JurielDocuments qui citent ce texte
358357 ne visent aucun point en particulier, 1 visent un point que le texte publié ne porte pas. Le rattachement est lu dans le texte des documents.
Tous les types358Jurisprudence européenne4Arrêts13Jugements5Décisions anticipées132Fiches de commentaire administratif84Questions parlementaires67Circulaires36Décisions administratives14Code et lois2Arrêtés royaux1
Cour suprêmeCour d'appelTribunal
JugementTribunal de première instance d'Anvers07.10.2022
Association chargée de mission, Théorie de l’émanation
6occurrences
JugementTribunal de première instance de Namur18.10.2018
Exemption article 44, Prestation d’enseignement, Principes de bonne administration
2occurrences
JugementTribunal de première instance de Mons04.10.2018
Etendue du droit à déduction, Obligation de facturer, Amende
1occurrence
JugementTribunal de première instance de Hasselt01.10.2009
Assujettissement, champ d'application, service, opération imposable
1occurrence
Circulaire03.09.2026
Circulaire 2026/C/81 relative aux conséquences de l’arrêt rendu par le Tribunal
6occurrences
Circulaire29.04.2026
Circulaire 2026/C/58 relative au taux réduit de TVA applicable à la fourniture
1occurrence
1occurrence
Circulaire07.10.2024
Circulaire 2024/C/61 relative à l'assujettissement des huissiers de justice en matière
3occurrences
Circulaire03.07.2024
Circulaire 2024/C/47 relative au régime TVA applicable aux livraisons et acquisitions intracommunautaires
7occurrences
1occurrence
Circulaire13.10.2022
Circulaire 2022/C/100 concernant le régime TVA applicable aux régies communales autonomes
2occurrences
Circulaire02.08.2021
Circulaire 2021/C/73 relative au trafic intracommunautaire de produits soumis à accise
4occurrences
Circulaire27.07.2021
Circulaire 2021/C/72 relative au régime de TVA applicable aux activités de commerce
1occurrence
Circulaire11.06.2021
Circulaire 2021/C/57 concernant l’évaluation de la présence, ou non, de but lucratif
1occurrence
Circulaire25.02.2021
Circulaire 2021/C/17 relative à la mise à disposition de personnel par certains
1occurrence
Circulaire05.02.2021
Circulaire 2021/C/8 concernant l’évaluation de la présence, ou non, de but lucratif
1occurrence
Circulaire12.11.2020
Circulaire 2020/C/139 concernant l’évaluation de la présence, ou non, de but lucratif
1occurrence
Circulaire15.05.2020
Circulaire 2020/C/68 concernant l’évaluation de la présence, ou non, de but lucratif
1occurrence
Circulaire02.04.2020
Circulaire 2020/C/50 relative au régime TVA applicable aux échanges intracommunautaires de biens
3occurrences
Circulaire27.09.2019
Circulaire 2019/C/97 relative aux prestations de services dans un contexte intracommunautaire ayant
3occurrences