JurielDocuments qui citent ce texte
358357 ne visent aucun point en particulier, 1 visent un point que le texte publié ne porte pas. Le rattachement est lu dans le texte des documents.
Tous les types358Jurisprudence européenne4Arrêts13Jugements5Décisions anticipées132Fiches de commentaire administratif84Questions parlementaires67Circulaires36Décisions administratives14Code et lois2Arrêtés royaux1
Cour suprêmeCour d'appelTribunal
Circulaire19.09.2019
Circulaire 2019/C/92 relative au taux de TVA applicable aux arbres et plantes
1occurrence
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne11.07.2019
Conclusions de l'avocat général Pitruzzella du 11 juillet 2019, C-400/18
1occurrence
16occurrences
1occurrence
Circulaire01.03.2019
Circulaire 2019/C/19 concernant l'assimilation d'un travail immobilier à une prestation de services
4occurrences
Circulaire18.01.2018
Circulaire 2018/C/6 relative au champ d’application de la rubrique XL du tableau
6occurrences
Circulaire22.12.2017
Circulaire 2017/C/91 concernant des cas d'application, pratique relatifs à l'assujettissement des organismes
35occurrences
1occurrence
2occurrences
5occurrences
Décision administrative30.03.2016
Personnes morales agissent en qualité d’administrateur, Assujetissement, assujettissement
2occurrences
Décision administrative12.02.2016
Assujettissement, Organisme de droit public, Autorité publique
31occurrences
5occurrences
Décision administrative19.01.2016
Régie communale autonome, Assujettissement, Organisme sans but lucratif, Subventions
1occurrence
6occurrences
24occurrences
Décision administrative18.07.2014
Avocat, Assujetti, Localisation des prestations de services, Fait générateur
2occurrences
10occurrences
1occurrence
2occurrences