JurielDocuments qui citent ce texte
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Tous les types358Jurisprudence européenne4Arrêts13Jugements5Décisions anticipées132Fiches de commentaire administratif84Questions parlementaires67Circulaires36Décisions administratives14Code et lois2Arrêtés royaux1
Cour suprêmeCour d'appelTribunal
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1occurrence
Commentaire administratif09.10.2024
Livraisons (01.10.2024), Topics particuliers, Biens immobiliers
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Commentaire administratif30.07.2024
Livraisons et acquisitions intracommunautaires des moyens de transport neufs (15.07.2024)
7occurrences
5occurrences
Commentaire administratif04.06.2024
Prestations de services de certains groupements autonomes de personnes (01.06.2024)
2occurrences
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Commentaire administratif18.04.2024
L’exploitation de musées, monuments, sites et parcs aménagés (15.04.2024)
1occurrence
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2occurrences
Commentaire administratif29.03.2024
Les exemptions relatives aux livraisons et acquisitions intracommunautaires (01.04.2024)
1occurrence
Commentaire administratif25.03.2024
Prestations de services fournies par voie électronique (15.03.2024)
1occurrence
4occurrences
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Commentaire administratif08.11.2023
Livraisons (01.11.2023), Topics particuliers, Biens immobiliers
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