JurielDocuments 1021 à 1040 sur 1845
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Cour de justiceTribunal
Cour de justice de l'Union européenneArrêt03.06.2010
Arrêt de la Cour du 3 juin 2010, C-237/09
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 3 juin 2010, C-237/09 : exonérations en faveur d’activités d’intérêt général.
Cour de justice de l'Union européenneConclusions de l'avocat général20.05.2010
Conclusions de l'avocat général Jääskinen du 20 mai 2010, C-582/08
Conclusions de l'avocat général Jääskinen à la Cour de justice de l'Union européenne du 20 mai 2010, C-582/08 : remboursement.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt20.05.2010
Arrêt de la Cour du 20 mai 2010, C-228/09
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 20 mai 2010, C-228/09 : vente d’une voiture.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt06.05.2010
Arrêt de la Cour du 6 mai 2010, C-94/09
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 6 mai 2010, C-94/09 : prestations de services fournies par les entreprises de pompes funèbres.
Cour de justice de l'Union européenneConclusions de l'avocat général06.05.2010
Conclusions de l'avocate générale Kokott du 6 mai 2010, C-84/09
Conclusions de l'avocate générale Kokott à la Cour de justice de l'Union européenne du 6 mai 2010, C-84/09 : acquisition intracommunautaire d’un voilier neuf.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt06.05.2010
Arrêt de la Cour du 6 mai 2010, C-311/09
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 6 mai 2010, C-311/09.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt29.04.2010
Arrêt de la Cour du 29 avril 2010, C-230/08
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 29 avril 2010, C-230/08 : code des douanes communautaire.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt22.04.2010
Arrêt de la Cour du 22 avril 2010, C-536/08 et C-539/08
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 22 avril 2010, C-536/08 et C-539/08 : droit à déduction.
Cour de justice de l'Union européenneConclusions de l'avocat général22.04.2010
Conclusions de l'avocat général Mengozzi du 22 avril 2010, C-40/09, Astra Zeneca UK Ltd
Conclusions de l'avocat général Mengozzi de la CJUE du 22 avril 2010, C-40/09 : notion de ‘prestations de services effectuées à titre onéreux’.
Cour de justice de l'Union européenneConclusions de l'avocat général15.04.2010
Conclusions de l'avocat général Jääskinen du 15 avril 2010, C-581/08, EMI Group Ltd
Conclusions de l'avocat général Jääskinen à la Cour de justice de l'Union européenne du 15 avril 2010, C-581/08, EMI Group Ltd : notion d’‘échantillons’.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt15.04.2010
Arrêt de la Cour du 15 avril 2010, C-538/08 et C-33/09, X Holding BV
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 15 avril 2010, C-538/08 et C-33/09, X Holding BV : droit à déduction de la taxe versée en amont.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt25.03.2010
Arrêt de la Cour du 25 mars 2010, C-79/09
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 25 mars 2010, C-79/09 : organismes de droit public, qualité d’autorités publiques, activités.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt18.03.2010
Arrêt de la Cour du 18 mars 2010, C-3/09, Erotic Center BVBA
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 18 mars 2010, C-3/09, Erotic Center BVBA : taux réduit de TVA, notion de «droit d’admission à un cinéma».
Cour de justice de l'Union européenneConclusions de l'avocat général11.03.2010
Conclusions de l'avocat général Bot du 11 mars 2010, C-58/09, Leo-Libera GmbH
Conclusions de l'avocat général Bot à la Cour de justice de l'Union européenne du 11 mars 2010, C-58/09, Leo-Libera GmbH : demande de décision préjudicielle.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt11.02.2010
Arrêt de la Cour du 11 février 2010, C-88/09
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 11 février 2010, C-88/09 : activité de reprographie.
Cour de justice de l'Union européenneConclusions de l'avocat général11.02.2010
Conclusions de l'avocat général Jääskinen du 11 février 2010, C-492/08
Conclusions de l'avocat général Jääskinen à la Cour de justice de l'Union européenne du 11 février 2010, C-492/08 : taux réduit, aide juridictionnelle.
Cour de justice de l'Union européenneConclusions de l'avocat général28.01.2010
Conclusions de l'avocat général Mengozzi du 28 janvier 2010, C-538/08 et C-33/09, X Holding BV
Conclusions de l'avocat général Mengozzi de la CJUE du 28 janvier 2010, C-538/08 et C-33/09, X Holding BV : droit à déduction de la taxe versée en amont.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt28.01.2010
Arrêt de la Cour du 28 janvier 2010, C-473/08
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 28 janvier 2010, C-473/08 : exonération.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt21.01.2010
Arrêt de la Cour du 21 janvier 2010, C-472/08
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 21 janvier 2010, C-472/08 : demande de décision préjudicielle.
Cour de justice de l'Union européenneOrdonnance13.01.2010
Ordonnance de la Cour du 13 janvier 2010, C-292/09 et C-293/09
Ordonnance de la Cour de justice de l'Union européenne du 13 janvier 2010, C-292/09 et C-293/09 : 6e directive 77/388 art. 13, traité CE art. 234.