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Cour de justiceTribunal
Cour de justice de l'Union européenneArrêt28.07.2011
Arrêt de la Cour du 28 juillet 2011, C-350/10, Nordea Pankki Suomi Oyj
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 28 juillet 2011, C-350/10, Nordea Pankki Suomi Oyj : exonérations, virements et paiements.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt28.07.2011
Arrêt de la Cour du 28 juillet 2011, C-274/10
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 28 juillet 2011, C-274/10 : droit à déduction, modalités d’exercice.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt28.07.2011
Arrêt de la Cour du 28 juillet 2011, C-106/10
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 28 juillet 2011, C-106/10 : base d’imposition.
Cour de justice de l'Union européenneConclusions de l'avocat général14.07.2011
Conclusions de l'avocat général Jääskinen du 14 juillet 2011, C-93/10, GFKL Financial Services AG
Conclusions de l'avocat général Jääskinen de la CJUE du 14 juillet 2011, C-93/10, GFKL Financial Services AG : champ d’application.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt14.07.2011
Arrêt de la Cour du 14 juillet 2011, C-464/10
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 14 juillet 2011, C-464/10 : exonération, jeux de hasard.
CTVA art. 13CTVA art. 10CTVA art. 18CTVA art. 20CTVA art. 44
Cour de justice de l'Union européenneConclusions de l'avocat général28.06.2011
Conclusions de l'avocat général Mazák du 28 juin 2011, C-218/10
Conclusions de l'avocat général Mazák à la Cour de justice de l'Union européenne du 28 juin 2011, C-218/10 : détermination du lieu de la prestation de services.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt09.06.2011
Arrêt de la Cour du 9 juin 2011, C-285/10, Campsa Estaciones de Servicio SA
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 9 juin 2011, C-285/10, Campsa Estaciones de Servicio SA : base d’imposition.
Cour de justice de l'Union européenneConclusions de l'avocat général26.05.2011
Conclusions de l'avocat général Bot du 26 mai 2011, C-274/10
Conclusions de l'avocat général Bot à la Cour de justice de l'Union européenne du 26 mai 2011, C-274/10 : droit à déduction, modalités d’exercice.
Cour de justice de l'Union européenneConclusions de l'avocat général25.05.2011
Conclusions de l'avocate générale Trstenjak du 25 mai 2011, C-539/09
Conclusions de l'avocate générale Trstenjak à la Cour de justice de l'Union européenne du 25 mai 2011, C-539/09.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt12.05.2011
Arrêt de la Cour du 12 mai 2011, C-453/09
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 12 mai 2011, C-453/09 : application d’un taux réduit.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt12.05.2011
Arrêt de la Cour du 12 mai 2011, C-441/09
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 12 mai 2011, C-441/09 : application d’un taux réduit.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt12.05.2011
Arrêt de la Cour du 12 mai 2011, C-107/10, Enel Maritsa Iztok 3 AD
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 12 mai 2011, C-107/10, Enel Maritsa Iztok 3 AD : directives 77/388/CEE et 2006/112/CE, remboursement.
Cour de justice de l'Union européenneOrdonnance15.04.2011
Ordonnance de la Cour du 15 avril 2011, C-613/10
Ordonnance de la Cour de justice de l'Union européenne du 15 avril 2011, C-613/10 : 6e directive 77/388 art. 17 et art. 13.
Cour de justice de l'Union européenneConclusions de l'avocat général12.04.2011
Conclusions de l'avocat général Mazák du 12 avril 2011, C-180/10 et C-181/10
Conclusions de l'avocat général Mazák à la Cour de justice de l'Union européenne du 12 avril 2011, C-180/10 et C-181/10 : notion d’assujetti.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt10.03.2011
Arrêt de la Cour du 10 mars 2011, C-540/09
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 10 mars 2011, C-540/09 : exonérations.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt10.03.2011
Arrêt de la Cour du 10 mars 2011, C-497/09 e.a.
Arrêt de la CJUE du 10 mars 2011, C-497/09 e.a. : qualification d’une activité commerciale comme «livraison de biens» ou «prestation de services».
Cour de justice de l'Union européenneArrêt03.03.2011
Arrêt de la Cour du 3 mars 2011, C-41/09
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 3 mars 2011, C-41/09 : application d’un taux réduit.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt03.03.2011
Arrêt de la Cour du 3 mars 2011, C-203/10
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 3 mars 2011, C-203/10 : pièces usagées pour véhicules automobiles.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt27.01.2011
Arrêt de la Cour du 27 janvier 2011, C-489/09, Vandoorne NV
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 27 janvier 2011, C-489/09, Vandoorne NV : base d’imposition, mesures de simplification.
Cour de justice de l'Union européenneConclusions de l'avocat général13.01.2011
Conclusions de l'avocat général Bot du 13 janvier 2011, C-530/09
Conclusions de l'avocat général Bot à la Cour de justice de l'Union européenne du 13 janvier 2011, C-530/09 : lieu des opérations imposables.