général29.07.2010
Conclusions de l'avocate générale Sharpston du 29 juillet 2010, C-156/09, Verigen Transplantation Service International AG
Conclusions de l'avocate générale Sharpston de la CJUE du 29 juillet 2010, C-156/09 : exonérations en faveur d’activités d’intérêt général.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt15.07.2010
Arrêt de la Cour du 15 juillet 2010, C-582/08
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 15 juillet 2010, C-582/08 : remboursement, assujetti non établi dans l’Union, opérations d’assurance.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt15.07.2010
Arrêt de la Cour du 15 juillet 2010, C-368/09, Pannon Gép Centrum Kft
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 15 juillet 2010, C-368/09, Pannon Gép Centrum Kft : droit à déduction de la taxe versée en amont.
Cour de justice de l'Union européenneOrdonnance07.07.2010
Ordonnance de la Cour du 7 juillet 2010, C-381/09
Ordonnance de la Cour de justice de l'Union européenne du 7 juillet 2010, C-381/09 : champ d’application, exonérations de la TVA.
Cour de justice de l'Union européenneConclusions de l'avocat général29.06.2010
Conclusions de l'avocat général Cruz Villalón du 29 juin 2010, C-285/09
Conclusions de l'avocat général Cruz Villalón à la Cour de justice de l'Union européenne du 29 juin 2010, C-285/09 : fraude à la TVA.
Cour de justice de l'Union européenneConclusions de l'avocat général17.06.2010
Conclusions de l'avocate générale Kokott du 17 juin 2010, C-97/09
Conclusions de l'avocate générale Kokott à la Cour de justice de l'Union européenne du 17 juin 2010, C-97/09 : validité, principe d’égalité de traitement.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt17.06.2010
Arrêt de la Cour du 17 juin 2010, C-492/08
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 17 juin 2010, C-492/08 : taux réduit, aide juridictionnelle, prestations d’avocats.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt10.06.2010
Arrêt de la Cour du 10 juin 2010, C-86/09, Future Health Technologies Ltd
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 10 juin 2010, C-86/09, Future Health Technologies Ltd : exonérations.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt10.06.2010
Arrêt de la Cour du 10 juin 2010, C-58/09, Leo-Libera GmbH
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 10 juin 2010, C-58/09, Leo-Libera GmbH : demande de décision préjudicielle.
Cour de justice de l'Union européenneConclusions de l'avocat général10.06.2010
Conclusions de l'avocate générale Kokott du 10 juin 2010, C-49/09
Conclusions de l'avocate générale Kokott à la Cour de justice de l'Union européenne du 10 juin 2010, C-49/09 : adhésion ultérieure d’États membres.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt10.06.2010
Arrêt de la Cour du 10 juin 2010, C-262/08, CopyGene A/S
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 10 juin 2010, C-262/08, CopyGene A/S : exonérations, hospitalisation et soins médicaux.