Jurisprudence européenne

Cour de justice de l'Union européenne·Arrêt·19.11.2009

Arrêt de la Cour du 19 novembre 2009, C-461/08, Don Bosco Onroerend Goed BV

Arrêt de la CJUE du 19 novembre 2009, C-461/08, Don Bosco Onroerend Goed BV : interprétation des articles 13, B, sous g), et 4, paragraphe 3, sous a).

Cour de justice de l'Union européenne·Arrêt·12.11.2009

Arrêt de la Cour du 12 novembre 2009, C-154/08

Arrêt de la CJUE du 12 novembre 2009, C-154/08 : harmonisation des législations des États membres relatives aux taxes sur le chiffre d’affaires, assujettis.

Cour de justice de l'Union européenne·Arrêt·29.10.2009

Arrêt de la Cour du 29 octobre 2009, C-29/08

Arrêt de la CJUE du 29 octobre 2009, C-29/08 : cession par une société mère d’une filiale et de sa participation dans une société contrôlée.

Cour de justice de l'Union européenne·Arrêt·29.10.2009

Arrêt de la Cour du 29 octobre 2009, C-246/08

Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 29 octobre 2009, C-246/08 : notion d’‘activités économiques’, bureaux publics d’assistance juridique.

Cour de justice de l'Union européenne·Arrêt·29.10.2009

Arrêt de la Cour du 29 octobre 2009, C-174/08, NCC Construction Danmark A/S

Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 29 octobre 2009, C-174/08, NCC Construction Danmark A/S : déduction de la taxe payée en amont.

Cour de justice de l'Union européenne·Arrêt·22.10.2009

Arrêt de la Cour du 22 octobre 2009, C-242/08, Swiss Re Germany Holding GmbH

Arrêt de la CJUE du 22 octobre 2009, C-242/08, Swiss Re Germany Holding GmbH : notion d’opérations d’assurance et de réassurance.

Cour de justice de l'Union européenne·Arrêt·06.10.2009

Arrêt de la Cour du 6 octobre 2009, C-267/08

Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 6 octobre 2009, C-267/08 : droit à déduction de la taxe payée en amont, notion d’«activités économiques».

Cour de justice de l'Union européenne·Conclusions de l'avocat général·10.09.2009

Conclusions de l'avocate générale Sharpston du 10 septembre 2009, C-262/08, CopyGene A/S

Conclusions de l'avocate générale Sharpston à la Cour de justice de l'Union européenne du 10 septembre 2009, C-262/08, CopyGene A/S : exonérations.

Cour de justice de l'Union européenne·Arrêt·03.09.2009

Arrêt de la Cour du 3 septembre 2009, C-37/08

Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 3 septembre 2009, C-37/08 : rattachement fiscal, prestations de services se rattachant à un bien immeuble.

Cour de justice de l'Union européenne·Conclusions de l'avocat général·03.09.2009

Conclusions de l'avocate générale Trstenjak du 3 septembre 2009, C-230/08

Conclusions de l'avocate générale Trstenjak à la Cour de justice de l'Union européenne du 3 septembre 2009, C-230/08 : code des douanes communautaire.

Cour de justice de l'Union européenne·Arrêt·03.09.2009

Arrêt de la Cour du 3 septembre 2009, C-2/08, Fallimento Olimpiclub Srl

Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 3 septembre 2009, C-2/08, Fallimento Olimpiclub Srl : primauté du droit communautaire.

Cour de justice de l'Union européenne·Arrêt·16.07.2009

Arrêt de la Cour du 16 juillet 2009, C-554/07

Arrêt de la CJUE du 16 juillet 2009, C-554/07 : activité économique exercée par l’État, les autorités locales et autres organismes de droit public, exonération.

Cour de justice de l'Union européenne·Arrêt·16.07.2009

Arrêt de la Cour du 16 juillet 2009, C-244/08

Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 16 juillet 2009, C-244/08 : remboursement ou déduction de la TVA.

Cour de justice de l'Union européenne·Ordonnance·09.07.2009

Ordonnance de la Cour du 9 juillet 2009, C-483/08

Ordonnance de la Cour de justice de l'Union européenne du 9 juillet 2009, C-483/08 : recouvrement de la taxe indûment déduite.

CTVA art. 81bisCTVA art. 81AR n° 3 art. 2CTVA art. 17CTVA art. 53

Cour de justice de l'Union européenne·Conclusions de l'avocat général·09.07.2009

Conclusions de l'avocat général Poiares Maduro du 9 juillet 2009, C-267/08

Conclusions de l'avocat général Poiares Maduro de la CJUE du 9 juillet 2009, C-267/08 : droit à déduction de la taxe payée en amont.

Cour de justice de l'Union européenne·Conclusions de l'avocat général·07.07.2009

Conclusions de l'avocat général Ruiz-Jarabo Colomer du 7 juillet 2009, C-246/08

Conclusions de l'avocat général Ruiz-Jarabo Colomer à la Cour de justice de l'Union européenne du 7 juillet 2009, C-246/08 : notion d’‘activités économiques’.

Cour de justice de l'Union européenne·Arrêt·02.07.2009

Arrêt de la Cour du 2 juillet 2009, C-377/08

Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 2 juillet 2009, C-377/08 : déductibilité et remboursement de la TVA acquittée en amont.

Cour de justice de l'Union européenne·Arrêt·18.06.2009

Arrêt de la Cour du 18 juin 2009, C-566/07, Stadeco BV

Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 18 juin 2009, C-566/07, Stadeco BV : taxe due exclusivement en raison de sa mention sur la facture.

Cour de justice de l'Union européenne·Conclusions de l'avocat général·18.06.2009

Conclusions de l'avocat général Bot du 18 juin 2009, C-174/08, NCC Construction Danmark A/S

Conclusions de l'avocat général Bot de la CJUE du 18 juin 2009, C-174/08, NCC Construction Danmark A/S : déduction de la taxe payée en amont, assujetti mixte.