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Cour de justiceTribunal
Cour de justice de l'Union européenneConclusions de l'avocat général26.04.2012
Conclusions de l'avocat général Cruz Villalón du 26 avril 2012, C-33/11
Conclusions de l'avocat général Cruz Villalón à la Cour de justice de l'Union européenne du 26 avril 2012, C-33/11 : exonérations.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt26.04.2012
Arrêt de la Cour du 26 avril 2012, C-225/11, Able UK Ltd
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 26 avril 2012, C-225/11, Able UK Ltd : exonérations.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt29.03.2012
Arrêt de la Cour du 29 mars 2012, C-500/10, Belvedere Costruzioni Srl
Arrêt de la CJUE du 29 mars 2012, C-500/10 : clôture automatique des procédures pendantes devant la juridiction fiscale de troisième instance.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt29.03.2012
Arrêt de la Cour du 29 mars 2012, C-436/10, BLM SA
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 29 mars 2012, C-436/10, BLM SA : droit à déduction.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt29.03.2012
Arrêt de la Cour du 29 mars 2012, C-414/10, VELECLAIR SA
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 29 mars 2012, C-414/10, VELECLAIR SA : taxation d’un produit importé d’un pays tiers.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt22.03.2012
Arrêt de la Cour du 22 mars 2012, C-153/11, Klub OOD
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 22 mars 2012, C-153/11, Klub OOD : naissance du droit à déduction.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt08.03.2012
Arrêt de la Cour du 8 mars 2012, C-596/10
Arrêt de la CJUE du 8 mars 2012, C-596/10 : application de taux réduits de TVA aux opérations relatives aux équidés, notamment aux chevaux.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt08.03.2012
Arrêt de la Cour du 8 mars 2012, C-524/10
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 8 mars 2012, C-524/10 : régime commun forfaitaire des producteurs agricoles.
Cour de justice de l'Union européenneConclusions de l'avocat général01.03.2012
Conclusions de l'avocate générale Kokott du 1er mars 2012, C-334/10
Conclusions de l'avocate générale Kokott de la CJUE du 1er mars 2012, C-334/10 : partie d’un bien d’investissement affecté à une entreprise.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt01.03.2012
Arrêt de la Cour du 1er mars 2012, C-280/10
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 1er mars 2012, C-280/10.
Cour de justice de l'Union européenneOrdonnance01.03.2012
Ordonnance de la Cour du 1er mars 2012, C-220/11
Ordonnance de la Cour de justice de l'Union européenne du 1er mars 2012, C-220/11 : régime particulier de taxation des agences de voyages.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt28.02.2012
Arrêt de la Cour du 28 février 2012, C-119/11
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 28 février 2012, C-119/11.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt16.02.2012
Arrêt de la Cour du 16 février 2012, C-594/10
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 16 février 2012, C-594/10 : droit à déduction de la taxe versée en amont, limitation.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt16.02.2012
Arrêt de la Cour du 16 février 2012, C-25/11
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 16 février 2012, C-25/11 : déduction de la taxe payée en amont.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt16.02.2012
Arrêt de la Cour du 16 février 2012, C-118/11, Eon Aset Menidjmunt OOD
Arrêt de la CJUE du 16 février 2012, C-118/11 : condition tenant à l’utilisation des biens et des services pour les besoins d’opérations taxées.
Cour de justice de l'Union européenneConclusions de l'avocat général26.01.2012
Conclusions de l'avocate générale Sharpston du 26 janvier 2012, C-621/10 et C-129/11
Conclusions de l'avocate générale Sharpston de la CJUE du 26 janvier 2012, C-621/10 et C-129/11 : vente de biens immobiliers entre sociétés liées.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt26.01.2012
Arrêt de la Cour du 26 janvier 2012, C-588/10, Kraft Foods Polska SA
Arrêt de la CJUE du 26 janvier 2012, C-588/10, Kraft Foods Polska SA : réduction du prix après le moment où l’opération a été effectuée.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt26.01.2012
Arrêt de la Cour du 26 janvier 2012, C-218/10
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 26 janvier 2012, C-218/10 : détermination du lieu de la prestation de services.
Cour de justice de l'Union européenneOrdonnance19.01.2012
Ordonnance de la Cour du 19 janvier 2012, C-117/11, Purple Parking Ltd
Ordonnance de la Cour de justice de l'Union européenne du 19 janvier 2012, C-117/11, Purple Parking Ltd : exonération de certains services de transport.
Cour de justice de l'Union européenneConclusions de l'avocat général12.01.2012
Conclusions de l'avocate générale Trstenjak du 12 janvier 2012, C-591/10, Littlewoods Retail Ltd
Conclusions de l'avocate générale Trstenjak à la Cour de justice de l'Union européenne du 12 janvier 2012, C-591/10.