JurielDocuments qui citent ce texte
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Tous les types358Jurisprudence européenne4Arrêts13Jugements5Décisions anticipées132Fiches de commentaire administratif84Questions parlementaires67Circulaires36Décisions administratives14Code et lois2Arrêtés royaux1
Cour suprêmeCour d'appelTribunal
Commentaire administratif24.08.2022
Prestations de services fournies par voie électronique (01.08.2022)
1occurrence
Commentaire administratif04.08.2022
Les exemptions relatives aux livraisons et acquisitions intracommunautaires (01.07.2022)
1occurrence
Commentaire administratif04.08.2022
Livraisons (01.07.2022), Topics particuliers, Biens immobiliers
2occurrences
29occurrences
Commentaire administratif09.12.2021
Livraisons (01.12.2021), Topics particuliers, Biens immobiliers
2occurrences
8occurrences
1occurrence
2occurrences
Commentaire administratif15.09.2021
Les exemptions relatives aux livraisons et acquisitions intracommunautaires (01.07.2021)
1occurrence
Commentaire administratif15.09.2021
Prestations de services fournies par voie électronique (01.07.2021)
1occurrence
5occurrences
1occurrence
Commentaire administratif01.06.2021
Prestations de services de certains groupements autonomes de personnes
2occurrences
28occurrences
Commentaire administratif31.12.2020
Autres prestations de services se rattachant à des biens immobiliers (31.12.2020)
1occurrence
Commentaire administratif31.12.2020
Octroi du droit de jouissance d’un bien immeuble par nature (31.12.2020)
2occurrences
Commentaire administratif31.12.2020
Prestations de services (31.12.2020), Topics particuliers, Biens immobiliers
3occurrences
Commentaire administratif31.12.2020
Prestations de services (Mise à jour 31.12.2020), Topics particuliers
3occurrences
4occurrences
2occurrences