Conclusions de l'avocat général Darmon du 12 janvier 1989, 353/87 · Jurisprudence européenne

Aller au texte
Juriel

Cour de justice des Communautés européennes 353/87 ECLI:EU:C:1989:4 12 janvier 1989

Rechercher
Retour à Jurisprudence européenne

Conclusions de l'avocat général Darmon du 12 janvier 1989, 353/87

https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-353-87-conclusions

Juridiction
Cour de justice des Communautés européennes
Affaire
353/87
ECLI
ECLI:EU:C:1989:4
Date
12 janvier 1989

L'affaire

Procédure
Recours en manquement fondé
Affaire introduite le
23 novembre 1987
Arrêt
2 février 1989

Sur le document

Collection
Jurisprudence européenne
Langue du texte
français
Recueil
Rec. 1989, p. 263

Texte

2 paragraphes

Conclusions de l'avocat général

L'avocat général M. Marco Darmon a présenté ses conclusions le 12 janvier 1989. Il a conclu à ce que la Cour constate le manquement et condamne l'État défendeur aux dépens.

Notes

  • *1Langue originale: le français.

Cour de justice de l'Union européenne · texte remis en page