Article 6 du Code de la TVA belge · Code de la TVA

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Art. 6 Assujettissement

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En vigueurversion du 01.07.2007

Article 6 du Code de la TVA belgeAssujettissement

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Documents qui citent ce texte

358

357 ne visent aucun point en particulier, 1 visent un point que le texte publié ne porte pas. Le rattachement est lu dans le texte des documents.

Tous les types358Jurisprudence européenne4Arrêts13Jugements5Décisions anticipées132Fiches de commentaire administratif84Questions parlementaires67Circulaires36Décisions administratives14Code et lois2Arrêtés royaux1

Cour suprêmeCour d'appelTribunal

Question parlementaire30.09.1998

Assujettissement. assujetti. etablissement public. assujettissement d'un organisme public. navire. port. bateau. navigation

art. 6

2occurrences

Question parlementaire15.09.1998

Base d'imposition. Droits d'expertise de l'IEV

art. 6

1occurrence

Question parlementaire14.09.1998

Assujettissement d'un établissement public. Assujetti institutionnel. Commune. Port

art. 6

2occurrences

Question parlementaire26.01.1998

Assujettissement. Communauté. Province. Agglomération. Commune. Assujetti. Etablissement public. Assujetti institutionnel. Distorsion

art. 6

1occurrence

Question parlementaire11.01.1996

Administrations communales en tant que débitrices de la TVA

art. 6

1occurrence

Question parlementaire07.12.1995

Déduction

art. 6

1occurrence

Question parlementaire21.03.1994

Enseignement

art. 6

1occurrence

Question parlementaire11.02.1994

Enseignement

art. 6

3occurrences

Question parlementaire19.07.1993

Administrations. Prestation de services

art. 6

1occurrence

Question parlementaire19.05.1993

Etablissements publics. CPAS

art. 6

3occurrences

Question parlementaire28.06.1991

Etat. Organismes de droit public. Intercommunales. Activités exemptées. Assujettissement

art. 6

2occurrences

Question parlementaire10.12.1990

Objet d'art. objet d'art original. galerie d'art. exposition. vente aux encheres. vente

art. 6

1occurrence

Question parlementaire26.11.1990

Taux. taux reduit. tableau A. rubrique XXXI. travail immobilier. logement. logement prive.

art. 6

2occurrences

Question parlementaire08.11.1990

C.P.A.S. Organismes publics dotés de personnalité juridique. Assujettissement

art. 6

4occurrences

Question parlementaire16.10.1990

Organismes publics. RTBF-BRT. Emission de publicité commerciale. Distorsion de concurrence. Assujettissement. Sixième

art. 6

1occurrence

Question parlementaire16.10.1990

Prestation de services. Preneur du service agissant pour les besoins

art. 6

3occurrences

Question parlementaire14.08.1987

Communes. Assujettissement à la T.V.A. pour certaines activités. Obligations imposées

art. 6

1occurrence

Question parlementaire02.07.1985

Pouvoirs publics subordonnés. Assujettissement pour les activités prévues à l'arrêté royal

art. 6

1occurrence

Question parlementaire09.02.1984

Depuis quelque temps, la RTBF se livre de plus en plus

art. 6

1occurrence

Question parlementaire22.12.1981

Exemption établie par l'article 39, § 2, du Code. Autorisations accordées

art. 6

1occurrence