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Cour de justiceTribunal
Cour de justice de l'Union européenneArrêt18.07.2013
Arrêt de la Cour du 18 juillet 2013, C-124/12, AES-3C Maritza East 1 EOOD
Arrêt de la CJUE du 18 juillet 2013, C-124/12 : dépenses relatives à l’acquisition de biens et de prestations de services destinés au personnel.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt11.07.2013
Arrêt de la Cour du 11 juillet 2013, C-273/12, Harry Winston SARL
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 11 juillet 2013, C-273/12, Harry Winston SARL : code des douanes communautaire.
Cour de justice de l'Union européenneOrdonnance04.07.2013
Ordonnance de la Cour du 4 juillet 2013, C-572/11, Menidzherski biznes reshenia OOD
Ordonnance de la Cour de justice de l'Union européenne du 4 juillet 2013, C-572/11, Menidzherski biznes reshenia OOD : droit à déduction, refus.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt27.06.2013
Arrêt de la Cour du 27 juin 2013, C-155/12, RR Donnelley Global Turnkey Solutions Poland sp. z o.o
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 27 juin 2013, C-155/12 : lieu où les opérations imposables sont réputées être fournies.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt20.06.2013
Arrêt de la Cour du 20 juin 2013, C-653/11
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 20 juin 2013, C-653/11 : notion de ‘prestation de services’.
Cour de justice de l'Union européenneConclusions de l'avocat général20.06.2013
Conclusions de l'avocate générale Kokott du 20 juin 2013, C-319/12
Conclusions de l'avocate générale Kokott à la Cour de justice de l'Union européenne du 20 juin 2013, C-319/12 : exonérations.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt20.06.2013
Arrêt de la Cour du 20 juin 2013, C-259/12
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 20 juin 2013, C-259/12 : principes de neutralité fiscale et de proportionnalité.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt20.06.2013
Arrêt de la Cour du 20 juin 2013, C-219/12
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 20 juin 2013, C-219/12 : notion d’‘activités économiques’, déduction de la taxe payée en amont.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt13.06.2013
Arrêt de la Cour du 13 juin 2013, C-62/12
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 13 juin 2013, C-62/12 : notion d’‘assujetti’, personne physique, prestation de service imposable.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt13.06.2013
Arrêt de la Cour du 13 juin 2013, C-125/12, Promociones y Construcciones BJ 200 SL
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 13 juin 2013, C-125/12, Promociones y Construcciones BJ 200 SL : procédure d’insolvabilité volontaire.
Cour de justice de l'Union européenneConclusions de l'avocat général11.06.2013
Conclusions de l'avocat général Cruz Villalón du 11 juin 2013, C-618/11, TVI
Conclusions de l'avocat général de la CJUE du 11 juin 2013, C-618/11 : base d’imposition de la TVA due sur les services de diffusion de publicité commerciale.
Cour de justice de l'Union européenneConclusions de l'avocat général06.06.2013
Conclusions de l'avocate générale Sharpston du 6 juin 2013, C-189/11, C-193/11, C-236/11, C-269/11, C-293/11, C-296/11, C-309/11 et C-450/11
Conclusions de l'avocate générale Sharpston de la CJUE du 6 juin 2013, C-189/11, C-193/11, C-236/11, C-269/11, C-293/11, C-296/11, C-309/11 et C-450/11.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt30.05.2013
Arrêt de la Cour du 30 mai 2013, C-651/11
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 30 mai 2013, C-651/11 : notion de ‘transmission d’une universalité totale ou partielle de biens’.
Cour de justice de l'Union européenneConclusions de l'avocat général30.05.2013
Conclusions de l'avocat général Wathelet du 30 mai 2013, C-622/11, Pactor Vastgoed BV
Conclusions de l'avocat général Wathelet à la Cour de justice de l'Union européenne du 30 mai 2013, C-622/11, Pactor Vastgoed BV : livraison d’un bien immeuble.
Cour de justice de l'Union européenneOrdonnance16.05.2013
Ordonnance de la Cour du 16 mai 2013, C-444/12
Ordonnance de la Cour de justice de l'Union européenne du 16 mai 2013, C-444/12 : principe de neutralité fiscale, droit à déduction, refus.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt16.05.2013
Arrêt de la Cour du 16 mai 2013, C-191/12, Alakor Gabonatermelő és Forgalmazó Kft
Arrêt de la CJUE du 16 mai 2013, C-191/12 : non-remboursement de l’intégralité de la taxe sur la valeur ajoutée indûment versée.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt16.05.2013
Arrêt de la Cour du 16 mai 2013, C-169/12, TNT Express Worldwide (Poland) sp. z o.o
Arrêt de la CJUE du 16 mai 2013, C-169/12, TNT Express Worldwide (Poland) sp. z o.o : prestations de services de transport et d’expédition, exigibilité.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt08.05.2013
Arrêt de la Cour du 8 mai 2013, C-271/12, Petroma Transports SA
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 8 mai 2013, C-271/12, Petroma Transports SA : droit à déduction de la taxe en amont.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt08.05.2013
Arrêt de la Cour du 8 mai 2013, C-142/12
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 8 mai 2013, C-142/12 : cessation de l’activité économique imposable.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt25.04.2013
Arrêt de la Cour du 25 avril 2013, C-95/11
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 25 avril 2013, C-95/11.