Article 6 du Code de la TVA belge · Code de la TVA

Aller à la liste

Art. 6 Assujettissement

Retour à Code de la TVA

En vigueurversion du 01.07.2007

Article 6 du Code de la TVA belgeAssujettissement

https://juriel.be/fr/codes/tva/article-6

Documents qui citent ce texte

358

357 ne visent aucun point en particulier, 1 visent un point que le texte publié ne porte pas. Le rattachement est lu dans le texte des documents.

Tous les types358 Jurisprudence européenne4 Arrêts13 Jugements5 Décisions anticipées132 Fiches de commentaire administratif84 Questions parlementaires67 Circulaires36 Décisions administratives14 Code et lois2 Arrêtés royaux1

Cour suprêmeCour d'appelTribunal

Circulaire28.08.2006

Droit à déduction de la TVA en amont

1occurrence

Décision administrative07.01.2005

Service postal

1occurrence

Décision administrative13.10.2004

Régime TVA applicable aux prestations de services fournies par les tuteurs

1occurrence

Circulaire08.10.1998

Accise

2occurrences

Circulaire24.12.1993

Prestation d'enseignement

1occurrence

Circulaire13.07.1993

Régime transitoire

1occurrence

Circulaire07.09.1990

Loi du 20 juillet 1990

1occurrence

Décision administrative08.01.1987

Droits perçus par l'Institut d'expertise vétérinaire lors des contrôles effectués

1occurrence

Circulaire22.08.1986

Taux réduit dans le secteur immobilier

1occurrence

Circulaire10.10.1984

Taux réduit dans le secteur immobilier

1occurrence

Décision administrative25.04.1977

Etablissements de soins. Logement. Nourriture, boissons

1occurrence

Circulaire27.02.1975

Régime applicable aux sociétés intercommunales

2occurrences

Décision administrative28.04.1971

Commissions des bourses de fonds publics et de change

1occurrence

Circulaire31.12.1970

Régime de déduction, conditions générales

2occurrences

Circulaire16.11.1970

Exonération, droit fixe général, construction, conditions de forme

1occurrence

Commentaire administratif15.09.2026

Prestations de services de certains groupements autonomes de personnes (15.09.2026)

2occurrences

Commentaire administratif01.09.2026

Révisions, prélèvements et utilisations (01.09.2026)

1occurrence

Commentaire administratif01.07.2026

Prestations de services (01.07.2026)

6occurrences

Commentaire administratif14.03.2026

Livraisons et acquisitions intracommunautaires des moyens de transport neufs (15.03.2026)

7occurrences

Commentaire administratif01.03.2026

Acquisitions intracommunautaires (01.03.2026)

2occurrences