JurielDocuments qui citent ce texte
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Tous les types358Jurisprudence européenne4Arrêts13Jugements5Décisions anticipées132Fiches de commentaire administratif84Questions parlementaires67Circulaires36Décisions administratives14Code et lois2Arrêtés royaux1
Cour suprêmeCour d'appelTribunal
Commentaire administratif01.03.2026
Les exemptions relatives aux livraisons et acquisitions intracommunautaires (01.03.2026)
1occurrence
3occurrences
Commentaire administratif01.03.2026
Prestations de services fournies par voie électronique (01.03.2026)
1occurrence
29occurrences
Commentaire administratif22.09.2025
Livraisons (01.07.2026), Topics particuliers, Biens immobiliers
2occurrences
1occurrence
9occurrences
6occurrences
1occurrence
Commentaire administratif01.05.2025
Les exemptions relatives aux livraisons et acquisitions intracommunautaires (01.05.2025)
1occurrence
5occurrences
Commentaire administratif18.03.2025
Prestations de services (01.03.2025), Topics particuliers, Biens immobiliers
3occurrences
4occurrences
Commentaire administratif26.02.2025
Livraisons et acquisitions intracommunautaires des moyens de transport neufs (15.02.2025)
7occurrences
29occurrences
Commentaire administratif21.02.2025
Prestations de services de certains groupements autonomes de personnes (01.02.2026)
2occurrences
1occurrence
Commentaire administratif20.02.2025
L’exploitation de musées, monuments, sites et parcs aménagés (01.02.2026)
1occurrence
1occurrence
2occurrences