JurielDocuments 1061 à 1080 sur 1845
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Cour de justiceTribunal
Cour de justice de l'Union européenneArrêt11.06.2009
Arrêt de la Cour du 11 juin 2009, C-572/07
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 11 juin 2009, C-572/07 : exonération de la location de biens immeubles.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt04.06.2009
Arrêt de la Cour du 4 juin 2009, C-102/08, SALIX Grundstücks-Vermietungsgesellschaft mbH & Co. Objekt Offenbach KG
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 4 juin 2009, C-102/08.
Cour de justice de l'Union européenneConclusions de l'avocat général13.05.2009
Conclusions de l'avocat général Mengozzi du 13 mai 2009, C-242/08, Swiss Re Germany Holding GmbH
Conclusions de l'avocat général Mengozzi de la CJUE du 13 mai 2009, C-242/08, Swiss Re Germany Holding GmbH : notion d’opérations d’assurance et de réassurance.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt23.04.2009
Arrêt de la Cour du 23 avril 2009, C-74/08, PARAT Automotive Cabrio Textiltetőket Gyártó Kft
Arrêt de la CJUE du 23 avril 2009, C-74/08, PARAT Automotive Cabrio Textiltetőket Gyártó Kft : adhésion d’un nouvel État membre.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt23.04.2009
Arrêt de la Cour du 23 avril 2009, C-460/07
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 23 avril 2009, C-460/07 : droit à déduction de la taxe en amont.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt23.04.2009
Arrêt de la Cour du 23 avril 2009, C-357/07
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 23 avril 2009, C-357/07 : exonérations, prestations effectuées par les services publics postaux.
Cour de justice de l'Union européenneConclusions de l'avocat général02.04.2009
Conclusions de l'avocate générale Trstenjak du 2 avril 2009, C-37/08
Conclusions de l'avocate générale Trstenjak à la Cour de justice de l'Union européenne du 2 avril 2009, C-37/08 : rattachement fiscal.
Cour de justice de l'Union européenneConclusions de l'avocat général24.03.2009
Conclusions de l'avocat général Mazák du 24 mars 2009, C-2/08, Fallimento Olimpiclub Srl
Conclusions de l'avocat général Mazák de la CJUE du 24 mars 2009, C-2/08, Fallimento Olimpiclub Srl : primauté du droit communautaire.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt19.03.2009
Arrêt de la Cour du 19 mars 2009, C-10/08
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 19 mars 2009, C-10/08 : traité CE art. 90, 6e directive 77/388 art. 17.
Cour de justice de l'Union européenneConclusions de l'avocat général12.03.2009
Conclusions de l'avocate générale Kokott du 12 mars 2009, C-566/07, Stadeco BV
Conclusions de l'avocate générale Kokott de la CJUE du 12 mars 2009, C-566/07, Stadeco BV : taxe due exclusivement en raison de sa mention sur la facture.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt05.03.2009
Arrêt de la Cour du 5 mars 2009, C-302/07, J D Wetherspoon plc
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 5 mars 2009, C-302/07, J D Wetherspoon plc : première et sixième directives TVA.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt19.02.2009
Arrêt de la Cour du 19 février 2009, C-1/08, Athesia Druck Srl
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 19 février 2009, C-1/08, Athesia Druck Srl : lieu de la prestation, prestations de publicité.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt12.02.2009
Arrêt de la Cour du 12 février 2009, C-515/07
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 12 février 2009, C-515/07.
Cour de justice de l'Union européenneConclusions de l'avocat général12.02.2009
Conclusions de l'avocat général Mengozzi du 12 février 2009, C-29/08
Conclusions de l'avocat général Mengozzi à la Cour de justice de l'Union européenne du 12 février 2009, C-29/08.
Cour de justice de l'Union européenneOrdonnance05.02.2009
Ordonnance de la Cour du 5 février 2009, C-119/08, Mechel Nemunas UAB
Ordonnance de la Cour de justice de l'Union européenne du 5 février 2009, C-119/08, Mechel Nemunas UAB : première directive TVA.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt15.01.2009
Arrêt de la Cour du 15 janvier 2009, C-502/07
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 15 janvier 2009, C-502/07 : irrégularités dans la déclaration de l'assujetti, taxe additionnelle.
Cour de justice de l'Union européenneConclusions de l'avocat général15.01.2009
Conclusions de l'avocate générale Kokott du 15 janvier 2009, C-357/07
Conclusions de l'avocate générale Kokott à la Cour de justice de l'Union européenne du 15 janvier 2009, C-357/07 : exonérations.
Cour de justice de l'Union européenneConclusions de l'avocat général22.12.2008
Conclusions de l'avocat général Mengozzi du 22 décembre 2008, C-515/07
Conclusions de l'avocat général Mengozzi à la Cour de justice de l'Union européenne du 22 décembre 2008, C-515/07.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt22.12.2008
Arrêt de la Cour du 22 décembre 2008, C-414/07
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 22 décembre 2008, C-414/07 : réglementation nationale.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt18.12.2008
Arrêt de la Cour du 18 décembre 2008, C-488/07, Royal Bank of Scotland plc
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 18 décembre 2008, C-488/07, Royal Bank of Scotland plc : déduction de la taxe payée en amont.