JurielDocuments 1081 à 1100 sur 1845
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Cour de justiceTribunal
Cour de justice de l'Union européenneConclusions de l'avocat général11.12.2008
Conclusions de l'avocate générale Sharpston du 11 décembre 2008, C-460/07
Conclusions de l'avocate générale Sharpston à la Cour de justice de l'Union européenne du 11 décembre 2008, C-460/07 : droit à déduction de la taxe en amont.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt11.12.2008
Arrêt de la Cour du 11 décembre 2008, C-407/07
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 11 décembre 2008, C-407/07 : exonérations, conditions.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt11.12.2008
Arrêt de la Cour du 11 décembre 2008, C-371/07, Danfoss A/S
Arrêt de la CJUE du 11 décembre 2008, C-371/07 : prestations de services gratuites effectuées par l'assujetti à des fins étrangères à son entreprise.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt11.12.2008
Arrêt de la Cour du 11 décembre 2008, C-174/07
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 11 décembre 2008, C-174/07 : obligations en régime intérieur, contrôle des opérations imposables, amnistie.
Cour de justice de l'Union européenneConclusions de l'avocat général09.12.2008
Conclusions de l'avocate générale Trstenjak du 9 décembre 2008, C-572/07
Conclusions de l'avocate générale Trstenjak de la CJUE du 9 décembre 2008, C-572/07 : exonération de la location de biens immeubles.
Cour de justice de l'Union européenneOrdonnance27.11.2008
Ordonnance de la Cour du 27 novembre 2008, C-156/08
Ordonnance de la Cour de justice de l'Union européenne du 27 novembre 2008, C-156/08 : notion de «taxes sur le chiffre d'affaires».
Cour de justice de l'Union européenneOrdonnance27.11.2008
Ordonnance de la Cour du 27 novembre 2008, C-151/08, N.N. RENTA SA
Ordonnance de la Cour de justice de l'Union européenne du 27 novembre 2008, C-151/08, N.N. RENTA SA : notion de «taxes sur le chiffre d’affaires».
Cour de justice de l'Union européenneConclusions de l'avocat général20.11.2008
Conclusions de l'avocate générale Sharpston du 20 novembre 2008, C-302/07, J D Wetherspoon plc
Conclusions de l'avocate générale Sharpston de la CJUE du 20 novembre 2008, C-302/07, J D Wetherspoon plc : première et sixième directives TVA.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt06.11.2008
Arrêt de la Cour du 6 novembre 2008, C-291/07
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 6 novembre 2008, C-291/07 : lieu des opérations imposables, rattachement fiscal.
Cour de justice de l'Union européenneConclusions de l'avocat général23.10.2008
Conclusions de l'avocate générale Sharpston du 23 octobre 2008, C-371/07, Danfoss A/S
Conclusions de l'avocate générale Sharpston à la Cour de justice de l'Union européenne du 23 octobre 2008, C-371/07.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt16.10.2008
Arrêt de la Cour du 16 octobre 2008, C-253/07
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 16 octobre 2008, C-253/07 : exonérations, prestations de services liées à la pratique du sport.
Cour de justice de l'Union européenneConclusions de l'avocat général09.10.2008
Conclusions de l'avocate générale Sharpston du 9 octobre 2008, C-407/07
Conclusions de l'avocate générale Sharpston à la Cour de justice de l'Union européenne du 9 octobre 2008, C-407/07 : exonérations, conditions.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt16.09.2008
Arrêt de la Cour du 16 septembre 2008, C-288/07
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 16 septembre 2008, C-288/07 : activités accomplies par un organisme de droit public.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt17.07.2008
Arrêt de la Cour du 17 juillet 2008, C-426/07
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 17 juillet 2008, C-426/07 : impositions intérieures, taxes sur les véhicules automobiles, droit d'accise.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt17.07.2008
Arrêt de la Cour du 17 juillet 2008, C-132/06
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 17 juillet 2008, C-132/06 : obligations en régime intérieur, contrôle des opérations imposables, amnistie.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt10.07.2008
Arrêt de la Cour du 10 juillet 2008, C-484/06
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 10 juillet 2008, C-484/06 : première et sixième directives TVA.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt10.07.2008
Arrêt de la Cour du 10 juillet 2008, C-25/07
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 10 juillet 2008, C-25/07 : directives 67/227/CEE et 77/388/CEE.
Cour de justice de l'Union européenneConclusions de l'avocat général17.06.2008
Conclusions de l'avocat général Mazák du 17 juin 2008, C-291/07
Conclusions de l'avocat général Mazák à la Cour de justice de l'Union européenne du 17 juin 2008, C-291/07 : lieu des opérations imposables.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt12.06.2008
Arrêt de la Cour du 12 juin 2008, C-462/05
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 12 juin 2008, C-462/05 : recevabilité, chose jugée.
Cour de justice de l'Union européenneConclusions de l'avocat général12.06.2008
Conclusions de l'avocat général Poiares Maduro du 12 juin 2008, C-288/07
Conclusions de l'avocat général Poiares Maduro de la CJUE du 12 juin 2008, C-288/07 : activités accomplies par un organisme de droit public.