JurielDocuments qui citent ce texte
384308 documents se rattachent à un point précis de l'article, 76 ne visent aucun point en particulier. Le rattachement est lu dans le texte des documents.
Cour suprêmeCour d'appelTribunal
JugementTribunal de première instance de Bruxelles26.01.2007
Régime particulier, petite entreprise, preuve, mesure de contrôle
JugementTribunal de première instance d'Anvers04/372/A05.01.2007
Mesures de contrôle, Compétence d’investigation, Documents présentés
JugementTribunal de première instance d'Anvers04.10.2006
Poursuite, instance, droits et privilèges du Trésor, preuve
JugementTribunal de première instance03.04.2006
Champ d'application, service, opération imposable
JugementTribunal de première instance de Bruxelles03.03.2006
Établissement de la taxe, assujettissement, exonération, autre exemption, preuve
JugementTribunal de première instance de Liège05.01.2006
Contrôle, Majoration du chiffre d'affaires, Présomption
JugementTribunal de première instance de Hasselt09.11.2005
Champ d'application, livraison de biens, opération imposable
JugementTribunal de première instance de Mons17.02.2005
Contrôle, Majoration du chiffre d'affaires, Présomptions
JugementTribunal de première instance d'Anvers18.02.2004
Preuve, mesure de contrôle, disposition pénale, amende administrative, poursuite
JugementTribunal de première instance de Liège12.06.2003
Automobile pour invalide, Restitution, Véhicule pour invalide
JugementTribunal de première instance de Hasselt04.12.2002
Poursuite, instance, droits et privilèges du Trésor, exonération, importation
JugementTribunal de première instance d'Anvers28.10.2002
Tribunal de première instance d'Anvers, 28 octobre 2002
JugementTribunal de première instance de Hasselt25.06.2002
Preuve, mesure de contrôle, disposition pénale, amende administrative
JugementTribunal de première instance16.04.2002