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Cour de justiceTribunal
Cour de justice de l'Union européenneArrêt08.11.2012
Arrêt de la Cour du 8 novembre 2012, C-511/10, BLC Baumarkt GmbH & Co. KG
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 8 novembre 2012, C-511/10, BLC Baumarkt GmbH & Co. KG : droit à déduction de la taxe payée en amont.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt08.11.2012
Arrêt de la Cour du 8 novembre 2012, C-299/11
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 8 novembre 2012, C-299/11 : opérations imposables.
Cour de justice de l'Union européenneConclusions de l'avocat général08.11.2012
Conclusions de l'avocat général Cruz Villalón du 8 novembre 2012, C-275/11
Conclusions de l'avocat général Cruz Villalón de la CJUE du 8 novembre 2012, C-275/11 : exonération de la gestion de fonds communs de placement, portée.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt08.11.2012
Arrêt de la Cour du 8 novembre 2012, C-165/11
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 8 novembre 2012, C-165/11 : applicabilité, code des douanes communautaire.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt25.10.2012
Arrêt de la Cour du 25 octobre 2012, C-557/11
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 25 octobre 2012, C-557/11 : régime particulier des agences de voyages.
Cour de justice de l'Union européenneConclusions de l'avocat général25.10.2012
Conclusions de l'avocat général Jääskinen du 25 octobre 2012, C-360/11
Conclusions de l'avocat général Jääskinen à la Cour de justice de l'Union européenne du 25 octobre 2012, C-360/11 : application d’un taux réduit.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt25.10.2012
Arrêt de la Cour du 25 octobre 2012, C-318/11, Daimler AG
Arrêt de la CJUE du 25 octobre 2012, C-318/11 : modalités de remboursement de la taxe sur la valeur ajoutée aux assujettis non établis à l’intérieur du pays.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt18.10.2012
Arrêt de la Cour du 18 octobre 2012, C-525/11, Mednis SIA
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 18 octobre 2012, C-525/11, Mednis SIA : modalités de remboursement de l’excédent de TVA.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt18.10.2012
Arrêt de la Cour du 18 octobre 2012, C-234/11, TETS Haskovo AD
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 18 octobre 2012, C-234/11, TETS Haskovo AD : droit à déduction, apport en nature.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt04.10.2012
Arrêt de la Cour du 4 octobre 2012, C-550/11
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 4 octobre 2012, C-550/11 : droit à déduction, régularisation, vol de marchandises.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt27.09.2012
Arrêt de la Cour du 27 septembre 2012, C-587/10
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 27 septembre 2012, C-587/10 : livraison de biens, imposition des opérations en chaîne.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt27.09.2012
Arrêt de la Cour du 27 septembre 2012, C-392/11, Field Fisher Waterhouse LLP
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 27 septembre 2012, C-392/11, Field Fisher Waterhouse LLP : exonération de la location de biens immeubles.
Cour de justice de l'Union européenneConclusions de l'avocat général13.09.2012
Conclusions de l'avocate générale Kokott du 13 septembre 2012, C-310/11, Grattan plc
Conclusions de l'avocate générale Kokott à la Cour de justice de l'Union européenne du 13 septembre 2012, C-310/11, Grattan plc : livraison de biens.
Cour de justice de l'Union européenneConclusions de l'avocat général12.09.2012
Conclusions de l'avocat général Mengozzi du 12 septembre 2012, C-395/11
Conclusions de l'avocat général Mengozzi de la CJUE du 12 septembre 2012, C-395/11 : application par un État membre d’une mesure dérogatoire, autorisation.
Cour de justice de l'Union européenneConclusions de l'avocat général11.09.2012
Conclusions de l'avocat général Mazák du 11 septembre 2012, C-299/11
Conclusions de l'avocat général Mazák à la Cour de justice de l'Union européenne du 11 septembre 2012, C-299/11 : opérations imposables.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt06.09.2012
Arrêt de la Cour du 6 septembre 2012, C-496/11, Portugal Telecom SGPS SA
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 6 septembre 2012, C-496/11, Portugal Telecom SGPS SA : déductions.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt06.09.2012
Arrêt de la Cour du 6 septembre 2012, C-324/11
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 6 septembre 2012, C-324/11 : notion d’‘assujetti’, droit à déduction, refus.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt06.09.2012
Arrêt de la Cour du 6 septembre 2012, C-273/11, Mecsek-Gabona Kft
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 6 septembre 2012, C-273/11.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt19.07.2012
Arrêt de la Cour du 19 juillet 2012, C-591/10, Littlewoods Retail Ltd
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 19 juillet 2012, C-591/10, Littlewoods Retail Ltd : 6e directive 77/388 art. 11.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt19.07.2012
Arrêt de la Cour du 19 juillet 2012, C-44/11, Deutsche Bank AG
Arrêt de la CJUE du 19 juillet 2012, C-44/11 : exonération des opérations de gestion du patrimoine au moyen de valeurs mobilières (gestion de portefeuille).