JurielDocuments qui citent ce texte
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Cour suprêmeCour d'appelTribunal
JugementTribunal de première instance d'Anvers09.11.2011
Tribunal de première instance d'Anvers, 9 novembre 2011
JugementTribunal de première instance de Bruxelles10.06.2011
Poursuite, instance, droits et privilèges du Trésor
JugementTribunal de première instance de Bruxelles01.04.2011
Tribunal de première instance de Bruxelles, 1er avril 2011
JugementTribunal de première instance d'Anvers28.06.2010
Preuve, mesure de contrôle, disposition commune
JugementTribunal de première instance de Nivelles21.06.2010
Contrôle, Majoration du chiffre d'affaires, Comptabilité non probante
JugementTribunal de première instance de Bruxelles17.05.2010
Service, opération imposable, paiement de l'impôt, preuve
JugementTribunal de première instance de Bruxelles21.12.2009
Exonération, exportation, opération intracommunautaire, preuve, mesure de contrôle
JugementTribunal de première instance de Nivelles15.06.2009
Contrôle, Majoration du chiffre d'affaires
JugementTribunal de première instance de Mons17.03.2009
Livraison de biens, Prélèvement, Cessation de l'activité économique
JugementTribunal de première instance de Hasselt04.03.2009
Régime particulier, petite entreprise, preuve, mesure de contrôle, poursuite
JugementTribunal de première instance de Bruxelles05.11.2008
Champ d'application, acquisition intracommunautaire de biens, preuve
JugementTribunal de première instance de Bruxelles20.05.2008
Preuve, mesure de contrôle, poursuite, instance
JugementTribunal de première instance de Hasselt07.04.2008
Paiement de l'impôt, preuve, mesure de contrôle, disposition pénale
JugementTribunal de première instance de Bruxelles25.02.2008
Poursuite, instance, droits et privilèges du Trésor, preuve
JugementTribunal de première instance de Mons29.11.2007
Contrôle en commun ISR et TVA, Demandes en justice
JugementTribunal de première instance de Bruxelles08.10.2007
Livraison de biens, lieu de livraison, exonération, exportation
JugementTribunal de première instance02.04.2007