JurielDocuments qui citent ce texte
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Tous les types358Jurisprudence européenne4Arrêts13Jugements5Décisions anticipées132Fiches de commentaire administratif84Questions parlementaires67Circulaires36Décisions administratives14Code et lois2Arrêtés royaux1
Cour suprêmeCour d'appelTribunal
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ArrêtCour de justice de l'Union européenne20.11.2019
Arrêt de la Cour du 20 novembre 2019, C-400/18
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ArrêtCour de justice de l'Union européenne06.09.2012
Arrêt de la Cour du 6 septembre 2012, C-496/11, Portugal Telecom SGPS SA
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ArrêtTribunal de l'Union européenne25.02.2026
Arrêt du Tribunal du 25 février 2026, T-575/24, Digipolis Antwerpen AG
5occurrences
ArrêtCour de cassation11.01.2024
Droit à déduction, Déduction de la TVA historique, Assujettissement
8occurrences
ArrêtCour de cassationF.12.0121.F11.09.2014
Amende administrative, Proportionnalité, Pouvoirs du juge -réduction
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9occurrences
ArrêtConseil d'État145.13830.05.2005
Annulation de la circulaire n° 25 dd. 24.12.1993 de la TVA
3occurrences
12occurrences
ArrêtCour d'appel de Gand16.09.2026
Droit de déduction, Organisation d’événements, Mise à disposition d’équipements
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ArrêtCour d'appel d'Anvers2023/AR/47011.10.2024
Association chargée de mission, théorie de l’émanation
17occurrences
ArrêtCour d'appel de Bruxelles13.09.2022
Déduction de la TVA historique, Personne morale non assujettie
9occurrences
ArrêtCour d'appel d'Anvers2015/AR/229820.09.2016
Groupements autonomes de personnes, Exemptions, Assujettissement mixte
1occurrence
10occurrences
9occurrences
ArrêtCour d'appel de Gand27.04.2004
Assujettissement, champ d'application, service, opération imposable, exonération, autre exemption
11occurrences
JugementTribunal de première instance de Bruxelles10.11.2023
Mise à disposition de garages pour voitures
8occurrences